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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016/80
Métropole
d’'Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Patrick
ARNOUX ;
Sylvia
BARTHELEMY;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
; Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY:
Laura
GIANASTASIO;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
:
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY
;
André
JULLIEN;
Michel
LAN:
Jeannine
LEVASSEUR;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP
;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO
;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET:
Vincent
RUSCONI
; Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/20 Sur
le
rapport
de
Mme
Danièle
GARCIA
Convention
relative
à
la
participation
technique
et
financière
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
du
SIBVH
et
de
la
commune
d’Auriol
dans
le
cadre
du
projet
«
Parc
de
la
Confluence
»
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-20- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Le
Conseil
de
Territoire
a
été
saisi
pour
avis
par
le
Président
de
la
Métropole
sur
la
délibération
suivante : Le
contrat
de
rivière
piloté
par
le
SIBVH
propose
un
programme
d'action
à
5
enjeux,
présentant
des
liens
les
uns
avec
les
autres.
A
l'appui
des
actions
le
constituant,
il
insiste
particulièrement
sur
la
vulnérabilité
aux
inondations
(synergie
appelée
«
GEMAPI
»
dans
la
présente
délibération).
Ces
principes
sont
inscrits
dans
les
politiques
publiques
récentes
(documents
institutionnels
2016-2021
du
SDAGE
et
du
PGRI,
bloc
de
compétences
GEMAPI
institué
par
la
loi
NOTRE
etc.)
Les
volets
valorisation
des
berges,
amélioration
du
cadre
de
vie,
cheminements
doux
et
communication/sensibilisation
viennent
compléter
les
principes
d'aménagement
à
développer
sur
le
bassin
versant
en
réponse
aux
enjeux
du
contrat
de
rivière.
Dans
le
cadre
de
son
engagement
pour
le
contrat
de
rivière
d’une
part
et
dans
le
cadre
de
son
accompagnement
aux
communes
notamment
sur
le
volet
cheminements
mode
doux
d'autre
part,
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
souhaite
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
des
berges
de
l'Huveaune
dénommé
«
Parc
de
la
Confluence
»
sur
la
commune
d'Auriol.
Ce
projet
est
inscrit
au
contrat
de
rivière
du
bassin
versant
de
l'Huveaune
(action
référencée
E2.5),
contrat
signé
le
28
octobre
2015
par
l’ensemble
des
communes
et
des
partenaires
dont
le
conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
alors
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Ce
projet
de
«
Parc
de
la Confluence
» a
pour
objet
de
:
-
Diminuer
la
vulnérabilité
aux
inondations
des
riverains
du
secteur
concerné
(zone
classée
rouge
PPRI
en
vigueur
et
sur
la
Porter
À
Connaissance
«
inondations
» des
services
de
l'Etat
en
décembre
2014 ;
-
Restaurer
les
berges
et
redonner
au
cours
d’eau
sa
fonctionnalité
écologique
;
-
Aménager
un
espace
de
cheminements
mode
doux
permettant
de
relier
notamment
le
collège
Ubelka
au
centre-ville
d'Auriol
avec
une
connexion
aux
voies
départementales
et
donner
à
ce
cheminement
un
atout
patrimonial
et
éducatif.
Ce
projet
a
fait
l'objet
en
mars
2016
d’un
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
projet
GEMAPI
«Renaturer
les
rivières
et
lutter contre
les
inondations
à
l'heure
de
la GEMAPI».
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
La
loin°
2015-9914
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République :
e
La
saisine
du
Conseil
de
la Métropole
du
14
juin
2016.
Considérant
e
Le
plan
d'action
du
contrat
de
rivière
et
l’appel
à
projet
de
l'agence
régionale
de
l'eau.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-20- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 2016/81
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
qui
approuve
la
convention
ci-annexée
et engage
la somme
de
6.600
€ TTC
pour
les
études
de
conception.
Avis
favorable
Certifié
Conforme
La
Présiderite
du
Conseil
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-20- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-20- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016