Conseil Municipal - cm 04 03 2016

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Conseil Municipal - cm 03 02 2017.docx suite remarques de gaetane

Conseil Municipal - cm 04 03 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 03 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Ruralité, L’an deux mille seize, le 4 mars à 20h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 26 février 2016, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Gaëtane SCHLOSSER, Jocelyne RENARD, Michel CAMPAIN (arrivé à 20h25), Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Vincent TONDEUR, Alexandre ROËLENS.

Absente : Jessica DESCHAMPS.

Absents excusés : Didier BOSSÉ, Virginie GUÉRIOT, Severin ROLLAND, Christophe PINSON, Laëtitia STALIN.

Procurations : - Didier BOSSÉ à Jean - Marc BISSON,

- Virginie GUÉRIOT à Michel CAMPAIN,

- Severin ROLLAND à Gaëtane SCHLOSSER,

- Christophe PINSON à Vincent TONDEUR,

- Laëtitia STALIN à Jocelyne RENARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Madame Jocelyne RENARD.

Le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire pour soumettre au Conseil Municipal une demande de subvention. Les membres du Conseil Municipal acceptent cet ajout à l’ordre du jour.

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4/2/2016 :

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 4/2/2016 est adopté à l’unanimité.

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Demande d’autorisation au Conseil Municipal pour solliciter

une subvention au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux (DETR):

Les travaux d’accessibilité de l’entrée de la mairie sont éligibles à la DETR. En conséquence et compte tenu de l’obligation règlementaire d’effectuer ces travaux, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour la réalisation de ces travaux. Le projet concerne une mise aux normes de la mairie pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ces travaux se dérouleront sur deux années, dans un premier temps, changement de la porte d’entrée de la mairie et agrandissement du perron. Puis l’annéesuivante, réalisation d’une rampe d’accès et d’un stationnement pour personne à mobilité réduite. Cet aménagement engendre une dépense totale d’un montant de 13 976 euros HT soit environ 17 000 euros TTC (devis datant d’un an).

Le plan financement est majoritairement autofinancé à hauteur de 60 % soit 8 385,60 € HT par la commune et les 40 % restant seront sollicités par une subvention de l’Etat de 5 590,40 € HT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal à la majorité approuve le projet, le plan de financement et autorise le Maire à solliciter la DETR afin de réaliser les travaux d’accessibilité de la mairie.

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Débat des orientations budgétaires :

La Commission finances aura lieu le mardi 8 mars à 18h30.

Dépenses Obligatoires à inscrire en Section d’Investissement :

10226-0001 : Reversement de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes, à inscrire en Section d’Investissement car reçue dans cette section en 2015 (nouvelle directive comptable 2016) :

- Soit 30% de 13 417,67 reçues 4 026,00

1641-0001 : Annuités d’Emprunt (Remb.Capital) 18 142,00

168758-0001 : Annuités Emprunt SIEGE 904,00

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Propositions Nouvelles 2016 – Dépenses :

2041582-0000 : Subvention d’équipement à Group.Collectivités

- Enfouissement des Réseaux TR 2 Place Mairie (Réunion du 13.10.2015) :  Distribution Publique (Pour info 54 000 TTC) 13 500,00

Part communale, soit 30% du H.T.

 Eclairage Public (Pour info 15 500TTC) 2 583,22*

Part Communale, Soit 20% du H.T.

*Sous réserve de validation du Comité Syndical avec un éclairement de la voie publique à 0,4W/m². Au delà : 40% du H.T.

Soit un total du Chapitre 204 : 16 083,33

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21318-0000 : Travaux de Restauration de la Façade Ouest de l’Eglise : Devis du 13 Mars 2015de TERH, demande de subvention en cours auprès du Conseil Départemental de l’Eure. Soit un montant TTC de 17 993,00

2151-0000 : Travaux de Voirie

 Réfection des trottoirs devant la Mairie, sur 143 ml

Soit un montant TTC de 13 344,80

 Autres travaux de voirie

Soit un montant TTC de 5 118,18

Soit une Enveloppe Totale arrondie à 18 463,00

2183-0000 : Acquisition de matériel informatique pour l’Ecole et la Mairie (Tour pour le Bureau de la Direction, 1 écran pour le Secrétariat et un disque dur externe pour la sauvegarde de l’Ordinateur de Monsieur Le Maire)

Soit une enveloppe prévisionnelle de 1 000,00

2184-0000 : Achat de mobilier pour le bureau du secrétariat 250,00

2188-0000 : Acquisition d’Extincteurs pour différents bâtiments communaux (dont 1 achat pour le 1er étage de la Mairie et le remplacement de 8 extincteurs de plus de 10 ans)

Soit une enveloppe budgétaire de 1 100,00

Soit un total du Chapitre 21 : 38 806,00

Soit un Total Général de propositions nouvelles 54 889,33

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Propositions Nouvelles 2016 – Recettes :

1323-0000 : Attribution de la Subvention pour la Reprise partielle de la charpente du chœur de l’Eglise, notifiée le 11.05.2015.

Soit un montant de 3 618,00

(Soit 40% du Coût HT des travaux – versement à venir)

13251-0000 : Fonds de concours attribué par la Communauté de Communes suite à la demande de participation financière pour la 2ème tranche de remplacement des fenêtres de la Classe des CM

Soit 2 406,84

Notification CDC du 22 Septembre 2015

Soit un montant de recettes d’Investissement attendu de 6 024,84

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Pour information et en section de Fonctionnement :

- au 60633 : Achat de Cailloux l’entretien des chemins : 2 000 ,00

- au 61523 : Entretien de Voies et Réseaux 21 200,00

Soit le Report des 9 600 Travaux Enfouissement Télécom TR 1 de la Place et l’inscription des 11 600 pour la Tranche 2 de la Même Opération.

Il est précisé que la Communauté de Communes n’a pas effectué les démarches auprès de la CAF pour solliciter la subvention de 30% qui était prévue pour l’acquisition du jeu à l’école dans le cadre des activités périscolaires. S’agissant d’un oubli de leur part, le conseil municipal souhaite que la communauté de communes se substitue à la CAF pour lui attribuer la subvention comme cela était prévu dans la convention initiale et charge le Maire d’effectuer les démarches afin de régulariser la situation.

Arrivée de Michel CAMPAIN à 20H25.

Concernant les travaux du pignon ouest de l’église, le Conseil Départemental a accusé réception de la demande de la commune et est en attente de l’attribution de la subvention pour commencer les travaux.

Concernant la réfection de la voirie allant vers le restaurant du petit coq aux champs : - cette voie publique ne sert qu’à l’accessibilité du restaurant privé et il existe d’autres voiries dans la commune qui sont dans le même état,

- le restaurant a une réputation et la voie donne une mauvaise image de la commune.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme en travaux de voirie et charge la commission travaux pour fixer les priorités de rénovation des voies à réaliser.

Le Maire précise qu’un inventaire des biens de l’école va être réalisé en sa présence et celle de la Directrice de l’école.

Un total de 110 283.26 euros TTC de dépenses d’investissement 2016 et 124 233.56 en recettes soit une marge de 13 000 euros qui pourrait servir :

- à engager une partie des travaux d’accessibilité (porte mairie) en cas d’obtention de la DETR (la notification aura lieu en cours d’année),

ou

- à engager des dépenses pour l’acquisition de logiciels nouveaux pour le secrétariat de mairie.

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Subventions 2016 :

En 2015, 10 080 euros avait été accordé aux seules associations communales qui en avaient faits la demande écrite et qui avaient présentées un bilan financier. Un tableau détaillé des montants attribués en 2015 est distribué aux conseillers.

Il est précisé qu’il n’y a pas de classe découverte organisée à l’école en 2016.Il est décidé une baisse de la subvention pour la coopérative scolaire à 1500 euros compte tenu du transfert de compétence au 01/09/2016 et compte tenu du stock existant et des autres subventions déjà attribuées pour l’école.

Club des Tilleuls : 140 adhérents – maintien de la subvention à 1000 euros, Anciens combattants : maintien de la subvention à 100 euros,

Campigny FC : maintien de la subvention - solde déficitaire de 880 euros - des frais de fonctionnement important à cause de la ligue, arbitrage, peinture de traçage, assurance importante,

Club de la Pierre Plate : maintien de la subvention - le bilan n’a pas été fourni, Running Club Campigny : demande d’organisation de la 4ème foulée des éoliennes et trail en juin 2016 – résultat positif de 4042 euros,

Association des Maires du Canton : aucune demande n’a été faite,

Association des secrétaires de mairie : les secrétaires cotisent de manière personnelle. 50 euros sont attribués.

Soit un total de subventions de 6600 euros votés à l’unanimité.

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Vote des taux d’imposition :

La proposition est une augmentation de 0.5% pour les raisons suivantes :

- faire face aux frais de fonctionnement qui augmentent,

- les taux vont augmenter de 3% à la Communauté de Communes avec la fibre optique (emprunt) soit 10 euros par an et par foyer.

Un tableau descriptif est fourni sur table.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote en faveur de l’augmentation du taux à hauteur de 0.5%

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Délégation permanente au Maire pour l’attribution

des indemnités des agents communaux :

Après recherche, il s’avère que ce sujet relève exclusivement de la compétence du Maire et qu’il n’y a donc pas lieu d’en débattre en conseil municipal.

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Proposition du SIEGE d’enfouissement des réseaux - tranche 2 - Place de la Pelouse :

Après en avoir délibéré, avec 2 abstentions, le projet d’enfouissement est adopté.

**************** Informations :

▪ Relevé des compteurs des éoliennes :

- entre 14 000 et 15 000 mégawatt heure par éolienne pour environ 36 000 heures de fonctionnement depuis le démarrage en août 2011,

- légère augmentation de la production cette année due aux conditions climatiques, - les 5 éoliennes fonctionnent au maximum de leur capacité,

- l’entreprise concède qu’elle a été optimiste dans ses calculs.

▪ Création d’une commission communautaire pour travailler sur les détails du transfert de compétence périscolaire.

▪ Fusion d’intercommunalités : les remarques faites n’ont pas été prises en compte par le Préfet.

La séance est levée à 22h00