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Déliberation - séance du 28 janvier 2021
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,
2021
01
28
PV
seance
du 28
janvier
2021.docx
Page
1 sur
10
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2021
Le
vingt-huit
janvier
deux
mil
vingt
et
un,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 20 janvier
2021,
se
sont
réunis
à la Salle
de
La
Passerelle,
exceptionnellement
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
liées
à
la
pandémie
COVID-19,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
BEUDIN
Jean-Cyrille,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
Mickaël
LOINARD,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
: DUCHENE
Lucie,
MENARD
Jeanine.
Pouvoirs :
- Lucie
DUCHENE
a donné
pouvoir
à Sophie
ADAM.
Secrétaire
de
séance
: Pascal
FOURNIER.
HA
HAN
HO
HO
HAE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
novembre
2020.
HA
OH
DO
DOME
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
10
- Avenant
n°
2 à la convention
de
dématérialisation
des
transmissions
d'actes
en
Préfecture.
11
- Participation
aux
frais
de
solarisation
en classe
spécialisée
(ULIS
à Laval)/année
scolaire
2019-2020
12
- Projection
de
plans
: dossiers
projets
micro-crèche
et log
adaptés
MH
13
- Demande
d'installation
sur
le Domaine
Public
communal
: avis
du
Conseil
Municipal.
14 - Adhésion
au Groupement
de commande
« Signalétiques
d'ADRESSAGE
» (suite
aux
nouvelles
adresses
crées
pour
le déploiement
de
La
Fibre).
Le
Conseil
Municipal
accepte
le rajout
de
ces
questions
à l’ordre
du
jour.
CÉCÉCÉELCECLCSE]
20
h - Communication
/projet
d'intervention
d’une
étudiante
Suite
à
l'invitation
du
Conseil
Municipal
(cf.
délibération
n°
2020-11-26-),
Mme
Cindy
GOUGEON
(étudiante
en Communication)
:
-
présente
sa proposition
d'intervention
auprès
de
la Commune
de
Vaiges,
-
précise
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
mémoire
exposant
une
mise
en
situation
réelle
de
gestion
d’un
projet
de
communication,
-
décline sommairement
les différentes phases
de cette intervention
: diagnostic-état des
lieux,
besoins-enjeux,
propositions
de
choix
d’orientations
et
ciblage
éventuel
de
domaine(s)
particulier(s),
mise
en
place
d’une
stratégie
et d'outils
de
développement,
suivi
et évaluation
de l’action...
Après
divers
échanges,
le Conseil
Municipal
remercie
Mme
Cindy
GOUGEON
pour
sa
présentation. Décision
:
-
ACCEPTE
cette
proposition
de
mise
en
place
de
plan
d’action(s)
en
matière
de
Communication, - DIT
que
ces
travaux
seront
réalisés
en
concertation
avec
la
Commission
Communale
COMMUNICATION, - DÉCIDE
d’allouer
un
budget
de 1 000
€ pour
ce projet.
Enregistrée
en Préf le
-non sousmis à enregistrement en Préf-
publiée
le
A! (o?] 2024 2021
01
28
PV
seance
du
28 janvier
2021.docx
Page
2 sur
10
DRE
O
DD
OO
DH
Mandat
spécial
à Monsieur
le Maire
1)
Remboursement
de
frais
engagés
DCM
2021-01-28-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L.2123-18
;
Vu
le Décret
n°
2006-781
du
3 juillet 2006
;
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
;
Vu
l’Arrêté
du
26/02/2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
Considérant
que
pour
obtenir
le remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission,
l'intéressé
doit
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial,
c'est-à-dire
d’une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
membre
du
conseil
municipal
et avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de mandat
spécial
exclut
toutes
les activités
courantes
de l’élu et doit correspondre
à une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à son
objet
et limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et indispensables.
Monsieur
le Maire :
- rappelle
la
délibération
n°
2020-06-25-17
le
chargeant
des
démarches
nécessaires
pour
le
dossier
"legs Marcel
Montillet",
- expose
qu'en
vertu
de
cette
délibération,
il s'est
rendu
à Rueïl-Malmaison
le 19
novembre
2020,
suite
à
la
convocation
du
Notaire
en
charge
de
cette
succession
pour
participer
aux
opérations
d'inventaire
des
biens
pour
ce legs.
En
vertu
de
ce
mandat
spécial,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le remboursement
des
frais
occasionnés
par
ce déplacement
exceptionnel :
- frais
de
kilomètres
: 524
kms
x
0,37
€
=
193,88
€
(Réf=
arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues à l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat)
- frais
de
péages
sur
l'autoroute
: 61 € (réf
= justificatifs péages).
Décision Considérant
le mandat
spécial
donné
au
Maire
pour
ce dossier,
Considérant
l'exceptionnalité
du
déplacement
à Rueil-Malmaison
(92)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
le remboursement
à M.
Régis
LEFEUVRE
(Maire)
des frais
tels que présentés
ci-
dessus
;
- DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6532
-frais
de missions.
Enregistrée
en Préf le
-non sousris à enregistrement en Préf-
publiée le AA
[02/2027
Legs
Marcel
MONTILLET
2)
Avis
sur
le projet
d'acte
de
liquidation,
et décision
d'acceptation
du
legs
DCM
2021-01-28-02
Suite
à la
délibération
n°
2020-06-25-17,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
situation
de
ce
dossier
de
legs,
et
donne
lecture
du
projet
d'acte
de
succession
présenté
par
le Notaire
en
charge
de ce dossier,
et prévoyant
ce qui suit :
"Aux
termes
d'un
testament
olographe
fait
à
RUEIL-MALMAISON
(92500),
en
date
du
22
juin
2012,
Monsieur
Marcel
MONTILLET,
décédé
à
RUEIL-MALMAISON
(92500)
(FRANCE),
le 21
mai
2020,
a
institué
pour
légataires
universelles
conjointes
pour
le tout
et chacune
divisément
pour
moitié
(1/2): 2021
01
28
PV
seance
du
28 janvier
2021.docx
Page
3 sur
10
->
l'Association
« les petits frères
des
Pauvres
» dont
le siège
est à PARIS
11ÈME
ARRONDISSEMENT
(75011)
- 19,
Cité
Voltaire,
->Et
La
Commune
de
VAIGES
située
dans
le
département
de
la
Mayenne,
dont
l'adresse
est à
VAIGES
(53480)
- 1 Route
de la Bazouge
de
Chémeré.
L'original
de
ces dispositions
testamentaires
a été déposé
au
rang
des minutes
de Maître
Carine
CHALLIER-FLORENT,
notaire à RUEIL-MALMAISON
(92500)".
Après
énumération
des
différents
éléments
et
diverses
formalités
de
la
succession
(administratives,
fiscales,
inventaire,
constat
d'actif et de
passif,
etc...), ce projet
d'acte
présente
la dévolution
successorale
s'établissant
comme
suit :
- légataire
Association
« les petits frères
des
Pauvres
» = 541
285
€
- légataire
Commune
de
Vaiges
= 541
285
€.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
l'acceptation
de
ce
projet
d'acte
de
succession. Décision Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : - ACCEPTE
le legs
de Monsieur
Marcel
MONTILLET
présenté
au projet d'acte
de
succession
annexé
à la présente
délibération
;
- AUTORISE
le Maire
à faire
toutes formalités
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la suite
de
ce dossier.
Enregistrée
en Préf le 04/02/2021
publiée le À Al où]
A
Budgets 3)
Porté
à connaissance
de
la rectification
de
la délibération
n° 2020-11-26-06
DCM
2021-01-28-03
Monsieur
le Maire
présente
la rectification
de
la délibération
n°2020-11-26-06,
portant
DMB
n° 2020-04
du
Budget
Général,
suite à observation
de la Préfecture
:
- section
investissement
: inscription
d'un
crédit de
dépense
(équivalant
à la recette,
pour
annuler
la
présentation
en
excédent,
- section
de
Fonctionnement
: suppression
de
la ligne
non
avenue
(reste
de
document
de
travail). Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
prend
acte
de
ces
rectifications
par
délibération
n° 2020-11-26-06a,
transmise
en
Préfecture
le 17/12/2020.
Enregistrée
en
Préf le
04/02/2021
publiée
le
4)
Porté
à connaissance
des Restes
à réaliser
au
31/12/2020
sur
le Budget
Général
DCM
2021-01-28-04
Monsieur
le Maire
présente
les états
des
restes
à réaliser
au
31/12/2020
sur
la section
d'investissement
du
Budget
Général
(cf. les 2 documents
annexés
au
PV
de
la présente
séance). Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
prend
acte
de
ces
restes
à réaliser,
arrêtés
comme
suit :
- en
dépenses:
167111,67€
- en
recette
:
530
000,00
€.
Enregistrée
en Préf le 04/02/2021
publiée le AL[O2190
24 2021
01
28
PV
seance
du
28 janvier 2021.docx
Page
4 sur
10
Opération
193
5)
Voie
douce
/Rectification
de
la
délibération
n°
2020-10-29-07
(régul
surfaces
/bornages) DCM
2021-01-28-05
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2020-10-29-07
Considérant
la délibération
n° 2018-12-20-03
en
date
20
décembre
2018,
décidant
le lancement
de
l'opération
d'aménagement
d’une
voie
douce
le long
de
la RD
281
sur
la Commune
de
Vaiges
;
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
les
emprises
foncières
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
de
voie
douce
;
Considérant
les promesses
de
vente
de :
- MMme
LEGREE
Henri,
signée
le 24/07/2018
pour
un montant
de 150 € (environ
250 m2),
- MMme
LENAIN
Gérard,
signée
le 13/08/2018
pour
un montant
de 2 960 € (envir. 2 960
m2),
- M.
MORIN
Benoît,
signée
le 28/11/2018
pour
un montant
de 1 585
€ (envir.
1 585 m2)
;
Considérant
les
bornages
contradictoires
établis
par
la
Sté
KALIGEO,
et
détaillant
les
surfaces
réelles
concernées
par ces
transactions,
comme
suit :
- MMme
LEGREE
Henri,
parcelle
ZV
92 pour
147
m2
(issue
de
la parcelle
ZV
42),
- MMme
LENAIN
Gérard,
parccelle
ZV
90a
pour
1 463
m?
(issue de la parcelle ZV
76),
- M.
MORIN
Benoît,
parcelle
ZV
94a
pour
996
m?
(issue
de la parcelle ZV
75).
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur ces
acquisitions
de
terrains.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
DECIDE
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la
voie;
-__
DESIGNE
pour
les actes
authentiques
à passer
(et conformément
aux souhaits
respectifs
des
vendeurs)
les Etudes
Notariales
comme
suit:
>
Etude
GILET
(Quelaines)
pour
la parcelle
ZV
92
(MMme
LEGREE
Henri)
au
prix
de
0,60
€ le m?
(conformément
à
la promesse
de
vente),
soit
147
m?
x
0,60
€)
=
88,20€
>
Etude
GUEDON
(Ballée)
pour
la parcelle
ZV
90a
(Mme
LENAIN
Marie-Thérèse)
aux
prix
de
0,60
€
le
m?
pour
le propriétaire
et
de
0,40
€ pour
le
locataire
(conformément
à
la
promesse
de vente)
soient: 1 463
m2
x 0,60 € = 877,80
€ pour
le propriétaire
et 1 463
m2? x
0,40
€
=
585,20
€ pour
le
locataire;
>
Etude
GOUX
(Vaiges)
pour
la parcelle
ZV
94a
(M.
MORIN
Benoît)
au
prix
de
1
€ le m°
(conformément
à
la promesse
de vente),
soit: 996
m2
x 1 € = 996
€
-__
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ces
acquisitions foncières.
Enregistrée
en Préfle
04/02/2021
publiée le.ta2[ 202
Opération
209
6)
Jardin
Public/Porté
à
connaissance
du
Résultat
de
la
consultation
de
maîtres
d'œuvre
et
de
la
désignation
du
prestataire
DCM
2021-01-28-06
Comme
suite
aux
travaux
de
la
Commission
communale
projetant
la
réalisation
d'aménagements
du
Jardin
Public,
Monsieur
le Maire
rend
compte
dde
la procédure
lancée
pour
la consultation
de
prestataires
en
Maîtrise
d'oeuvre
pour
cette
opération.
Eléments
de
la procédure
adaptée
:
-01/12/2020:
lettres
de
consultation
(auprès
de
4 prestataires) 2021
01
28
PV
seance
du 28
janvier
2021.docx
Page
5 sur
10
- 15/01/2021
à 12 h
: Date
limite
de
dépôt
des
offres
- Le registre
de dépôt
des
plis a été arrêté
à : 4 offres reçues
dans
le délai imparti.
-16/01/01/2021
à 10
h:
CAO
(informelle)
: ouverture
des
plis,
analyse
et classement
des
offres,
et proposition
d'attribution.
Décision : Après
examen
des
résultats
de cette
consultation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
l'Agence
TECAM
de
Fougères
(35),
proposant
une
offre
d'honoraires
pour
une
mission
de
base
de maîtrise
d'œuvre
(type
loi MOP)
s'élevant
à 21
200
€ HT, soit
25
440 € TIC;
- CHARGE
le Maire
d'informer
les
candidats
non
retenus
;
- AUTORISE
le Maire
à
signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
à
intervenir
avec
l'Agence
TECAM
et
toutes
commandes
de
prestations
annexes
éventuellement
nécessaires
pour
la
réalisation
des
études
pour
ce
dossier
(relevés
topo,
explorations
de
réseaux,
etc...)
Enregistrée
en Préfle
04/02/2021
publiée le 44/0910091
Urbanisme
/DPU
7)
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
pour
immeuble
sis 5 Rue
des
Croix
DCM
2021-01-28-07
Monsieur
le Maire
expose :
« Le
08 janvier
2021,
l'Etude
GOUX-LAFOUX,
Notaires
associés
à Vaiges
et Meslay
du
Maine,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
M.
DOLLOIS
Jean-Jacques
et
Mme
GRANDHOMME
Denise,
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
5
Rue
des
Croix,
et
cadastré
AA
127
(immeuble
bâti
et
terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
zones
classées
à vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt communautaire)
;
Considérant
la délibération
n°
2016-02-11-06
en
date
du
11
février
2016,
plafonnant
à 76
000
€, la délégation
de
signature
donnée
au
Maire
pour
la signature
des
D.I.A.
;
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
l'exercice,
ou non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présentée.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
ne pas
exercer son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préf le 04/02/2021
publiée
le mi
62]
00°
Intercommunalité 8)
Chantier
« Argent
de
Poche
2021
»/
Liste
des
propositions
d'actions
sur
Vaiges
DCM
2021-01-28-08
L'action
communautaire
"Chantier
Argent
de
Poche"
est
reconduite
sur
l'année
2021.
Les
communes
du
territoire
des
Coëvrons
sont
invitées
à candidater
pour
l'accueil
de
cette
action
sur
leur
territoire
et
à transmettre
la
liste
des
souhaits
ou
idées
de
chantiers
proposés
aux
jeunes
pour
le
03/02/2021.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, :
-> DECIDE
de se porter candidate
pour
l'accueil de chantiers
"Argent
de Poche"
à l'intention
des jeunes
vaigeois,
->
PROPOSE
les actions
suivantes
:
- installations
de
boites
à
livres, 2021
01
28
PV
seance
du
28 janvier
2021.docx
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10
- peinture
d'une fresque
sur
transformateur
électrique,
- peinture
d’une fresque
sur
le mur
intérieur
de
la salle
des
sports,
- élaboration
d’un film
présentant
les artisans
de
la
Commune.
Enregistrée
en
Préf
le
-non
soumis
à transmission
en
Préf-
publiée
le MT
| 00AU
ICPE 9)
Porté
à
connaissance
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
24/11/2020,
portant
enregistrement
de
la
demande
de
l'EARL
La
Faisanderie
29
(ICPE
/Rubrique
2111-1-E) DCM
2021-01-28-09
-
Suite
à la délibération
n° 2020-09-17-11
donnant
avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
dossier
ICPE,
-
Suite
à l’Arrêté Préfectoral
du 24 novembre
2020
portant
enregistrement
de la
demande
de
l'EARL
La
Faisanderie
29
(ICPE
/ Rubrique
2111-1-E),
-
Conformément
à l’article
10
dudit
arrêté,
cet
arrêté
est porté
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
qui
en
prend
acte.
Entegistrée
en Préf le 04/02/2021
publiée le A0 {QDAX
.
Transmissions
dématérialisées
à La
Préfecture
10) Avenant
n° 2 à la convention
de
dématérialisation
des
transmissions
d'actes
en Préfecture/ Actes
Budgétaires
DCM
2021-01-28-10
La
convention
signée
le 25/06/2009,
entre
la Préfecture
de
La
Mayenne
et la Commune
de
Vaiges,
a
permis
la
mise
en
place
du
dispositif
de
télétransmission
(transmission
dématérialisée)
des
actes
administratifs
de
la
Commune
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. L'avenant
n°1,
signé
le 17/09/2017,
a validé
les changements
:
-
de
l'opérateur
(agréé)
de
télétransmission
(remplacement
de
DOCAPOST
FAST
par
ADULLACT), - du
dispositif
homologué
de
transmission
(remplacement
de
FAST
par
S2low
permettant
également
le traitement
des flux comptables
avec
la Trésor
Public).
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
un
nouvel
avenant
destiné
à
rajouter,
dans
le
cadre
de
ce
conventionnement,
la
télétransmission
vers
la
Préfecture
des
actes
budgétaires
de
la Commune
de
Vaiges.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
la mise
en place
de
la télétransmission
des
actes
budgétaires
de
la
Commune,
-
AUTORISE
le Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
cette
mise
en
place,
et
notamment
l'avenant
à intervenir
pour
compléter
la convention
signée
25/06/2009
avec
La
Préfecture. Enregistrée
en Préf le 04/02/2021
publiée le
AU
O2]
2021 2021
01
28
PV
seance
du
28
janvier
2021.docx
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10
Affaires
scolaires
11)
Participation
aux
frais
de
scolarisation
en
classe
spécialisée
(ULIS
à
Laval)/année
scolaire 2019-2020
DCM
2021-01-28-11
Par
courrier
en
date
du
11 janvier
2021,
la Ville
de
Laval
sollicite
la participation
financière
de la Commune
de Vaiges
pour
la scolarisation 2019-2020
d’un enfant vaigeois en classe ULIS
(classe
spécialisée)
de l’école Alain
à Laval.
Décision Considérant
que
la demande
de participation
porte
sur
la scolarisation
en classe
spécialisée
de
l'Ecole
Publique
élémentaire
Alain
à Laval;
Considérant
que
l'Ecole Publique
Eugène
Hairy
de Vaiges
ne dispose pas
de classe
qualifiée
ULIS
(spécialisée)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
de participer financièrement,
auprès
de
la Commune
de Laval,
pour
un
montant
de
386
€
aux
frais
de
scolarisation
en
classe
ULIS
de
l'Ecole
Alain
à
Laval,
de
l’enfant
BOURCIER
Dylan,
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Enregistrée
en Préf le 04/02/2021
publiée le AUGI
AU
12)
Projection
de
plans
: dossiers
projets
micro-crèche
et
log
adaptés
MH
DCM
2021-01-28-12
Plans
non
reçus
=>
examen
reporté
13)
Demande
d'installation
sur
le Domaine
Public
communal
: avis
du
Conseil
Municipal
(dossier
TOTO
PIZZAS)
DCM
2021-01-28-13
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
Sté
TOTO
PIZZAS
sollicitant
l'installation
sur
le
domaine
public
communal
(parking
situé
à
proximité
du
plan
d'eau
communal)
d'u
distributeur
de
pizzas.
Ce
projet
d'installation
faisant
échos
au
sein
des
administrés,
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
quant
à la suite à donner
à cette demande.
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
- émet
un
avis
défavorable
à ce projet d'installation.
Enregistrée
en Préf le 04/02/2021
publiée le A9
22024
14)
Adhésion
au
Groupement
de
commande
«
Signalétiques
d'ADRESSAGE
»
pour
la
fourniture
de
matériels
signalétiques
(plaques
rues
et
lieux-dits,
n°
d'immeubles)
suite aux
nouvelles
adresses
crées
pour
le déploiement
de La Fibre).
DCM
2021-01-28-14
Considérant
les besoins
similaires
des
collectivités
d'achats
de
fournitures
de
« signalétiques
ADRESSAGE
» suite
aux
nouvelles
adresses
crées
pour
le déploiement
de
La
Fibre),
Monsieur
le Maire
présente
les modalités
mises
en œuvre
sur le territoire
des
Coëvrons
en vue
de
la mise
en
place
d'un
Groupement
de
commande
pour
ces fournitures
:
-
Recensement
des
Communes
intéressées
par cette démarche
collective,
-
Phase
technique
:
-
Recensement
des
besoins
de
signalétiques
de
ces
collectivités,
-
Elaboration
du
Dossier
de
Consultation
(documents
techniques
et administratifs)
-
Phase
administrative
: 2021
01
28
PV
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du
28
janvier
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10
-
Mise
en
place
des
délibérations
et
de
la
convention
d'adhésion
au
Groupement
de
commande,
-
Phase
de
consultation
de
fournisseurs
:
-
Lancement
de
la
consultation
de
fournisseurs,
-
Analyse
des
offres
et
choix
de
l'attributaire,
-
Phase
finale
:
-
Transmissions
des
éléments
aux
communes
du
groupement
(marché
signé,
Bordereau
de
Prix
Unitaires,
Modèle
de
Bon
de
commandes
…)
Les
missions
des
différentes
phases
présentées
ci-dessus
ont
été
confiées
aux
personnes
désignées
"coordinatrices
de
pôle!
sur
le
territoire
des
Coëvrons.
Pour
le
secteur
Sud-Coëvrons,
les
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
d'Erve
et
Charnie
ont
été
invitées
à se
prononcer
sur
leur
souhait
d'adhérer
à ce
projet
de
Groupement
de
commande.
Décision
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande,
CONSIDERANT
le
besoin
commun
de
mettre
en
place
des
marchés
pour
les
fournitures
de
signalétiques
d’adressage
;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'organiser,
sur
le
secteur
sud
des
Coëvrons,
un
groupement
de
commande
entre
les
communes
mutualisées
et
non
mutualisées
(communes
de
l'ex-CCEC)
qui
seraient
intéressées
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
->DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande,
pour
l'achat
de
fournitures
de
signalétiques,
entre
les
communes
de
l'ex-CCEC
intéressées
;
->
DÉSIGNE
le
Maire
de
Vaiges
pour
agir
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
;
->PREND
ACTE
que
chaque
membre
du
groupement
sera,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
en
groupement
de
commande,
responsable
financièrement
et
techniquement
de
l'exécution
du
marché
lui
incombant
;
->
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
actes
utiles
à
la
présente
décision.
->
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020-06-25-18.
Enregistrée
en
Préf
le
04/02/2021
publiée
le
A
0907
RRKREKREREREEREE
ANNEXE
à la
séance
du
Jeudi
28
janvier
2021
Décisions
du
Maïre
sur
délégations/
DCM
2020-06-02-11
:Porté
à connaissance
du
Conseil
Municipal
Réf.
Alinéa
/article
L
|
date
de
Obiet
Montant
2122-22
du
CGCT
l'acte
J
engagé
TTC
01-déc
|
Acquisition
300
Chaises
- Devis
MEFRAN
6 357,60
€
28-déc
|
Borne
Acier
- Devis
MAVASA
519,60
€
Olian
Fourniture
et
Pose
réservoir
et
tubulure
WC
Pôle
Enfance
-
JPY |
Devis
LEVEILLE
354,06
€
Alinéa
4°
07-janv
|
Remplacement
vitrage
Sinistre
AMY
- Devis
BARON
992,16
€
a
Mahé
<90
000€
HT
tjast
Fourniture
et
Pose
Chauffe-Eau
Logement
N°3-31
Rue
Robert
Gletron-Devis
LEVEILLE
681,02
€
15-janv
|
Peinture
- Action
"Street
art"
- Devis
COLORISME
442,28
€
15-janv
|
Peinture
Ecole
Classe
Arts
Plastique
- Devis
COLORISME
72,98
€
25-anv
Réparation
chaudière
Salle
Polyvalente
Hors
contrat
- Devis
IV
| DESSAIGNE
583,10
€ 2021
01
28
PV
seance
du
28 janvier
2021.docx
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9
25.janv
Remise
en état Chaudière
- Log
2 17 Bis
Route
du
Mans
- Devis
LEVEILLE
385,22
€
27-janv
| Commande
Produits
Entretiens
- CDE
A.PRO,HYGIENE
608,58
€
15-déc. | location appartement
n° 5 au 31 rue Robert
Glétron
anse
(Sais
21-déc. | Location
appartement
n° 2 au
17bis
route
du
Mans
31-janv. | Départ
logement
n° 5 du
17ter
route
du
Mans
Alinéa
8°
22-janv.
| Prolongation
concession
cimetière
de
50
ans
265,00
€
Concessions
cimetière
26-janv. | Achat
concession
30
ans
160,00
€
Alinéa
15°
25-janv. | 1 rue
des
Sports
Préemption
et DIA
< 76
000 €
Précision
sur
DIA
au
1 Rue
des
Sports
: avant
d'engager
définitivement
sa
réponse
de
non
préemption
à la
DIA
Rue
des
Sports,
Monsieur
le
Maire
sollicite l'avis
du
Conseil
Municipal,
au
motif
que
le
droit
de
préemption
avait
évoqué
il y
a quelques
années,
pour
le
réaménagement
de
ce
secteur
urbain
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
confirme
que,
les
aménagements
ayant
été
réalisés
sur
ce
secteur,
la
préemption
sur
cette
propriété
n'est
effectivement
plus
d'actualité.
OO
DEA DDR IH
Questions
diverses
-
Colis
de
fin d'année
2020
: porté
à connaissance
des
remerciements
reçus
-
Préparation
budgets:
date
de
la
Commission
« FINANCES»
(élargie
au
Conseil
Municipal)
-
Rencontre
de représentants
de
« Le
Refuge
Mayennais
» : M.
DURAND
rend
compte
du
RV,
sollicité
par
les
demandeurs
et
ayant
pour
objet
une
demande
d'aide
financière
communale
pour
la création
d'un
refuge
pour
animaux.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à cette
demande.
Dates
à retenir
-> 13/02/2021
: AG
extraordinaires
Dissolutions
d’Associations
- à 10h30
: Association
Foyer
des
Jeunes
- à 11h00 :
Association
Harmonie
de
Vaiges
Commissions :
date
heure
Commission
Objet
03/02/2021
18h
Associations
Prépa
« Subventions
2021
»
20/02/2021
°h
Environnement
Projets
d'actions
2021
Finances
(élargie au
5
10/03/2021
20h
Cane
itimiripel}
Projets
de
budgets
2021
Conseil
Municipal
-
Jeudi
25
février
2021
-
Jeudi
25
mars
2021
-
Jeudi
29
avril
2021
OH
OH
DEEE
HOME HO
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22 h 30.
AOHHE
HOMO
HO
HR
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
FOURNIER,
Re
A PNA
re
_