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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 17 Delib Conv AltitudeFibre40 SRO Tarnos
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 17 Delib Conv AltitudeFibre40 SRO Tarnos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1°
février
2023
Date
de
convocation
: 26 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
-
ONDRES
:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean-
Michel
MABILLET.
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET.
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU.
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE.
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU.
Absents
: 3
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX :
Elise
FLAMENT.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA.
- TARNOS :
Antoine
ROBLES.
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-02-17
Convention
entre
Altitude
Fibre
40
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’implantation
d’un
SRO
sur
la commune
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
l’arrêté
préfectoral
du
7
mai
2018,
la
Communauté
de
communes
est
devenue
compétente
en
matière
d'Aménagement
Numérique.
Le
Département
des
Landes
a
retenu
Altitude
Fibre
40
dans
le
cadre
d’un
appel
à
manifestation
d'engagement
local
pour
finaliser
le déploiement
de
la fibre
notamment
sur
les communes
d’Ondres
et Tarnos
pour
le territoire
du
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
17-DE
Afin
de
mener
à
bien
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
du
Seignanx,
des
sous-
répartiteurs
optiques
dits
SRO
sont
à
mettre
en
place
en
tant
qu'installation
de
raccordement,
d'exploitation
et
de
maintenance.
Altitude
Fibre
40
souhaite
déployer
un
SRO
sur
la
commune
de
Tarnos
sur
une
parcelle
privée
communautaire
(AT
778,
avenue
de
Lénine)
sur
une
emprise
de
2m2.
L'entreprise
sollicite
une
convention
d’une
durée
de
30
ans.
VU
les statuts
et
les compétences
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par arrêté
préfectoral
du
19
août
2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2015
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Seignanx
au
SYDEC
pour
l'exercice
de
la
compétence
Aménagement
Numérique, CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
d’ALTITUDE
Fibre
40
pour
réaliser
les
travaux
d'installation
d’un
SRO
sur
le
domaine
privé
communautaire
sur
la
commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
ALTITUDE
Fibre
40
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
réaliser
les
travaux
d'installation
d’un
SRO
sur
le
domaine
privé
communautaire
(parcelle
AT778,
avenue
de
Lénine) ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 2 février
2023.