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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 A 18b DSIL 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
8 FEVRIER 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de la Dotation
d’Aide à l’Investissement
Local 2023
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 9 février 2023
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 9 février 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 9 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 8 février à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
ler février deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Madame MACE, Monsieur JOLY,
Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO*, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE
GARSMEUR
*Monsieur SAUDO arrive au dossier 23 A 06
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame LESUEUR
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PETROVIC
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230208-23-A-18b-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023
Secrétaire de séance :
Madame BOUTIN N° DE DOSSIER : 23 À 18b
OBJET : SOLLICITATION DE LA DOTATION D'AIDE À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2018 a pérennisé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
créée par l’article 159 de la loi de finances 2016.
En 2022, 111,8 ME ont été accordés à l’Île de France au titre de la DSIL pour soutenir les collectivités et leurs groupements en matière d’investissement dans les territoires.
La DSIL vise à soutenir la réalisation d’opérations structurantes qui s’inscrivent dans le cadre
de grandes priorités thématiques d’investissement : la rénovation thermique, la transition
énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation
des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la
construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, la
création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, la réalisation d'hébergements et
d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Seuls les projets matures et prêts à démarrer seront privilégiés et pourront faire l’objet d’un
arrêté attributif.
A Saint-Germain-en-Laye le développement durable est depuis plusieurs années au cœur des
politiques municipales.
Après avoir réalisé un bilan carbone « Ville » et un autre « Territoire » au début des années
2010, la Ville s’est résolument engagée dans une politique axée sur la réduction des gaz à effet
de serre, à travers notamment la restructuration progressive de son patrimoine immobilier,
l'incitation des citoyens à mieux isoler leurs logements, la réduction et le verdissement de nos
consommations énergétiques, le développement des circulations douces, l’inclusion dans nos
marchés de restauration scolaire de produits locaux et bio, ou encore la mise en place d’une
politique active de réduction des déchets, en lien aujourd’hui avec la CASGBS.
Par ailleurs, la signature volontaire et affirmée de la Convention des Maires pour le Climat et
l’Energie en 2021 va conduire la Ville à élaborer un plan d’actions actualisé visant à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre et au contrôle régulier de son bon état d'avancement.
Dans cet objectif, le projet « Saint-Germain-en-Laye zéro carbone » a été lancé en septembre
2022 pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Aussi, la Ville souhaite sceller ce partenariat financier avec l’Etat autour des projets suivants :
- Rénovation de bâtiments sportifs au Stade Georges Lefèvre dans le cadre d’une
opération importante de réhabilitation énergétique et thermique,
-__ Renforcement des équipements numériques notamment pour la cybersécurité. Ces aides financières étant gérées par le Préfet de région, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre les dossiers entrant dans le cadre de cette dotation
de soutien à l’investissement local, à demander les cofinancements associés et à signer tous les
documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les dossiers entrant dans le cadre de cette dotation
de soutien à l’investissement local, à demander les cofinancements associés et à signer tous les
documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIGARD _ ———
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.