Déliberation - séance du 28 septembre 2017

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Déliberation - séance du 28 septembre 2017 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 28 septembre 2017)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi, 2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 1 sur 13

Conseil Municipal du 28 septembre 2017

***

Le vint-huit septembre deux mil dix-sept, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 22 septembre 2017, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie DUCOIN, Yves LETERME, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Daniel GEORGET, Dominique JANVIER, , Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : Sophie ADAM, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS.

Pouvoir(s) : - Sophie ADAM a donné pouvoir à Solange MONNIER.

Secrétaire de séance : Michel DURAND.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 31 août 2017.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 15 – DPU /Déclaration d’intention d’Aliéner

16 - Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018

17 – Devis TROU

18 – Ouragan IRMA

19 – Cyclo-cross : subvention 2017

20 – Téléthon : ballade moto du 15/10/2017

21 – Logements locatifs : réactualisation à la baisse des loyers de 2 locatifs communaux

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces questions à l’ordre du jour. **************

A 20h00 : Intervention de Madame FORET (CAF) / accueil petite enfance : Présentation de la situation sur la Commune de Vaiges :

- des différents modes de garde d’enfants de 0 à 3 ans

- des domiciliations (vaigeoise et communes environnantes) des familles utilisatrices - des strates d’âges des assistantes maternelles (dont bon nombre approchent de la retraite)

- du rapport assistantes agrées /assistantes en exercice,

- …

A l’issue de cette présentation, il ressort que, dans un proche avenir, le panel des différentes offres de garde existant aujourd’hui risque de diminuer, alors même que les familles sollicitent des amplitudes horaires de garde de plus en plus larges.

**************

Opération 178

1) Rue des Lilas : travaux complémentaires

DCM 2017-09-28-012017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 2 sur 13

Monsieur le Maire présente les motifs des travaux complémentaires demandés à l’entreprise EUROVIA, dans le cadre de la réfection de la Rue des Lilas (prolongement de réfection de voirie au-delà du carrefour), et s’élevant à 9 551,68 € TTC. Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les éléments de l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré :

- prend acte de cette commande de travaux complémentaires ;

- sollicite une réunion de réception de travaux.

Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

Opération 208

2) Allées du Parc des Rochettes /Situation du dossier

DCM 2017-09-28-02

Les travaux d’aménagement des allées sont presque achevés.

Une demande d’intervention pour le nettoyage de la Rue des Sports (salie par les va-et- vient des camions de terrassement) a été envoyée à l’entreprise.

Une réception des travaux d’aménagement de ces allées sera fixée (un mardi soir de préférence).

Décision :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les éléments de l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré, prend acte de la situation de cette opération.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 23/10/2017

Opération 213

3) Programme LED 2018 (si estimation de Territoire Energie53 reçue) DCM 2017-09-28-03

Question reportée (descriptif et estimation non reçus).

Lotissement du Haut Ormeau

4) Débat sur le prix des parcelles

DCM 2017-09-28-04

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017-08-31-03a, à l’issue de laquelle le Conseil avait émis le souhait d’un débat sur le prix de vente des lots du Lotissement du « Haut Ormeau ».

Monsieur le Maire invite les conseillers à faire part de leur réflexion, et ouvre le débat. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le prix de vente des parcelles du Lotissement du Haut Ormeau à 35 € HT le m² (comme le tarif pratiqué au lotissement des Roseaux) ;

- Dit que la présente délibération annule et remplace :

- la délibération n° 2017-08-31-03a (modifications de prix de lots),

- la délibération n° 2017-08-31-03b (suppression de lots),

- la délibération n° 2012-12-17-22 (baisse de 30 %).

Enregistrée en Préf le 23/10/2017 publiée le 23/10/20172017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 3 sur 13

Personnel communal et services extérieurs

5) Prime de fin d’année 2017

DCM 2017-09-28-05

Monsieur le Maire rappelle observations reçues du service de contrôle de légalité de la Préfecture suite aux délibérations relatives à la Prime de fin d’année 2014 : « L’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l’assemblée délibérante de la collectivité fixe, dans les limites de l’article 1er, la nature, les conditions d’attributions et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de la collectivité. …L’autorité investie du pouvoir de nomination (Maire) détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur les éléments suivants (les mêmes qu’en 2016)

Nature d’indemnité Prime de fin d’année Année N =2017

Taux moyen

Prime nette = 85 % de la valeur

du smic mensuel brut au

01/01/N

Valeur SMIC au 01/01/N

= 1 480,27 €

Conditions d’attributions

Personnels titulaires, et non

titulaires en fonctions (y

compris contractuels)

Prime nette proratisée au temps de

travail au 01/01/N, et à la

présence effective sur l’année N

pour les agents contractuels.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE pour l’année 2017 le montant de base de la prime nette dite « Prime de fin d’année » à 1 258,23 € (85 % de la valeur du SMIC brut mensuel au 01/01/2017) ; - FIXE les conditions d’octroi suivantes :

- agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail, - agent à temps partiel : au même prorata que celui appliqué sur le salaire, - DIT que cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre. Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

6) Indemnité de Gardiennage de l’église / année 2017

DCM 2017-09-28-06

Par lettre-circulaire du 31/07/2017, M. le Préfet précise que le plafond de l'indemnisation des préposés en charge du gardiennage des églises communales est revalorisée de 1,2 %.

Conséquemment, pour l'année 2017, le montant maximum de cette indemnité est fixé à : -> 479,86 €, pour un gardien résidant dans la localité de l'édifice du culte, -> 120,97 €, pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Sur l’année 2017, 2 personnes sont concernées par le gardiennage de l'église de Vaiges, et se répartissent cette charge comme suit :

- Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017 :

=> le gardiennage a été assuré par Mme CHARPENTIER Rose-Marie, domiciliée 32 Rue Robert-Glétron -53480 VAIGES,

- Pour la période du 1er avril au 31 décembre 2017 :2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 4 sur 13

=> le gardiennage est assuré par Mme DAVID Isabelle, domiciliée 2bis Rue de l’Ancienne Gare -53480 VAIGES,

Décision

Considérant cette répartition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte de verser, pour l'année 2017, le montant maximum de l'indemnité de gardiennage (479,86 €), et de la répartir comme suit :

-> Mme CHARPENTIER Rose-Marie : 479,86 € x 3/12 mois = 119,97 € -> Mme DAVID Isabelle : 479,86 € x 9/12 mois = 359,89 €.

Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

7) Indemnité de Conseil du Trésorier / année 2017

DCM 2017-09-28-07

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 relatifs aux conditions d’attribution aux comptables centralisateurs du Trésor des indemnités allouées par les collectivités pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable ;

Monsieur le Maire présente le décompte de l’indemnité de Conseil susceptible d’être allouée au Receveur Municipal pour l’année 2017, basée sur les dépenses budgétaires des années 2014 à 2016, et s’élevant à 502,76 € brute (547,30 € en 2016).

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, le bénéfice de l'indemnité de Conseil à M. BOISGERAULT Philippe, conformément au décompte présenté, ramené au taux de 50 % (soit 502,76 € x 50 % = 251,38 € brut). Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 à l’article 6225. Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

Budgets

8) Décisions modificatives Budgétaires

DCM 2017-09-28-08

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

néant

Total de la présente décision

Pour mémoire BP 1 654 701,72 € 1 616 884,58 €2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 5 sur 13

Total section fonctionnement 1 654 701,72 € 1 616 884,58 €

Section d'Investissement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

178 / 2151 Rue des Lilas 9 680,00 €

02 / 020 Dépenses imprévues -8 530,00 €

172 / 2031 Centre bourg (études préliminaires) -1 150,00 €

Total de la présente décision 0,00 € 0,00 €

Pour mémoire BP 964 847,35 € 964 847,35 €

Pour mémoire DMB 2017-01 6 000,00 € 6 000,00 €

Pour mémoire DMB 2017-02 0,00 € 0,00 €

Total section investissement 970 847,35 € 970 847,35 €

Enregistrée en Préf le 23/10/2017 publiée le 23/10/2017

9) Tarifs des services communaux 2018

DCM 2017-09-28-09

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’appliquer une augmentation de 3% aux tarifs des services communaux pour l’année 2018, sauf pour les photocopies (tarifs maintenus à 0,25 € /unité format A4 et 0,45 € /unité format A3) ;

- fixe les tarifs 2018 comme présentés ci-dessous :

Tarifs applicables au 1er janvier 2018 Tarifs 2018

(décision du Conseil Municipal du 28 septembre 2017)

Photocopie (noir blanc uniquement) format A4 /page 0,25 €

Photocopie (noir blanc uniquement) format A3 /page 0,45 €

LOCATIONS DE SALLES

SALLE POLYVALENTE : compétence interco

SALLE CULTURELLE "La Passerelle" voir fin du document

SALLE DE MUSIQUE réservée aux

associations

LOCATIONS DE MATERIELS + casse ou perte

TABLES

Location / table 5,57 €

Location / chaise 0,25 €

CASSE ou PERTE DE MATERIELS

Chaise bois (piètement tube maron ou vert) 32,15 €

Chaise coque plastique (piètement tube) 32,15 €

Table grande (dim. 3,10 m X 0,76 m) 160,74 €

Table petite (dim.2,50 m x 0,76 m) 107,16 €

Tables modulables :

plateau (1,20 mx 0,80 m) l'unité 53,58 €

pied, tube (largeur ou longueur) l'unité 21,01 €

TARIFS BASCULE2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 6 sur 13

BASCULE PUBLIQUE

forfait unique (cf. délib du 31 mai 2007) 3,78 €

TARIFS BORNE CAMPING CAR

Borne camping-car

Forfait jeton 3,00 €

CIMETIERE

CONCESSIONS CIMETIÈRE

SIMPLES

15 ans 100,86 €

30 ans 158,64 €

50 ans 264,75 €

DOUBLES

15 ans 201,72 €

30 ans 317,28 €

50 ans 529,50 €

COLOMBARIUM (tarif par urne)

15 ans 100,86 €

30 ans 158,64 €

50 ans 264,75 €

ASSAINISSEMENT

part communale Tarifs

H.T. Tarifs TTC

Redevance annuelle 10,32 € 11,35 € consommation - 0 à 40 m3 0,08 € 0,09 € consommation - 41 à 100 m3 0,25 € 0,28 € consommation - 101 à 500 m3 0,45 € 0,49 € consommation > à 500 m3 0,49 € 0,54 € Tarifs services périscolaires

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

repas enfant 3,42 €

repas adulte 6,93 €

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Valeur QF moyen = 764 € (mis à jour à chq rentrée

scol)

Présence 1ère heure Tarif A pour QF > QF moyen 1,63 €

Présence 1ère heure Tarif B pour QF < QF moyen 1,10 €

Présence 1ère demi-heure Tarif unique 0,47 €

Présence 2ème demi-heure Tarif unique 0,47 €

forfait retard 17,86 €

DROITS DE PLACE et DROITS DE VOIRIE /Régie Tarifs 2018

Marché - Primeurs - Maraîchers - Producteurs - Fleurs - Sapins … Déballeurs et Marchands Forains, Marchands ambulants, Etalages...; Camionnettes pizza, sandwiches, kebab, frites, galettes, crèpes, saucisses… ; Marchands forains avec étalage de marchandises

L'emplacement 5 ml, Abonnement annuel (proratisé si abonnement en

cours d'année) 54,63 €

1 stand ponctuel (marchands Occasionnels, passagers) de 5 ml, par

jour 10,93 €

Le ml supplémentaire 10,93 €

Camions outillage, Vaisselle, Blanc, produits divers…2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 7 sur 13

L'emplacement, abonnement annuel 109,26 €

1 expo-vente ponctuelle 32,57 €

Camions pédagogiques, services publics, don du sang… gratuit

Terrasses de cafés, restaurants,…, Occupation espace public

(devant magasin ou non) gratuit

Sous réserve d’autorisation d’Occupation du Domaine Public

Tarifs installations électriques sur la voie publique

Véhicule 4 roues frigorifique aménagé et/ou branchement pour cuisson.

Forfait annuel 54,63 €

Utilisateurs de branchements occasionnels sur réseau public municipal

(par jour) 5,46 €

Fêtes foraines gratuit

Sous réserve d’autorisation d’Occupation du Domaine Public

Salle « La passerelle » TARIFS 2018 / LOCATIONS ET CHARGES

Durées d’occupation Grande Salle (1) Cuisine (1)

Petite

Salle

étage (1)

Forfait

Chauffage Forfait

Ménage Caution (15 oct. au 15

avril)

4 heures maxi. :

64,91 € 37,86 € 43,28 € 27,05 €

0 0

- 1 demi-journée

- Réunion

- Vin d’Honneur Payable à 100 % à la signature du contrat de location

1 journée

238,23 € 75,94 €

51,50 € 54,10 € 108,19 € 432,76 € Arrhes : 30 % à la signature du contrat de

location

2 jours

306,34 € 75,94 €

72,10 € 81,14 € 108,19 € 432,76 € Arrhes : 30 % à la signature du contrat de

location

(1) Remise de 20 % pour les habitants de la commune

Enregistrée en Préf le 23/0/2017 publiée le 23/10/2017

10) Amortissement / Eclairage Public / éclairage LED / programme 2017 (58 lampes) Participation versée au Syndicat Territoire Energie Mayenne (ex- SDEGM)

DCM 2017-09-28-10

Considérant la délibération n° 2016-07-25-05 décidant le changement de 58 lampes à vapeur de mercure en lampes LED, et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération ;

Considérant la compétence déléguée au Syndicat T.E.M. en matière d’éclairage public ; Considérant le coût estimé à 45 016,18 € HT par le T.E.M. (Réf. Dossier SDEGM = EP- 12-006-15-16) et la participation communale estimée à 28 810,35 € ;

Considérant le versement de cette participation pour un montant définitif de 26 964,88 € (mandat n° 281 du 15/04/2017) ;2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 8 sur 13

Considérant qu’il y a lieu d’amortir ce type de participation (assimilée comptablement à un Fonds de concours versé à un tiers) à compter de l’année N + 1 de sa réalisation comptable) ;

Considérant la subvention d’un montant de 6 000 € à recevoir du Syndicat Territoire Energie Mayenne (ex SDEGM) pour cette opération réalisée par la Commune de Vaiges dans le cadre du programme « Territoires à Energies Positives pour la Croissance Verte » de la Communauté de Communes des Coëvrons ;

Considérant qu’il y a lieu d’amortir cette subvention, corollaire d’une dépense amortissable, Considérant l’absence de réalisation de cette recette à ce jour ;

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, :

-> FIXE pour la participation versée au Syndicat TEM, les conditions d'amortissement suivantes :

Objet : Progr 2017 LED /Ecl public

Montant à amortir : 26 964,88 €

Durée d’amortissement = 15 ans, à compter de l'année 2018

(soit montant annuel de 1 797,66 € à inscrire au Budget Général, sur les exercices 2018 à 2032).

Imputations comptables :

-> recettes d’investissement : chapitre 040 /article 28041582

-> dépenses de fonctionnement : chapitre 042 /article 6811

-> REPORTE, au motif de la non réalisation de cette recette à ce jour, sa décision concernant l’amortissement de la subvention de 6 000 € à recevoir du Syndicat TEM, et affectée au financement partiel de la participation versée par la Commune de Vaiges au Syndicat TEM pour ces travaux de changement d’ampoules.

Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

Intercommunalité

11) Syndicat de Bassin de La Vaige : Rapport d’activités 2016

DCM 2017-09-28-11

Conformément à l’article L.5216-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat de Bassin de La Vaige a transmis son rapport d’activités 2016, accompagné du compte Administratif 2016.

Ce rapport présente les listes des 16 communes adhérentes, des élus délégués, des membres du bureau, et du personnel, les prévisions budgétaires et les résultats comptables, les participations financières des communes adhérentes (fixées par rapport à longueur du cours d’eau et superficies des bassins versants de chaque commune), la liste des délibérations, les études et travaux réalisés dans le cadre du CRE (Contrat Restauration Entretien) et hors du CRE.

Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - prend note de la participation financière 2016 de la Commune de Vaiges pour un montant de 18 487 € auprès de ce Syndicat, représentant 15,03 % (idem N-1) du total des contributions des communes adhérentes à ce Syndicat pour l’année 2016 et 5,47 % (6,94 % pour N-1) des dépenses réelles totales réalisées par ce Syndicat en 2016 (338 185,82 €) ;2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 9 sur 13

- n’émet aucune observation particulière,

- précise que ces documents sont mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

12) Syndicat de Bassin de L’Erve : Rapport d’activités 2016

DCM 2017-09-28-12

Conformément à l’article L. 5216-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat de Bassin de l’Erve a transmis son rapport d’activités 2016, accompagné du compte Administratif 2016.

Ce rapport présente les listes des 15 communes adhérentes, des élus délégués, des membres du bureau, et du personnel, les résultats comptables, le tableau de la dette, les participations financières des communes adhérentes, la liste des délibérations, les études et travaux réalisés dans le cadre du CRE (Contrat Restauration Entretien) et hors du CRE.

Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - prend note de la participation financière 2016 de la Commune de Vaiges pour un montant de 1 124,78 € (idem N-1)auprès de ce Syndicat (représentant 1,25 % du total des contributions des communes adhérentes à ce Syndicat pour l’année 2016) et 0,31 % (0,25 % pour N-1)des dépenses totales réalisées par ce Syndicat en 2016 (357 378,46 €) ; - n’émet aucune observation particulière,

- précise que ces documents sont mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

13) Syndicat Territoire Energie53 : Rapport d’activités 2016

DCM 2017-09-28-13

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Territoire Energie53 (ex-SDEGM) a transmis son rapport d’activités 2016 présentant notamment :

- l'intégration de Territoire Energie53 au SMO (Syndicat Mixte Ouvert) créé en mars 2016 et ayant vocation à porter l'aménagement de la couverture Très Haut Débit numérique en Mayenne ;

- les missions et compétences (obligatoires et optionnelles) transférées par les communes dans le domaine de l’électricité, de l’éclairage public, et du gaz ; - les instances administratives et les ressources humaines,

- les travaux et actions réalisés sur les réseaux électriques et d’éclairage public, - les finances (recettes dont notamment 10.68 M€ reçu du Fonds FACE du Budget de l'Etat pour extensions, renforcements, effacements et sécurisations des réseaux, 4.48 M€ de TCFE prélevée sur les consommations d’électricité, 5.03 M€ de participations des communes aux travaux, etc… et dépenses dont notamment 14.52 M€ de travaux, charges de gestion, etc…) ;

Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré :2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 10 sur 13

- n’émet aucune observation particulière,

- précise que ce document est mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

Questions diverses

14) Opération 169 : situation du dossier « portail école »

DCM 2017-09-28-14

Monsieur le Maire rappelle les débats sur cette question lors de la séance du mois d'août dernier :

"...le portail fourni par la Sté ID ENVIRONNEMENT ne peut pas être installé suite aux erreurs de mesures du fournisseur.

Après concertations pour trouver une solution, l’implantation de ce portail sera modifiée en le positionnant en prolongement de la façade donnant sur la cour (au lieu de l’installer en alignement du bâtiment sur la rue comme prévu initialement).

Le Conseil Municipal a demandé la reprise du portail par le fournisseur ».

Aujourd’hui, à l’issue de divers échanges, le fournisseur ne reprendra pas le portail et la solution retenue, pour un montant de 1 574,65 € TTC, consiste à :

- Utilisation d’un vantail (du portail en stock) après modification de ses dimensions, - Installation d’un complément de clôture avec barreaudage OObamboo (idem que clôtures existantes),

Ce coût ne prend pas en compte l’installation (qui sera réalisé par le personnel communal), ni le raccordement électrique nécessaire au dispositif d’électro-aimant. Décision

Le Conseil Municipal, prend acte de la situation de ce dossier et de cette commande. Enregistrée en Préf le 23/10/2017 publiée le 23/10/2017

15) DPU /Déclaration d’intention d’Aliéner pour immeuble sis 39 Rue Robert-Glétron DCM 2017-09-28-15

Mme Lucie DUCHENE (acquéreur) quitte la séance et sort de la salle.

Monsieur le Maire expose :

« Le 29 juin 2016, Maître Bruno GILET, Notaire à Quelaines-St Gault, a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner de Mme TRAHAY née TONNELIER Josette, concernant un ensemble immobilier sis au n° 39 Rue Robert-Glétron, et cadastré AA 7 (immeuble bâti et terrain) ;

Considérant la délibération référencée DEL 2015-114 du 14/12/2015 de la Communauté de Communes des Coëvrons transférant le Droit de Préemption Urbain à ses communes membres (sauf zones classées à vocation économiques relevant de l’intérêt communautaire) ;

Considérant la délibération n° 2016-02-11-06 en date du 11 février 2016, plafonnant à 76 000 €, la délégation de signature donnée au Maire pour la signature des D.I.A. ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur l’ensemble immobilier présentée.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Enregistrée en Préf le 15/10/2017 publiée le 23/10/20172017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 11 sur 13

Mme Lucie DUCHENE réintègre la séance.

16) Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018

DCM 2017-09-28-16

Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu de Mme Sophie ADAM, qui rend compte de la réunion de la Commission Enfance –Jeunesse de la Communauté de Communes des Coëvrons.

Les communes sont invitées à faire connaître leur avis, avant le 15 novembre prochain, sur leur intention de maintenir la semaine scolaire sur 4 jours et demi, ou de revenir à la semaine scolaire sur 4 jours, pour la rentrée scolaire de septembre 2018. En considération du délai de réponse, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner un avis sur cette question du rythme scolaire.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont les résultats sont : Votants = 13 (dont 1 procuration)

Abstentions = 3

Exprimés = 10

Pour la semaine de 4 jours = 10

- acte l’avis favorable au retour de la semaine scolaire sur 4 jours ;

- charge le Maire d’en informer la Communauté de Communes des Coëvrons ; - dit que les associations de parents d’élèves seront invitées à communiquer leurs avis sur cette question.

Enregistrée en Préf le 23/10/2017 publiée le 23/10/2017

17) Devis TROU pour travaux d’engazonnement

DCM 2017-09-28-17

Monsieur Serge TROU quitte la séance et sort de la salle.

Monsieur Yves LETERME, adjoint en charge de la voirie, présente le devis établi par l’entreprise TROU pour les travaux d’engazonnement à réaliser Place des Tulipiers et aux abords du terrain de football.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte du besoin d’engazonnement de ces terrains ;

- accepte le devis présenté à cet effet, et s’élevant à 1 305 € TTC ;

- dit que cette dépense sera imputée en section de fonctionnement (entretien de terrains). Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

M. Serge TROU réintègre la séance.

18) Ouragan IRMA :

DCM 2017-09-28-18

Monsieur le Maire donne lecture du courriel en date du 22/09/2017 reçu du Président de l’AMF53, invitant les communes à contribuer ou à relayer les appels aux dons pour secourir les victimes du passage de l’ouragan IRMA sur les iles St Martin et St Barthélémy au nord de l’archipel antillais.

Décision2017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 12 sur 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accorde une aide d’un montant de 250 € ;

- précise que cette aide sera versée à la FNPC (Fédération Nationale de la Protection Civile), 107 Quai du Docteur DERVAUX – 92600 ASNIERES SUR SEINE. Enregistrée en Préf le 17/10/2017 publiée le 23/10/2017

19) Cyclo cross 2017

DCM 2017-09-28-19

Monsieur le Maire donne lecture du courriel en date du 27/09/2017 reçu de M. CHARDON, Président du CA EVRON, informant la Commune du report de la course de cyclo-cross au dimanche 11 février 2018.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la subvention votée (275 €) pour cette manifestation pour l’année 2017.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser cette subvention sur l’année 2017.

Enregistrée en Préf le 23/10/2017 publiée le 23/10/2017

20) Téléthon 2017 : partenariat communal : accueil du départ « randonnée motos »

DCM 2017-09-28-20

Dans le cadre du Téléthon 2017, l’Association « La Vallée » de Vaiges organise une randonnée motos, dont le départ aura lieu à Vaiges le dimanche 15 octobre 2017. Traditionnellement, le partenariat de la Commune de Vaiges à cette manifestation consiste à offrir le café aux participants.

Décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d'offrir le « café d'accueil » aux participants avant le départ de cette rando- motos ;

- précise qu’en considération du caractère traditionnel (renouvellement depuis plusieurs années), les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6232 du Budget Général. (Pour information : montant de la dépense habituelle : entre 50 et 100 €). Enregistrée en Préf le 23/10/2017 publiée le 23/10/2017

21) Réajustements des loyers de 2 logements locatifs communaux

DCM 2017-09-28-21

En considération des difficultés de location de 2 logements, la Commission « LOGEMENTS » propose le réajustement des loyers mensuels de 2 logement locatifs : - N° 5 Situé au 17ter Route du Mans (98 m² surf. habitable) : loyer ramené à 478 € ; - N° 6 Situé au 17ter Route du Mans (86 m² surf. habitable) : loyer ramené à 425 €. Décision

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- accepte et valide les propositions de la Commission,

- dit que ces nouveaux loyers s’appliqueront à compter du 01/10/2017 Enregistrée en Préf le 23/10/2017 publiée le 23/10/20172017 09 28 PV séance 28 septembre 2017.docx Page 13 sur 13

Questions diverses

- Salle de sports : relancer la demande de travaux pour le sol de la salle en 2018. - Parking du la supérette CARREFOUR EXPRESS : courrier signalant 2 véhicules abandonnés. - "Vente oranges" : l'asso IMC recherche des bénévoles.//

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Dates prochaines réunions

Commissions

- Fêtes et cérémonies : le lundi 09/10/2017 / Décorations de Noël

Conseil Municipal

- Jeudi 26 octobre

- Jeudi 16 novembre

- Jeudi 21 décembre

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Michel DURAND Régis LEFEUVRE