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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 11 dsil 23)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
N° d/7.5/2023/11 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 — DEMANDE DE SUBVENTION Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine est éligible à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023, Considérant que le projet est éligible à l'obtention d'une subvention au titre du dispositif rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, Considérant que le montant des travaux s'élève à 267 824,95 € HT pour les travaux de rénovation thermique de la mairie, du dojo ainsi que de l'école élémentaire Aristide Briand, et l'équipement de la bibliothèque, du dojo et du stand de tir en luminaires LEDS, DECIDE D’ADOPTER le tableau de financement suivant : Travaux de rénovation thermique et de transition énergétique DEPENSES H.T. (en €) RECETTES (en €) Equipement luminaires LED 18 539,00 DSIL (40%) 107 129,98 Travaux d'isolation thermique 249 285,95 nee ven 5 . TOTAL 267 824,95 TOTAL 267 824,95 DE SOLLICITER auprès Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme DSIL 2023, une subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, pour la réalisation de cette opération, soit 107 129,98 €. S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l'opération susvisée. S'ENGAGE à financer, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL et le taux réellement attribué. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 22 février 2023. Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230222-D-2023-11-AU Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230222-D-2023-11-AU Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023