Conseil Municipal - cm 12 04 2018

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Conseil Municipal - cm 12 04 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 04 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-huit, le 12 avril à 20h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 3 avril 2018, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier Bossé, 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents :

Elus : Didier BOSSÉ, Gaëtane SCHLOSSER, Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Séverin ROLLAND.

Absents : Jessica DESCHAMPS, Alexandre ROËLENS

Absents excusés : Jean-Marc BISSON, Jocelyne RENARD, Virginie GUÉRIOT,

Procurations : Jean-Marc BISSON à Gaëtane SCHLOSSER,

Virginie GUÉRIOT à Ginette MAGNAN.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désignée comme secrétaire de séance Madame Gaëtane SCHLOSSER. En introduction, le 1er adjoint explique que le Maire a été hospitalisé le jour même et que pour cette raison, il ne peut présider le conseil municipal du jour. Il est absent excusé.

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2018 :

Il convient de corriger le point relatif à la décision vis-à-vis de la SARS : « le conseil municipal opte pour le choix de la vacation ».

Le compte rendu du conseil municipal du 22/02/2018 est adopté.

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Motion de soutien au centre hospitalier de la Risle :

Après avoir pris connaissance de la lettre reçue par le centre hospitalier de la Risle, le conseil municipal à l’unanimité, avec 9 voix pour, soutient la motion du centre hospitalier de la Risle.

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Approbation du compte administratif 2017 :

Arrivé de Monsieur le payeur qui se propose de procéder à la lecture des grandes lignes du compte administratif 2017.

Concernant le fonctionnement :

- les dépenses s’élèvent à 914 412.73€ au budget 2017, le réalisé du budget 2017 s’élève à 536 070.23€ et le dégagement de solde à 378 342.50€

- les recettes s’élèvent à 914 412.73€ au budget 2017, le réalisé du budget 2017 s’élève à 944 653.30€ et le solde à - 30 240.57€. Il est précisé que les dons concernent les campings caristes, le pizzaiolo, la participation aux frais d’électricité des exposants lors des foires à tout, la vente de livres sorties d’inventaire de la bibliothèque. Ainsi, c’est une prévision raisonnable qui a été faite lors de l’élaboration du budget 2017. Le réalisé 2017 de la part fonctionnement s’élève à 408 583.07€.

Concernant l’investissement :

- les dépenses s’élèvent à 166 672.05€ au budget 2017, le réalisé du budget 2017 s’élève à 126 961.77€ et le solde à 39 710.28€

- les recettes s’élèvent à 166 672.05€ au budget 2017, le réalisé du budget 2017 s’élève à 102 614.75€ et le solde à 64 057.30€

Ainsi, le réalisé 2017 de la part investissement s’élève à – 24 347.02€

Monsieur Pascal Laurent regrette que les prévisions et les réalisés comportent des écarts. Il est précisé que cette situation était normale car prudente.

Après en avoir délibéré et commenté, l’ainé des élus Michel Campain fait procéder au vote du compte administratif 2017 et le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 1 abstention adopte le compte administratif 2017.

Le payeur présente le compte de gestion 2017 qui est concordant avec le compte administratif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 1 abstention adopte le compte de gestion 2017.

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Affectation du résultat 2017 :

La proposition d’affectation du résultat 2017 est comme suit :

1/

Excédent de fonctionnement à affecter = 408 583.07€ (pour mémoire, l’excédent 2016 était de 352 598.73€).

Soit un excédent réel de fonctionnement de 55 984.34€ pour 2017.

2/

Un déficit d’investissement à reporter de – 24 347.02€ (pour mémoire, l’excédent 2016 était de 81 685.64€).

Soit un déficit réel d’investissement de – 106 032.66€ pour 2017.

La proposition d’affectation du résultat est la suivante :

- Déficit d’investissement (compte 001) : - 24 347.02€

- Reste à réaliser en dépenses d’investissement : - 39 599.94€

- Un reste à réaliser en recettes d’investissement : + 10 838.00

Soit - 53 108.96€

Un solde déficitaire avec un besoin de financement pour les reports (compte 1068) L’affectation proposée de l’excédent 2017 : 408 583.07€

- 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 53 108.96€

- 002 – excédent de fonctionnement reporté : 355 474.11€

Le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 1 abstention adopte l’affectation du résultat au budget 2018.

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Vote du budget primitif 2018 :

Le débat des orientations budgétaires pour 2018 a été effectué lors d’un précédent conseil municipal. Il est précisé que pour l’élaboration du budget 2018, le changement des menuiseries à la salle des fêtes n’a pas été retenu pour 2018 au motif qu’une opération d’enfouissement avec ENEDIS et le SIEGE a été présentée récemment et retenue à la place car elle présente un intérêt pour la commune.

Il est précisé que le fonds de péréquation s’élève à 0€ en dépenses suite à la fusion de notre communauté de communes.

La taxe d’habitation s’élève à 10.86%. Avec sa suppression annoncée par l’Etat, le receveur explique que l’Etat compensera. Ainsi, le taux sera figé et les revenus 2017 seront pris en compte pour effectuer le calcul de cette compensation.

Le calcul des dépenses faites par la commune pour la communauté de communes dans le cadre de sa compétence « école » va être prochainement réalisé et sera ensuite présenté à la communauté de communes.

Le payeur présente le projet de budget primitif 2018 par chapitre.

En fonctionnement, il est présenté en équilibre pour 924 718.11€.

En investissement, il est présenté en équilibre pour 211 505.96€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal avec 9 voix adopte à l’unanimité le budget primitif 2018.

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Indemnité du receveur :

Cette indemnité pour 2018 sera demandée courant novembre et établie suivant un décompte calculé sur une base (moyenne des trois derniers budgets).

Le payeur a expliqué que cette indemnité était demandée pour 2018 alors qu’elle ne l’avait pas été l’année précédente pour les motifs suivants :

- le receveur travaille avec moins de personnel et donc risque de ne pas constater de potentielles erreurs qui engendreraient sa responsabilité,

- le receveur a reçu des remarques négatives de la part de ses collègues remplissant les mêmes fonctions.

Le Conseil Municipal avec 9 voix vote l’indemnité au receveur.

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Informations :

Le PADD : Plan d’Aménagement et de développement Durable. Il est expliqué que ce document dans le cadre du PLUIH arrive à son terme et qu’il sera prochainement présenté aux habitants du territoire de la communauté de communes lors de réunions publiques. Le flyer concernant ces réunions publiques sera distribué dans chacune des boites aux lettres des administrés.

Le PADD est en cours de finalisation et sera transmis pour approbation prochainement.

La commune et la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle travaillent depuis

plusieurs mois sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal aussi appelé PLUI. Il s’agit d’un

document d’urbanisme qui aura pour vocation de planifier sur le long terme les différents aspects

liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire de notre Communauté de communes. Le PLUI

permettra d’exprimer l’ensemble des souhaits évoqués par toutes les communes en matière

d’urbanisme et d’habitat après validation par les services de l’Etat. Il intégrera un Programme local

de l’Habitat : PLUIH.

Il a été fait appel au groupement de bureaux d’études composés de Geostudio, Enviroscop, 2AD,

Cube² afin d’être accompagné pour la réalisation de ce PLUIH. Il sera composé de quatre éléments

obligatoires :

Le rapport de présentation : il présente le contexte du PLUiH, fait un état des lieux de l’existant. Il

présente de manière globale les différents liens qu’il y aura entre les différents éléments qui

composent le PLUi et justifie les choix retenus.

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il se charge de définir la stratégie

globale de développement et de promotion de l’intercommunalité. Y seront abordés le champ

d’action de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : le projet démographique, la traduction

du projet démographique en matière d’habitat, l’implantation de nouveaux équipements et le

maintien des équipements actuels, les volontés en matière de commerces et d’activités

économiques, les stratégies de transport et de déplacement, les orientations retenues pour la

protection de l’environnement, les opérations qui peuvent être mises en place afin de mettre en

valeur l’environnement, le paysage, le patrimoine.

Le règlement ainsi que les documents graphiques : le règlement précise le zonage pour chaque

commune ainsi que les règles qui doivent s’appliquer dans chacune des zones. Les documents

graphiques précisent quant à eux le champ d’application territorial du zonage déterminé dans le

règlement.

Les annexes : Il s’agit des servitudes d’utilité publique, des zones agricoles protégées, des schémas de

réseaux d’eau, d’assainissement.

Un Programme local de l’Habitat est intégré au PLUI. Il doit répondre aux enjeux du territoire intercommunal :

- Le phénomène de résidentialisation dans les communes rurales.

- Une grande diversité sociale à l’échelle de l’intercommunalité et également à une échelle plus fine, celle de la commune.

- Les besoins des habitants actuels et à venir, l’offre de logements et leur localisation.

Le PLUiH a vocation à assurer une vision communautaire et solidaire du territoire.

De nombreux objectifs sont formulés par les communes permettant de construire un projet de

territoire :

- Reconquête des cœurs de village.

- Prise en compte des politiques de l’habitat et des diversités sur le territoire.

- Favoriser le développement du territoire tout en restant en adéquation avec les activités agricoles, mais également en préservant la qualité paysagère et en limitant le grignotage de la campagne.

- Mener un travail sur les mobilités.

- Continuer à renforcer l’attractivité des territoires : les équipements.

Le site internet PLUi-ponto.fr permet notamment de télécharger les documents produits au fur et à mesure de l'avancement de la procédure et d'être informé des prochains temps de concertation.

Dans le compte rendu de l’atelier mobilité environnement PLUIH du 10/01/2018 : Améliorer les déplacements doux du quotidien pour encourager, sécuriser les pratiques. Les déplacements à pied ou à vélo ont été signalés comme dangereux sur de nombreux axes de la CCPAVR, tant entre les différentes communes que dans les centres bourgs : peu d’espaces leurs sont consacrés, peu d’aménagements sont sécurisés, certains bourgs n'ont pas de trottoir.

Propositions des élus : l’aménagement cyclable et piétonnier de l'ensemble des routes de la CCPAVR est une mission extrêmement coûteuse et impossible à mener à court terme. Dans un premier temps, cibler les voies les plus empruntées serait une solution, ce qui nécessiterait de hiérarchiser les voies. Ont été évoqués notamment la desserte des lycées (Pont-Audemer et Tourville-sur-Pont-Audemer) et des collèges (Montfort-sur-Risle), le long de la voie ferrée et de la Risle, la route de Condé-sur-Risle et également les centres de chaque commune.

Les travaux du pignon ouest de l’église sont toujours en cours de réalisation.

Aménagement routier Chemin de la Motte : Monsieur Didier Bossé, Premier Adjoint, explique que des essais d’aménagements vont être mis en place pour faire ralentir les véhicules sur le Chemin de la Motte. Des jardinières sous forme de gros pots vont être disposées dans l’accotement du Chemin afin de rétrécir le passage sur la voirie.

Les feux de broussailles : recommencent à nouveau alors que désormais c’est interdit.

Travaux Chemin de la Motte : enfouissement des réseaux avec le SIEGE - Tranche 3 du Chemin de la Motte : travaux qui commenceront en principe fin mai.

Les travaux sur la ligne moyenne tension par ENEDIS débuteront en principe en octobre. Les travaux sur le réseau d’assainissement collectif : la commune est en attente de la date de réalisation (mise en place de 4 pompes de relevage et de surpression afin de poursuivre la planification du réseau d’assainissement collectif selon le schéma directeur de la Communauté de Communes Pont-Audemer - Val de Risle).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures et 30 minutes.