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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 6
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
2016/52
Métropole
d'Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Patrick
ARNOUX
;
Sylvia
BARTHELEMY;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO
; Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Laura
GIANASTASIO;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN
;
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON
;
Danielle
MENET,
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT,
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs :
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/6 Sur
le
rapport
de
M.
Pierre
COULOMB
Convention
d’études
pour
la
pose
d’une
canalisation
de
la
société
du
Canal
de
Provence
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
prolongement
de
la
ligne
de
tramway
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-6-DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 La
Société
du
Canal
de
Provence
souhaite
étendre
ses
infrastructures
situées
au
Nord
du
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
vers
le
Sud,
afin
principalement
d'assurer
à
long
terme
la
sécurisation
en
eau
brute
de
l'Est
du
territoire
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
Pour
cela,
la
Société
du
Canal
de
Provence
souhaite
poser
une
canalisation
dérivée
du
canal
de
Provence
depuis
la Destrousse
jusqu’au
Nord
Ouest
de
la commune
d’Aubagne.
Au
vue
des
contraintes
topographiques
et
urbanistiques
du
territoire,
le
tracé
le
plus
pertinent
pour
cette
canalisation
est
d'utiliser
l'emprise
de
l’ancienne
voie
de
Valdonne,
d’un
point
de
vue
technique
et économique. En
parallèle,
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
souhaite
prolonger
sa
ligne
de
tramway
entre
les
communes
d'Aubagne
et de
la
Bouilladisse,
en
utilisant
l'emprise
de
la voie
de
Valdonne.
Aussi,
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
donne
son
accord
de
principe
à
la
Société
du
Canal
de
Provence
pour
permettre
la
pose
d’une
canalisation
le
long
de
la
plateforme
de
tramway,
sous
réserve
que
cette
canalisation
ne
pénalise
la future
ligne
de
tramway.
Les
travaux
nécessaires
à
la
pose
de
la
canalisation
seront
menés
conjointement
aux
travaux
de
la
ligne
de
tramway,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
et à
la charge
de
la Société
du
Canal
de
Provence.
Dans
un
premier
temps,
des
études
d’avant-projet
sont
nécessaires
pour
définir
les
travaux
à
réaliser
pour
la
pose
de
la
canalisation
et
son
raccordement
aux
infrastructures
de
la
Société
du
Canal
de
Provence.
Il
est
convenu
que
ces
études
sont
intégrées
dans
les
études
d'Avant
Projet
de
prolongement
de
la
ligne
menées
par
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
La
société
du
Canal
de
Provence
supportera
l'ensemble
des
frais
liés
à
ces
études
supplémentaires,
à
savoir
la
somme
de
109
567,5
€
hors
taxes.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
+
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Considérant
+
Que
la
mutualisation
du
chantier
de
prolongement
de
la
ligne
de
tramway
et
de
pose
de
la
canalisation
sert
l'intérêt
général.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'étude
avec
la
Société
du
Canal
de
Provence
pour
la
pose
d'une
canalisation
dans
le cadre
de
la réalisation
du
prolongement
de
la ligne
de
tramway.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-6-DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 2016/53
Article
2
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
convention
et
à
prendre
toutes
dispositions
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Certifié
age
ou Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-6-DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-6-DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016