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Déliberation - DELIB n°3 2026 EP Modification des horaires tampon
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h15 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°3 2026 EP Modification des horaires tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 029-212902308-20260313-2026_DELIB_03-DE
anmune
de
À
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
jeudi
12
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
QUERRIEN
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
uerrien
Mairie,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
5
mars
2026
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
Nombre
de
membres
+
en
exercice
: 19
+
présents
: 15
+
votants:
15
PRÉSENTS
: CADO
S.
-
ROBIN
M-N.
-
MAHE
B.
-
ECK
P.
-
HELLEGOUARC'H
G.
-
LE
GOFF
Gw.
-
LORAND
D.
-
ECKS.
-
BATTUTC.
-
KERBIQUET
A.(arrivé
à
19H25)
-
GUITTON
C.
-
LE
GALLJ.-L.(arrivé
à19H20)
-
LE
MAT
A.
-
MILLER
M.-
PERON
KR. (arrivé
à
19H40)-
BESNARD
G.
- KERFORN
F.
ABSENTS
excusés
: DEMOOR
V.
LE
ROUZIC
H.
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
CADO,
Maire.
Madame
GUITTON
C.
a été
élu
secrétaire
de
séance. N°3
-
mars
2026
Eclairage
public
: modalités
de
modification
des
horaires
Vu
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale; Vu
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la salubrité
publiques
», et notamment
l'alinéa
1° dans
sa
partie
relative
à l'éclairage;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et notamment
son
article
41
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergies.
Une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
sur
la
durée
de
vie
des
matériels
et la maintenance.
Cette
extinction
participerait
également
à
la
protection
des
écosystèmes
et
préservation
de
l'environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et
limitant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
ainsi
qu'à
la maitrise
de
la demande
en
énergie
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowatt.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à la population
via
les
outils
de
communication
de
la
collectivité.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902308-20260313-2026_DELIB_03-DE
Le
censail
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
15
voix
POUR:
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la
commune
de
Querrien,
dans
les
conditions
définies
sur
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
“
DECIDE
que
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowatt,
l’éclairage
public
pourra
être
interrompu
occasionnellement.
Les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et
sur
des
secteurs
définis
par
la collectivité
et le SDEF.
“CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et d'adaptation
de
la signalisation.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
pour
copie
conforme
en
Mairie,
le
13
mars
2026
Le
maire,
Stéphane
CADO