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Déliberation - Séance du 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
PV
séance
CM
du
28 juillet
2022.docx
Page
1 sur
4
PV
Conseil
Municipal
du
28 juillet 2022
Le
28
juillet
deux
mil
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 21 juillet 2022,
se sont réunis
à la Salle
de La Passerelle,
exceptionnellement
pour
respecter
les mesures
sanitaires
liées
à la pandémie
COVID-19,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Sophie,
DUCOIN
Julie,
DUCHENE
Lucie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
MENARD
Jeanine,.
Absent(s)
excusé(s):
ADAM
Mathilde,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Pouvoirs:
- ADAM
Sophie
(TERRIER
David)
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LEGUEDE.
DAMON
HO
HS HO
HO
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
30 juin
2022.
ADO
HS AH DO
HN HI
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l'ordre
du jour :
e
Maintien
ou
annulation
du
feu
d'artifice
e
CR
réunions,
suite
décision
tarifs
restauration
scolaire
enfants
hors
commune
D
D
De eee
Urbanisme
|
1)
DPU/
Déclaration
d’Intention
d'Aliéner
pour
immeubles
sis
1 Rue
des
Magnolias DCM
2022-07-28-01
Monsieur
le Maire
expose
:
« Le
07
juillet
2022,
l'Etude
Notariale
DCBM,
Notaires
à
Laval
(53),
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner,
enregistrée
sous
le
n°
122
en
Mairie,
et
concernant
un
ensemble
immobilier
sis au
n°
1 Rue
des
Magnolias,
cadastré
AA
211
(immeubles
bâti
sur
terrain
propre) ;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2021-037
du
13/03/2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
instituant
le DPU
sur
les
zones
U
et AU
du
PLUi
des
Coëvrons,
et
déléguant,
à
chaque
Conseil
Municipal
des
communes,
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
ces
zones
sauf
pour
les
zones
classées
UE,
1AUE
et 2 AUE)
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-06-02-11
du
Conseil
Municipal
de
Vaiges
plafonnant
à
76
000
€
la
délégation
consentie
au
maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en réponse
aux
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
;
Le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur l’ensemble
immobilier
présenté. PV
séance
CM
du
28 juillet
2022.docx
Page
2
sur 4
Décision
:
- décide
de
ne pas
exercer
son
droit
de préemption.
Enregistrée
en Préfle
4
(SIT
222
publié
AU/O82027
Salle
culturelle
La
Passerelle
2)
Remise
exceptionnelle
sur
le montant
de
la
location
du
08/07/2022
DCM
2022-07-28-02
Madame
Sophie
ADAM,
Adjointe
référente
de
l’état
des
lieux
pour
la
location
de
la
Passerelle
le 08/07/2022,
rend
compte
des
constats
avant
location.
Au
motif
des
désagréments
constatés
pour
les
locataires,
elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
faveur
d’une
remise
exceptionnelle
sur
le
montant
de
la
location. Décision: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
::
- décide de rembourser
location
de 4h de la salle principale,
du vendredi
après-midi
8 juillet. -soit
52€
du
contrat
n°
SC-2022-02-24-03
(titre
197
B36)
(65€
-20%)
Enregistrée
en Préfle
41
/08]?2022
publiée le JA
/0812022
Salle
polyvalente 3) Accueil
d'un
spectacle
dans
le cadre
de
la
Saison
Culturelle
2023
des
Coëvrons DCM
2022-07-28-03
Madame
Sophie
ADAM,
Adjointe
aux
Affaires
culturelles,
rend
compte
de
ses
échanges
avec
M.
GUILLARD,
Directeur
Diffusion
Spectacle
vivant
au
sein
des
Coëvrons,
et
présente
le projet
d'accueil
du
Spectacle
« Ces
filles-là
» à Vaiges
(salle polyvalente).
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
- décide
d'accueillir
ce
spectacle
de
la
saison
Culturelle
2023
sur
2 jours,
à
titre
gratuit -
les
écoles
et
associations
communales
seront
informées
de
l'occupation
de
la
salle
polyvalente,
semaine
13
: Mardi
28/03/2023
et mercredi
29/03/2023.
Enregistrée
en Préfle J1/06[
2095
publiéele
44/08/202T PV
séance
CM
du
28 juillet
2022.docx
Page
3
sur
4
4)
Feu
d'artifice
du
comité
des
fêtes
DCM
2022-07-28-04
Monsieur
le
Maire
expose
les
doléances
orales,
de
riverains
du
plan
d’eau,
inquiets
du
risque
incendie
sur
leur
propriété.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
recommandations
de
la
Préfecture
transmises
avec
le
récépissé
de
déclaration
de
spectacle
pyrotechnique.
Monsieur
Loinard,
adjoint
« Voirie,
réseaux
bâtiments
et
travaux
» rappelle
également
toutes
les mesures
mises
en
œuvre
pour
respecter
les
recommandations
de
la Préfecture
ainsi
que
la vigilance
accrue
de
tous
les intervenants.
Monsieur
le Maire
souhaite
avoir
l'avis du conseil pour
le maintien
ou l'annulation
du
tir
d'artifice qui clôturera
après
la retraite aux
flambeaux
la fête communale.
Décision
:
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré:
-
Décide
de
maintenir
le tir du feu
d'artifice,
dans
le respect
des
recommandations
de
la Préfec-
ture.
DRE
Affaires
scolaires
5)
CR
réunions,
suite
décision
tarifs
restauration
scolaire
enfants
hors
commune Monsieur
le
Maire
et Madame
Sophie
ADAM,
Adjointe
aux
Affaires
scolaires,
rendent
compte
de leurs
échanges
avec les élus et représentants
des
parents
d'élèves
de la
commune
de Saint-Léger,
ainsi
que
les représentants
des
parents
d'élèves
et la directrice
de l’école privée
de Vaiges,
suite à la délibération
instaurant un
tarif hors
commune
élèves
inscrits et non-inscrits
pour
la restauration
scolaire
(DCM
2022-05-30-01
Tarifs
des
Services
Périscolaires
à compter
du
1er
septembre
2022) :
- _
Concernant
tous
les
élèves
hors
commune
scolarisés
sur
Vaiges
inscrits
ou
non-ins-
crits
au
service
restauration
scolaire,
la décision
du
conseil
municipal
est maintenue.
-
Une
convention
à signer
entre
les
deux
communes
sera
proposée
par
la commune
de
Saint-Léger
(prise en charge
par
la commune
de Saint Léger
de la différence
entre
ta-
rif commune
et
tarif
hors
commune,
modalités
à définir). PV
séance
CM
du 28 juillet 2022.docx
Intercommunalité 6) Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Com-
munes
des
Coëvrons,
année
2021.
Questions
diverses
Travaux
: rue
du
Parc,
rue
du
Musée
15/09,
jardin
public
15/10.
Page
4
sur 4
CR
du
festival
des
Diablintes,
déficit
de
45
000€,
certaines
factures
de
prestataires
hors
commune
ne
seront
pas honorées,
demande
pour
organiser
une
St Patrick
en octobre,
demande
de
prêt
de la
salle polyvalente
pour
remercier
les bénévoles.
LUMIPLAN,
panneau
lumineux:
Préparer
une
campagne
«les
pompiers
recrutent
»
et
17
septembre
journée
du
patrimoine,
randonnée
voie
douce
Commission
communication,
maintien
de
la
diffusion
de
deux
bulletins
: Fin
d'année,
commune
et Juin
associations,
pour
mobiliser
de
nouveaux
adhérents.
Dates
à retenir
Réunions
de
Commissions
objet
Commission
Date
heure
lieu
Conseil
Municipal
Jeudi
25
août
2022
à 20h30
Jeudi
29
septembre
2022
à 20h30
Jeudi
27
octobre
2022
à 20h30
Jeudi
24 novembre
2022
à 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
: 22 h 40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Nathalie LEGUEDE
RRRRRRRRRRERE ARR
RER
Le
Maire,
Régis LEFEUVRE
Nage
<<