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Déliberation - 2025 01 Nombre Postes Adjoint
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 Nombre Postes Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Absente : Virginie BOTTAIS
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
Membres en exercice : 29 — Présents : 22 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 28
2025-01
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-2, Vu la délibération n° 2021-39 en date du 04 juin 2021 fixant le nombre d'adjoints à huit, Considérant la démission de Monsieur Eloi DIARRA en sa qualité de 3ème adjoint à la culture et de conseiller municipal faisant l'objet d'une acceptation par Monsieur le Préfet, par courrier en date du 13 février 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer librement sur le maintien ou la réduction du nombre de postes d'adjoint suite à cette démission,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention
- _ DÉTERMINE à huit postes le nombre d'adjoints au maire.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le: 2 7 FEV. 2075
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20250221-2025-01-DE
Accusé ceriffié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)|