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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 01 RAA spécial DIRECCTE.UD 92 Vol 2 du 1er août 2017
Document publié le Mardi 1 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 01 RAA spécial DIRECCTE.UD 92 Vol 2 du 1er août 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
EX a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Volume 2
N° spécial ler août 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°Spécial DIRECCTE-UD92 Volume 2 du 1°” août 2017
SOMMAIRE
Arrêté DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
Décision Date DE LA CONCURRENCE, Page Récépissé DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
N°2017-260 | 19.07.2017 | Décision d'agrément entreprise solidaire et d’utilité sociale. 4
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
N°2017-261 | 24.07.2017 | personne enregistrée au nom de ISMAIL COACH 6
sous le n° SAP819384272.
Récépissé de déclaration de la SARL FORME
EQUILIBRE SANTE portant modification de l’arrêté
N°2017-262 | 24.07.2017 | 2012-255 enregistrée sous le N° SAP493389639 et 8
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail.
Récépissé de déclaration de Monsieur ZGRAJA Remi
o portant modification de l’arrêté 2015-124 enregistrée
N°2017-263 | 24.072017 À Lu je Ne SAP519952113 et formulée conformément | !Ù
à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
N°2017-264 | 24.07.2017 | personne enregistrée au nom de Monsieur Pascal| 12
MERLIER sous le n° SAP830808044.
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
N°2017-265 | 24.07.2017 | personne enregistrée au nom de Madame MATHILDE | 14
NAVARRO sous le n° SAP830824330.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en| 16
N°2017-266 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en| 17
N°2017-267 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en| 18
N°2017-268 application de l’article L5212-8 du Code du Travail. DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
Arrêté Date DE LA CONCURRENCE, Page
Récépissé DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en! 19
N°2017-269 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en| 20
N°2017-270 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en! 21
N°2017-271 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en! 22
N°2017-272 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en| 23
N°2017-273 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | Pemploi des Travailleurs Handicapés pris en| 24
N°2017-274 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en| 25
N°2017-275 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur
UD 92 24.07.2017 | l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en| 26
N°2017-276 application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
DIRECCTE Décision portant affectation des agents de contrôle
UD 92 27.07.2017 | dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans 27
N°2017-277 le département des Hauts-de-Seine. Le Préfet des Hauts-de-Seine
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de Emploi
Unité Départementale des Hauts-de-Seine
DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE N° 2017-260 DU 19 JUILLET 2017
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;
VU la loi N°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;
VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
VU le décret n°2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l’article lier, alinéa 15 de la loi du 31 juillet
2014 ;
VU le décret N°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret N°2015-1219 du ler octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit
privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
VU l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d’agrément
VU Les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du code du travail ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET,
préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
(DIRECCTE),
VU l'arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, et subdélégation de signature à Monsieur Olivier
JUVIN, responsable du département Mutations Économiques et Développement de Compétences de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
VU la demande d’agrément au titre d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) de la SAS C2 RA-
NOVYA Centre de Relais et de Répit aux Aidants, déposée complète le 19 juin 2017 ;
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ; CONSIDERANT QUE la conformité du dossier aux critères de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire est établie ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La SAS C2 RA-NOVYA Centre de Relais et de Répit aux Aïdants, sise 8 bis rue Deves —
92200 Neuilly-sur-Seine (n° Siret: 803342971 00030 - Code APE 8810B) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité
sociale en rapport avec l’article L3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2017.
ARTICLE 3 : La directrice régionale adjointe, responsable de l'Unité Départementale des Hauts-de-Seine
de la DIRECCTE d'Ile-de-France, est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d’Ile-de-France : www.ile-de-france. gouv.fr
Fait à Nanterre, le 19 juillet 2017.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Le responsable du département Mutations Économiques
et Développement de Compétences
Olivier JUVIN
UA PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2017-261 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de
ISMAIL COACH sous le n° SAP819384272
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET,
préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
(DIRECCTE),
Vu l'arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine
SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle
BOISARD), responsable du département Accès à l’emploi,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des
Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 février 2017 par ISMAIL COACH, sise au 8 rue Louis René
Nougier- 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom
de ISMAIL COACH, sous le n° SAP819384272.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
- Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de Particle R7232-17 ou qui
méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d'Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2017-262 de la SARL FORME EQUILIBRE SANTE portant
modification de l’arrêté 2012-255 enregistrée sous le N° SAP493389639 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET,
préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
(DIRECCTE),
Vu l'arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine
SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle
BOISARD), responsable du département Accès à l’emploi,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des
Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 10 juillet 2017 par la SARL FORME EQUILIBRE SANTE sise au 1
Place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom
de la SARL FORME EQUILIBRE SANTE, sous le n° SAP493389639.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
Pactivité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du
travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d'Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2017-263 de Monsieur ZGRAJA Remi portant modification de l’arrêté
2015-124 enregistrée sous le N° SAP519952113 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET,
préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de lunité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine
SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle
BOISARD), responsable du département Accès à l'emploi,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 11 juillet 2017 par Monsieur ZGRAJA Remi sise au 4 Square Neuilly Château 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur ZGRAJA Remi, sous le n° SAP519952113.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
A9 Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du
travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L'Attachée Principale d'Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
AA PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2017-264 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de
Monsieur Pascal MERLIER sous le n° SAP830808044
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET,
préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
(DIRECCTE),
Vu l'arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine
SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle
BOÏISARD), responsable du département Accès à l'emploi,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des
Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 juillet 2017 par Monsieur Pascal MERLIER, sise au 8 Allée
Robert Doisneau — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom
de Monsieur Pascal MERLIER, sous le n° SAP830808044.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
-_ Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux pour pers. Dépendantes
- Maintenance et vigilance temporaires de résidence
Ad La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée aïnsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 49,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui
méconnaît les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d'Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD
AS PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2017-265 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de
Madame MATHILDE NAVARRO sous le n° SAP830824330
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Particle D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET,
préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
(DIRECCTE),
Vu l'arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine
SANFAUTE, responsable du Pôle Entreprises, Economie et Territoires et à Madame Gwenaelle
BOISARD), responsable du département Accès à l'emploi,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des
Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 14 juillet 2017 par Madame MATHILDE NAVARRO), sise au 37
Rue De La Porte Jaune — 92380 GARCHES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de Madame MATHILDE NAVARRO), sous le n° SAP830824330,.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
A La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui
méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
L’Attachée Principale d'Administration
des Affaires Sociales
Gwenaëlle BOISARD Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 266 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d'entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, KR. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société ENEDIS,
signé le 29 mai 2017 par la société et les syndicats CFDT, CFE-CGC, FO
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société ENEDIS dont le siège social se
situe 34 Place des Corolles — 92079 LA DEFENSE,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE)),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
PEmploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accord d’entreprise du 29 mai 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société ENEDIS est agréé pour une durée de 4 ans à compter du 1°
janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE _3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d’ Administration d’Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 267 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d'entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article LS212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés du RESEAU CLUBS
BOUYGUES TELECOM, signé le 28 février 2017 par la société et les syndicats FO, CFTC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par le RÉSEAU CLUBS BOUYGUES
TELECOM dont le siège social se situe 13/15 Avenue du Maréchal Juin — 92360 MEUDON LA
FORET,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 28 février 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées du RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM est agréé pour une durée
de 3 ans à compter du 1° janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d'Administration d’Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD
À} Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 268 du 24 juillet 2017 relatif à l'agrément des accords
d'entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société
COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE, signé le 23 mars 2017 par la société et les
syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société COMMISSARIAT A
L'ENERGIE ATOMIQUE dont le siège social se situe 18 Route du Panorama — 92265
FONTENAY AUX ROSES Cédex,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINT, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 23 mars 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE est agréé
pour une durée de 3 ans à compter du 1” janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d'Administration d’Etat
hors Classe
Gwenaëlle BOISARD
1 Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 269 du 24 juillet 2017 relatif à l'agrément des accords
d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, KR. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société CISCO
SYSTEMS FRANCE, signé le 2 mai 2017 par la société et le syndicat CFE-CGC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société CISCO SYSTEMS FRANCE
dont le siège social se situe 11 rue Camille Desmoulins — 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
Vu Parrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1: L’accord d’entreprise du 2 mai 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société CISCO SYSTEMS FRANCE est agréé pour une durée de 3
ans à compter du 1” janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’ Attachée d’Administration d’Etat
Hors Classe
Gwenaëlle BOISARD
15 Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 270 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d’entreprise sur l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société CLINEA,
signé le 2 mars 2017 par la société et les syndicats Arc-en-Ciel, CFDT, UNSA, FO,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société CLINEA dont le siège social se
situe 12 Rue Jean Jaurès — CS 10032 — 92813 PUTEAUX Cédex, |
Vu l'arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1: L’accord d’entreprise du 2 mars 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société CLINEA est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1Ÿ
janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d’ Administration d'Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 271 du 24 juillet 2017 relatif à agrément des accords
d'entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article LS212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, KR. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société UMANIS,
signé le 30 mars 2017 par la société et les syndicats CFDT, CFE-CGC, FO,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société UMANIS dont le siège social se
situe 7 Rue Paul Vaillant Couturier — 92300 LEVALLOIS PERRET,
Vu Parrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d’Ile de France (DIRECCTE)),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accord d’entreprise du 30 mars 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société UMANIS est agréé pour une durée de 3 ans à compter du
1 janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l'Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, Le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d’Administration d'Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD
À A Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 272 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d'entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de Particle LS212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société ARKEMA,
signé le 27 avril 2017 par la société et les syndicats CFE-CGC, CGT, CFDT,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société ARKEMA dont le siège social
se situe 420 Rue d’Estienne d’Orves — 92700 COLOMBES,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accord d’entreprise du 27 avril 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société ARKEMA est agréé pour une durée de 4 ans à compter du
1% janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d’ Administration d'Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 273 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d'entreprise sur l'emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés du Groupe TF1, signé le
18 janvier 2017 par la société et les syndicats USNA-CFTC, SNFORT, SNPCA-CFE-CGC
Médias 2000, Syndicat national des médias CFDT,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par le Groupe TF1 dont le siège social se situe
1 Quai du Point du Jour — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 18 janvier 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées du Groupe TF1 est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1” janvier
2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l'Unité Départementale des Hauts de Seine,
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d’ Administration d'Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD
+5 Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 274 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, KR. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société SFIL, signé
le 30 mai 2017 par la société et les syndicats CFDT, FO, CFTC,
Vu la demande d'agrément de cet accord déposée par la Société SFIL dont le siège social se
situe 1-3 Rue du Passeur de Boulogne — 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
Vu larrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1: L'accord d’entreprise du 30 mai 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société SFIL est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1*
janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d’Administration d’Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 275 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d'entreprise sur emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société ENGIE
INEO, signé le 29 mars 2017 par la société et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société ENGIE INEO dont le siège
social se situe 1 Place des degrés — Tour Voltaire — 92059 PARIS LA DEFENSE,
Vu larrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe,
responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 29 mars 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société ENGIE INEO est agréé pour une durée de 3 ans à compter
du 1”janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l'Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Territoriale
des Hauts de Seine
L’Attachée d'Administration d’Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD
LS Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 276 du 24 juillet 2017 relatif à l’agrément des accords
d'entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords
d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la Société XPO, signé
le 22 février 2017 par la société et les syndicats CFE-CGC, CGT, CFDT, FO,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la Société XPO dont le siège social se situe
1 Rue Augustine Variot — 92240 MALAKOFF,
Vu l'arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de
l'Emploi le 27 juin 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 22 février 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des
personnes handicapées de la Société XPO est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1°”
janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application
de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 juillet 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts de Seine
L’Attachée d’Administration d'Etat
hors classe
Gwenaëlle BOISARD
LG DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
DECISION DIRECCTE UD 92 - N°2017-277 DU 27 JUILLET 2017 PORTANT AFFECTATION
DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES
INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
d’lie-de-France,
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection
du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions
Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat
dans la région et les départements d’Ile de France,
Vu larrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en
qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD), Directrice Régionale
adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-
France, responsable de l'Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Vu la décision n° 2017-110 du 3 juillet 2017 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Mme
Patricia BOILLAUD),
Vu la décision n° 2017-052 du 22 mars 2017 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,
Vu la décision n° 2017-237 du 11 juillet 2017 de la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département des Hauts-de-Seine
DECIDE :
2% Article 1°
L’article 1 de la décision n° 2017-237 du 11 juillet 2017 est modifié comme suit :
«Article 1°
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts-de-
Seine les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
- _ Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 4 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, par intérim
- _ Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail
-__ Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUE, directrice-adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 8 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail. »
Article 2
L'article 2 de la décision n° 2017-237 du 11 juillet 2017 est modifié comme suit :
«Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des
contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence
exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés
dans les sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
Madame Delphine SARRASIN est également compétente pour le contrôle des établissements de
transports routiers établis sur les communes d’Asnières sur Seine, Clichy, Gennevilliers, Levallois-
Perret et Villeneuve la Garenne.
En l’absence de Mme Delphine SARRASIN, Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail,
par intérim.
Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Nolwenn MAUROT, Madame Catherine BARRAS, directrice-adjointe du
travail, par intérim.
Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, contrôleur du travail.
14 Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1- 4: Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
En l’absence de Mme Valérie LABATUT, Madame Catherine BARRAS, directrice-adjointe du
travail, par intérim.
Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail.
Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les
décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des emprises des voies ferrées du
faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le
Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy, ainsi que des
Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge, par intérim.
M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des activités sur la ligne 14 du
chantier du Grand Paris.
Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires
Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD), inspecteur du travail.
Monsieur Jean GIRAUD est également compétent pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.
Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.
Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.
Section 2-4 : Madame Céline SUREAU contrôleur du travail, par intérim.
Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés, par intérim.
T4 Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Sur cette section, madame Catherine BARRAS, directrice adjointe, est chargée du contrôle et est
également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur
du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, pour les établissements FUJIFILM
France SAS (Siret 41283852600058) situé 2, rue Louis Armand 92600 Asnières et FUJITSU
Technologies solutions SAS (Siret 40771108400159) situé 29, quai Aulagnier 92600 Asnières.
Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.
Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, est compétente sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.
Section 2-8 : Madame Camille LAVERTY, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.
Monsieur Stéphane GRIMALDIL, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail, par intérim
Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-3 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins
50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.
M. Didier HUSSON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du
réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 1, 2, 3, 4, 5,6 et 7.
Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 300 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
20 Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.
Madame Sylvie BOBIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers établis sur les communes de Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie,
Garches, La Garenne Colombes, Marnes la Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil-
Malmaison, Saint Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson et Ville-d’Avray, à l’exception des
établissements situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret qui relèvent de la compétence de M.
GIRAUD Jean, inspecteur du travail sur la section 2-1 de l’UC 2.
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.
Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO), contrôleur du travail.
Monsieur FERREUX-FAGNO est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la
ligne EOLE du Grand Paris.
Monsieur Didier ERMAKOPFF, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins
50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail,
Madame Salomé LASLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne
EOLE du Grand Paris.
Section 4-2 : Madame Martine JULAUD), contrôleur du travail.
Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-3 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.
LA Section 4-5 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins
50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.
Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail
Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
Madame Caroline BARDOT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-3 : Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail.
En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du
travail, est chargée du contrôle des établissements, par intérim.
En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Monsieur Jean GIRAUD), inspecteur du travail, est
chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-4 : Monsieur Frédéric PICARD), inspecteur du travail.
Section 5-5 : Madame Caroline BARDOT, inspectrice du travail.
Madame Caroline BARDOT est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la
ligne EOLE du Grand Paris.
Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.
Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.
Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Va En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Monsieur Pascale GOSSE, directeur-adjoint du travail,
est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les
décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.
Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-11 : Madame Marie-Agnès Y APO, contrôleur du travail.
Madame Marie-Agnès VAPO est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la
ligne EOLE du Grand Paris.
Madame Sandrine DALLONL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 6
Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.
Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.
Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOPFF, inspecteur du travail.
Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.
Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-6 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.
AR M. Dominique BALMES est en outre compétent pour le contrôle des activités de transport fluvial sur
la partie amont de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de
Suresnes, à l’exception des activités relevant des codes NAF 50.30Z et 50.407.
Section 6-7 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.
Section 6-8 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.
Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 7
Section 7-1 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail par intérim.
Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
établissements d’au moins 300 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-3 : Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, à l’exception de l’établissement
NORGEST Normandie Sécurité (48 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt) pour lequel la compétence
est attribuée à Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Section 7-4 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.
Monsieur Ronan LE VERGE est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la
ligne 15 du Grand Paris.
Madame Florence GUILLARD), inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.
Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.
Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
établissements d’au moins 50 salariés.
3% Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 8
Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.
Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.
Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.
Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.
Madame Sylvie GUINOT est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne
15 du Grand Paris.
Section 8-5 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.
Section 8-7 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail, par intérim.
Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.
Madame Laurence LEPROVOST est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur
la ligne 15 du Grand Paris.
Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.
Monsieur Norbert MAHON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne
15 du Grand Paris.
Section 8-10 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail.
Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins
100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 9
Section 9-1 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.
Madame Adeline GAZZOLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la
ligne 15 du Grand Paris.
Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.
ùS Section 9-3 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail, par intérim.
M. Jean-François GOS est en outre compétent pour le contrôle des emprises des voies ferrées du
faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le
Technicentre de Clichy et l'établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy, ainsi que des
Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge, par intérim.
Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements
d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par
intérim.
Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.
Mme Mathilde CHEYPE est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées dans
l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 8 et 9.
Madame Mathilde CHEVPE est également compétente pour le contrôle des établissements de
transports routiers sur le territoire des UC 8 et 9.
Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
Section 9-6 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par
intérim.
Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.
Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-8 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail.
Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 100 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUY, inspectrice du travail.
Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail. »
Article 3
La présente décision est applicable au 1° août 2017.
Article 4
NS La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
PEmploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2017
La directrice régionale adjointe,
Responsable de lunité départementale
des Hauts-de-Seine,
Patricia BOILLAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
€ PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine,gouv.fr
Standard : 01.40.,97,20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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