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Arrêté - 2026.64 Modification horaires eclairages
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.64 Modification horaires eclairages)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
(Querrien
[ARRETÉ
n° 64 / 2026)
Modification des horaires de mise en service de l’éclairage public
Le maire de la Commune de QUERRIEN VU
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU l'article L2212-2
du
CGCT relatif
à
la police
municipale
dont l'objet est « d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité et la salubrité publiques »,
et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
et
notamment son article 41 ; VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif
à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU la délibération du conseil municipal du 12 mars 2026 relative à la modification des modalités de mise en service de l'éclairage public ; CONSIDERANT le dispositif EcoWatt mis en place pour sécuriser l'approvisionnement en électricité ; CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse,
les émissions de gaz à effet de serre et de réduire
la consommation d'énergie ; CONSIDERANT
qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE :
Article 1
: Les conditions de mise en service de l’éclairage public nocturne sur le territoire de la commune, à
compter de ce jour, sont définies comme suit :
-
Boucle
centre-bourg :
début
de
l’éclairage
à
6h15
et
jusqu’au
lever
du
jour
(via
capteurs
de
luminosité), puis à la tombée de la nuit et jusqu'à 21h30, sauf vendredi et samedi où l’extinction se fera à 22h30.
-
Autres boucles du centre : début de l’éclairage à 6h45 et jusqu’au lever du jour, puis à la tombée de la nuit et jusqu’à 20h30.
-
Boucles La Croix Rouge, Belle Fontaine et Pont-Coulou : suppression de l’éclairage public.
Article 2 : Dans le cadre du dispositif EcoWatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les coupures devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF. Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage municipal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 :
Monsieur
le Maire de
QUERRIEN est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Il prendra ainsi
toutes les mesures d'affichage. Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie. Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
+
Monsieur le Préfet
+
Monsieur le Directeur du SDEF29
+
Monsieur le Président du Conseil général
e
Monsieur le Président de l’intercommunalité
e
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Quimperlé
A
—
Fait à QUERRIEN, le 25/09/2026
AdÿGint à l’urbanisme
:
et auXéseaux,
_PhilippeCE
UAU