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Procès Verbal - PV AVRIL
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Mont-Disse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
160
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 avril, le Conseil Municipal de la commune de Mont Disse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Charles PELANNE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 5
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2019
Présents : M. PEHEAA Jean-Philippe, Mme CUSSO Odette, M. MATHIEUX Thierry Absent : M. BERGADA Christian
Approbation du procès-verbal précédent
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2019 est approuvé.
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Délibération n° 6-2019 - Vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 : Investissement
Dépenses 41 317,00 euros
Recettes 41 317,00 euros
Fonctionnement
Dépenses 133 972,00 euros
Recettes 133 972,00 euros
Délibération n° 7-2019 - Vote des taxes directes locales 2019
Le Maire rappelle les taux des taxes directes 2018 et demande au conseil municipal de se prononcer sur ces taux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire les taux votés en 2018 pour l’exercice 2019, à savoir :
. Taxe d’habitation : 13,67 %
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,72 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,08 %
Charles PELANNE Jean-Philippe PEHEAA Christian BERGADA
ABSENT
Odette CUSSO Thierry MATHIEUX