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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016/84
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
; Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
: Danièle
GARCIA:
Gérard
GAZAY:
Laura
GIANASTASIO;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY
;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR
;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO
;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT:;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET:
Vincent
RUSCONI
; Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/22 Sur
le
rapport
de
M.
Pierre
COULOMB
Occupation
d’un
espace
ou
local
en
gare
d’Aubagne
-—
Avenant
n°
2
à
la
convention
avec
SNCF
Gares
&
Connexions
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-22- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Le
Conseil
de
Territoire
a
été
saisi
pour
avis
par
le
Président
de
la
Métropole
sur
la
délibération
suivante
:
Par
convention
en
date
du
29
août
2011,
puis
par
avenant
n°1
en
date
du
28
février
2014,
la
SNCF
Gare
&
Connexions
a
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
un
bâtiment
en
gare
d'Aubagne
pour
permettre
l'information
voyageurs
et
la
vente
de
titres
pour
les
usagers
des
transports
en
commun.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'occupation
du
site
: une
redevance
annuelle
de
11
209
€HT
et
un
forfait
annuel
de
435
€
HT
correspondant
aux
impôts
et
taxes
de
ce
bâtiment
sont
payés
par
la
Communauté
d'agglomération,
qui
assure
également
l'entretien
et
la
gestion
du
site.
Depuis
le
1er
janvier
2016
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
(AMP)
est
créée
par
fusion
des
six
intercommunalités
des
Bouches-du-Rhône
:
Communautés
d'agglomération
du
Pays
d'Aix,
de
l’'Agglopole
Provence,
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
d'Ouest
Provence,
du
Pays
de
Martigues
et
Communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole.
Elle
se
substitue
de
fait
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne.
Cette
convention
étant
arrivé
à
son
terme,
il
est
proposé
un
avenant
n°
2
pour
prolonger
sa
durée
jusqu'au
30
juin
2017.
Les
autres
conditions
de
la
convention
restent
inchangées.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
d'orientation
des
transports
intérieurs
du
30
décembre
1982
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin®
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
saisine
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
14 juin
2016.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
par
laquelle
est
approuvée
la
convention
entre
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
et
SNCF
Gares
&
Connexions
annexée
à
la
présente
délibération.
Avis
favorable
Certifié
Conforme
La Présidente
du
Conseil
de
Territoire
r dÉ
F
1
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-22- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016