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Déliberation - séance du 28 août 2014
Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 28 août 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Éducation,
2014 08 28 août 2014.doc Page 1 sur 5
Conseil Municipal du 28 août 2014
PJ :
- CR Séance du 31 juillet 2014
***
Le vingt-huit août deux mil quatorze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 21 août 2014, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.
Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, LETERME Yves, JEAN Julie, ADAM Sophie, DURAND Michel, JANVIER Dominique, JUDON Patrice, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge.
Absent(s) excusé(s) : DUCHENE Lucie.
Pouvoir(s) : - Lucie DUCHENE a donné pouvoir à Julie JEAN,
Secrétaire de séance : Yves LETERME.
**************
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 31 juillet 2014.
**************
Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 1b – Sinistre n° 2013-01 / Dommages sur équipements du giratoire Route du Mans – Porté à connaissance de l’indemnité d’assurance
**************
Indemnités d’assurance
1) 1a) Sinistre n° 2013-04 / Dommages sur équipements du giratoire Route du Mans – Porté à connaissance de l’indemnité d’assurance
DCM 2014-08-26-01a
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du dossier relatif aux dégradations causées aux équipements du giratoire Route du Mans (Dossier de sinistre n° 2013-04). Coût des réparations = 4 353,09 € TTC (mandat n° 163 du 27/02/2014)
Après expertise, par GROUPAMA au titre de la garantie « Dommages aux biens », l’indemnisation a été fixée à 3 710 € et se décompose comme suit :
- Indemnisation de base = 3 276,10 €
- Indemnisation complémentaire = 433,90 €.
Décision :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- prend acte de l’acceptation (dans le cadre des délégations de pouvoirs consenties au Maire par délibération n° 2014-04-09-06 -3°) de cette indemnisation d'assurance telle qu'exposée ci-dessus, et imputée en section de fonctionnement (conformément à la dépense).
Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014 2014 08 28 août 2014.doc Page 2 sur 5
1b) Sinistre n° 2013-01 / Dommages sur équipements du giratoire Route du Mans – Porté à connaissance de l’indemnité d’assurance
DCM 2014-08-26-01b
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du dossier relatif aux dégradations causées aux équipements du giratoire Route du Mans (Dossier de sinistre n° 2013-01). Coût des réparations = 2 462,40 € TTC (mandat n° 162 du 27/02/2014)
Après expertise, par GROUPAMA au titre de la garantie « Dommages aux biens », l’indemnisation a été fixée à 2 281,78 € et se décompose comme suit :
- Indemnisation = 2 281,78 €
(non indemnisée = Prestation de gestion de déchets = 180 €).
Décision :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- prend acte de l’acceptation (dans le cadre des délégations de pouvoirs consenties au Maire par délibération n° 2014-04-09-06 -3°) de cette indemnisation d'assurance telle qu'exposée ci-dessus, et imputée en section de fonctionnement (conformément à la dépense).
Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014
URBANISME
2) Droit de Préemption Urbain : avis du Conseil Municipal sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner
DCM 2014-08-28-02
Monsieur le Maire expose :
« Le 18 août 2014, la SCP LAUBRETON-GOUX, Notaires associés à Meslay du Maine et Vaiges, a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner du Consorts BRAULT, concernant un ensemble immobilier sis 9 Rue des Sports, et cadastré AA 59 (immeuble bâti et terrain) ; Considérant la délibération en date du 27 juillet 1995 instaurant un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et NA du P.O.S.
Considérant la délibération n° 2014-04-09-06 en date du 09 avril 2014, plafonnant à 76 000 €, la délégation de signature donnée au Maire pour la signature des D.I.A. ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur cet immeuble.
Décision :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.
Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014
Affaires scolaires : règlements internes des Services Périscolaires
3) 3a) Validation du règlement interne du Service municipal de Restauration Scolaire DCM 2014-08-28-03a
Après travaux en Commission et concertation des personnels concernés, la Commission présente le projet de règlement interne rédigé pour le Service municipal de Restauration Scolaire. -Voir annexe ci-jointe et référencée « annexe à la DCM 2014-08-28-03a »-. Le Conseil Municipal est invité à valider ce règlement.
Décision :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-VALIDE le règlement interne du Service municipal de Restauration Scolaire, - PREND ACTE de la compétence du Maire pour la mise en place et l’application de ce règlement. Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014 2014 08 28 août 2014.doc Page 3 sur 5
3b) Validation du règlement interne du Service municipal d’Accueil Périscolaire DCM 2014-08-28-03b
Après travaux en Commission et concertation des personnels concernés, la Commission présente le projet de règlement interne rédigé pour le Service municipal d’Accueil Périscolaire. -Voir annexe ci-jointe et référencée « annexe à la DCM 2014-08-28-03b »-. Le Conseil Municipal est invité à valider ce règlement.
Décision :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-VALIDE le règlement interne du Service municipal d’Accueil Périscolaire, - PREND ACTE de la compétence du Maire pour la mise en place et l’application de ce règlement. Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014
Affaires scolaires
4) 4a) Rentrée scolaire : informations diverses
DCM 2014-08-28-04a
- Effectifs (provisoires) de la rentrée : 142 + 5 tps élèves à l’école E. Hairy et 63 élèves à l’école St Joseph.
- Accueil périscolaire : accès aux locaux « enfance » (salle principale + sanitaires) pour l’accueil des petits
- Personnel périscolaire : quelques adaptions pour la rentrée scolaire : o Renouvellement du contrat de Patricia COTTEREAU (pour renfort à l’accueil périscolaire le soir) du 02 septembre au 03 juillet 2015, avec majoration d’1/2 heure (pour ménage des locaux « enfance »)
o Modification de planning pour Chantale CHEVALLIER : à la demande de l’agent : décalage horaire d’1/4 d’heure du début de journée avec report sur la fin de journée => amplitude horaire de journée inchangée,
o Recalage du planning hebdomadaire de Sonia SAULEAU : liée à la demande de la Commission « salle culturelle » entraînant le besoin de modifier divers créneaux d’interventions de l’agent (concertation et acceptation de l’agent). en cas de location de la salle culturelle dès le vendredi pour tout le week end => proposition à faire à Sonia SAULEAU : échanger le créneau horaire « ménage
salle culturelle du samedi matin (2,75 heures)» avec le créneau « acc périscolaire et ménage Pôle enfance du vendredi soir ».
- Pas de changement sur les rythmes scolaires (mis en place lors de la rentrée 2014). Enregistrée en Préf le non soumis à transmission en Préf. publiée le 02/09/2014
4b) Equipement informatique pour l’école privée St Joseph
DCM 2014-08-28-04b
La Commission « Affaires scolaire » a débattu sur le principe de prise en charge communale de l’équipement informatique scolaire de l’école St Joseph (au motif d’équité pour les élèves de l’école privée par rapport à ceux de l’école publique).
L’issue de ces débats n’a pas permis de dégager de majorité (4 membres présents : 2 POUR et 2 CONTRE).
Le conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le principe de prise en charge communale de l’équipement informatique scolaire de l’école St Joseph.
Décision : 2014 08 28 août 2014.doc Page 4 sur 5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : VOTANTS = 15 (dont 1 pouvoir)
ABSTENTIONS = 0
CONTRE = 7
POUR = 8.
- accepte le principe de prise en charge de l’équipement informatique scolaire de l’école St Joseph, - demande à Monsieur le Maire de consulter les enseignants de l’école St Joseph de Vaiges pour échanger sur la réalité des besoins d’équipements informatiques.
Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014
Opération n° 194 / Plan d’eau
5) Résultats d’appel d’offres : choix du prestataire
DCM 2014-07-31-05
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres reçues pour les travaux de renforcement de la digue du plan d’eau, et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le choix du prestataire (marché de travaux < 90 000 € HT => décision de la compétence du Maire). Décision :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- émet un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise SNTP SALMON SAS, classée mieux disante, avec une offre d’un montant de 69 384 € TTC ;
- Monsieur le Maire précise que sa décision d’attribution du marché sera conforme à cet avis, et transmise au syndicat de Bassin de La Vaige (délégataire de maîtrise d’ouvrage) pour suite à donner à cette opération.
Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014
Site internet communal
6) Ouverture du nouveau site internet de la Commune de Vaiges
DCM 2014-07-31-06
Linda LANGLAIS, Rapporteur de la Commission « Communication » présente les résultats des travaux réalisés par cette commission pour la création d’un nouveau site internet. Décision :
A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide l’ouverture de l’accès du public à ce site à l’adresse http://www.mairiedevaiges.fr Enregistrée en Préf le 1er/09/2014 publiée le 02/09/2014
Informations diverses
- Remerciements pour subvention communale :
o Association dép. des Infirmes Moteurs et Cérébraux
- Matériels à vendre : portail jardin public, 2 tonnes à fuel
o Faire appel d’offres (avec cession au + offrant) 2014 08 28 août 2014.doc Page 5 sur 5
Dates à retenir
Commissions
- Voirie : mercredi 03/09/2014 à 18h30 –RV Mairie-
Examen travaux à réaliser (Impasse de Sulzheim)
Réflexion sur le devenir de l’ancien terrain d’entraînement des pompiers (à proximité du terrain de tennis)
- Aménagements communaux : mardi 09/09/2014 à 10h30 –RV Mairie- Eclairage façade de la Mairie (en présence SDEGM et entreprise CHEVALLIER)
- Fêtes et cérémonies : mercredi 10/09/2014 à 20h30 –RV Mairie-
Illuminations
- Communication : jeudi 11/09/2014 à 20h30 –RV Mairie-
Site internet
- Environnement : lundi 15/09/2014 à 18h –RV Mairie-
Conseil Municipal
o Jeudi 26 septembre
o Jeudi 30 octobre
o Jeudi 27 novembre
o Jeudi 18 décembre
*************
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Yves LETERME