Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Fritsch Fete de lete ARS 27 06 26
Arrêté - Societe de gymnastique de yutz fete de lete 28 06
Arrêté - Buvrinnes Fete des voisins 27 06 25
Arrêté - Selver ecole Schuman fete des ecoles 14 06 25
Arrêté - Buvrinnes Fete des voisins 27 06 26
Arrêté - fete de la musique 21 06 24
Arrêté - Vieux Bourg BADRA fete de quartier 14 09 25
Arrêté - Yaqa assemblee generale 28 06 26
Arrêté - arrete ndeg7184 fete de lete avec ampliation
Arrêté - Cardamon fete des voisins 31 08 25
Arrêté - Fritsch Fete de lete ARS 28 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Fritsch Fete de lete ARS 28 06 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la ville ;
VU l'arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l’occupation temporaire
du domaine public;
VU l'arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public pour
permettre l’organisation de « la fête de l’été », par l’association des Résidents de Stockholm
(A.R.S.), du 28 juin 2025 à 10h00 au 29 juin 2025 à 2h00.
ARRÊTE,
Article 1: L'association A.R.S. est autorisée à occuper le domaine public, place Emile Fritsch, du
28 juin 2025 à 10h00 au 29 juin 2025 à 2h00.
Article 2: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation et
le stationnement seront interdits, avenue François Dupont, sur le tronçon compris
entre la rue de Belgique et l'allée du Jura, le 28 juin 2025 à partir de 10h00 et jusqu’à
la fin de la manifestation. Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 18 juin 2025
Pour le Maire, / | \ «
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr