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Déliberation - DELCM2025 01 01 tamponne
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 01 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Dubé le SL
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250113-DELCM2025 01 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à
la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, , M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Sonia LAUTRU qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 06/01/2025
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-01/01
OBJET : ACQUISITION DES LOCAUX DE LA BOUCHERIE « LA FINE BOUCH'RIT »
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la décision du conseil municipal du 22 août dernier par
lequel ils se sont prononcés favorablement pour l'acquisition des locaux de la boucherie dénommée « La Fine
Bouch'rit » appartenant aux consorts ROGER au prix de 105 000 € et portant sur les immeubles cadastrés section
AI numéros 108, 110 et 109 en acquisition % indivise pour cette dernière. Par ailleurs, la parcelle Al17,
appartenant aux propriétaires du BND permet un accès par l'arrière, rue Jean Yole.
Depuis cette délibération, des déconvenues importantes sont apparues quant à l’état du bâtiment et
notamment l’état du réseau d'assainissement qui passe sous la partie magasin et des fuites en toiture.
Compte tenu des coûts des travaux à réaliser une nouvelle négociation du prix de vente a été réalisée et un
accord a été trouvé au prix de 95 000 €.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes
d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition et au paiement des frais de notaire,
D’abroger la délibération DELCM2024-08/01 du 22 août 2024
D'autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet
ensemble immobilier {parcelle A! 108, A1110 et parcelle 109 en indivision avec les propriétaires de la parcelle
AI107) au prix de 95 000 € et figurer parmi les propriétaires du BND de la parcelle A117 en conséquence.
Dire que les frais d'acte seront supportés par la commune
D’autoriser Madame le Maire où son premier adjoint en cas d'empêchement à signer l'acte notarié relatif à cette
acquisition.
Madame le Maire précise que la délibération DELCM2024-08/02 relative à la signature d’un bail commercial
avec M. Fabien HERMOUET, repreneur de l’activité depuis le mois de novembre reste en vigueur.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
La Secrétaire de séance
Christelle SOURISSE