Procès Verbal - PV 17 mai

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Procès Verbal - PV 17 mai Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Mont-Disse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 131

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 mai 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mai, le Conseil Municipal de la commune de Mont Disse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Charles PELANNE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2017

Présents : M. PRECHACQ Edmond, PEHEAA Jean-Philippe, Mme CUSSO Odette, M. MATHIEUX Thierry M. PONDIC Jean-Louis.

Absent : M. BERGADA Christian

Approbation du procès-verbal précédent

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2017 est approuvé.

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Délibération n° 11-2017 – Désignation des délégués au SMGAA

Le Maire fait lecture à l’assemblée de l’arrêté inter préfectoral n°65-2017-04-28-008 portant création du Syndicat Mixte de Gestion Adour Affluents (SMGAA) issu de la fusion du Syndicat mixte d’aménagement Adour et affluents, du Syndicat pour l’aménagement de l’Estéous et du Syndicat intercommunal à vocation unique du Lees et affluents.

Il indique que selon les statuts joints, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

DESIGNE :

- Jean-Philippe Péhéaa, délégué titulaire

- Edmond Préchacq, délégué suppléant

Délibération n° 12-2017 : Revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique – indemnité des élus

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 29 mars 2014 fixant les indemnités des élus.

Il informe les conseillers que depuis le 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022, décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017. En conséquence il y a lieu de modifier la délibération de 2014, faisant expressément référence à l’indice 1015, ainsi qu’il suit :

Le Maire fait savoir à l’assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au Maire est calculé en fonction de la132

strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et adjoints ne soit pas dépassé.

Le Maire rappelle que la commune appartient à la strate démographique de moins de 500 habitants.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’application de ces dispositions

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Maire et Adjoints,

Considérant les délégations de fonctions accordées par le Maire aux adjoints,

RAPPELLE qu’en application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond

MAINTIENT sa décision d’attribuer

à Monsieur Edmond PRECHACQ, 1er adjoint l’indemnité de fonction au taux de 0,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, à Monsieur Jean-Philippe PEHEAA, 2ème adjoint l’indemnité de fonction au taux de 0,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE que ces indemnités seront dues à compter de la date du 1er janvier 2017.

Délibération n° 13-2017 : Signalétique communale – Dénomination et numérotation des routes et chemins de Mont-Disse

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux routes et chemins de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des maisons et de procéder à leur numérotation.133

La dénomination des routes de la commune et la numérotation des bâtiments sont présentées au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des routes :

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune,

VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

ADOPTE les dénominations suivantes :

- chemin d’Arroses

- chemin Lapetite

- chemin Coustau

- chemin Lautecaze

- chemin Tilhet

- chemin de la Mairie

- chemin de Conchez

- chemin de Marigat

- chemin de Pierrette

- chemin de Poujarrabe

- chemin d’Aurions

- chemin de la Poudge

- chemin de Saubole

Charles PELANNE Edmond PRECHACQ Jean-Philippe PEHEAA

Christian BERGADA

Absent

Odette CUSSO Thierry MATHIEUX

Jean-Louis PONDIC