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Déliberation - DELCM2025 04 01 tamponne
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 04 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le SG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250422-DELCM2025 04 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie,
salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal
CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN,
M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine
SANTOS, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Marie-José MORICE BOU SALA M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 09/04/2025
M. Jean-Louis AMIAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-04/01
OBJET: PROGRAMMATION URBAINE — CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC VENDEE
EXPANSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1531-1 ;
Vu la délibération n°2013-056 en date du 13 mai 2013, concernant l'adhésion de la Commune à Vendée Expansion — SPL
(anciennement l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée).
Madame le Maire propose que la commune confie à Vendée Expansion — SPL, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
concernant les études préalables à l'aménagement et à la construction de commerces en centre-bourg.
La prestation confiée est détaillée comme suit :
CODIFICATION DES
CEE AN EION CONDITIONS SPÉCIALES
Mission relative à la réalisation des études préalables à la réalisation de l'opération FAIS
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
1) Donne un avis favorable concernant le lancement du projet d’études préalables à l'aménagement et à la construction
de commerces en centre-bourg ;
2} Autorise, Madame le Maire ou en son absence, Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint, à signer la convention d'assistance à
maîtrise d'ouvrage relative à cette opération avec Vendée Expansion — SPL, comprenant la mission et la rémunération
suivante :
OBJET DE LA MISSION mon
54 Mission Seite à la réalisation des études préalables à la EAIS 9 660,00 € HT
| réalisation de l'opération
3) Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 203 du budget principal
4) Autorise Madame le Maire ou en son absence, Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint, à signer toutes pièces relatives à ces
décisions.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance LL
Jean-Louis AMIAUC
€ pr