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Déliberation - DECISION N°55 Convention Locaux CDC Habitat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°55 Convention Locaux CDC Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
République
Française
-
Département
de
Seine
et
Marne
æ
x Ozoir-la-Ferrière
2022/ Paraïe
AFFICHE
3.
LC././0../20
DECISION
N°
55
/22
OBJET
: -
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRACIEUX
PAR
CDC
HABITAT
D'UN
LOCAL
SIS
DANS
LA
RESIDENCE
ANNE
FRANK
POUR
UN
USAGE
SOCIO
EDUCATIF
RESERVE
AUX
HABITANTS
DU
QUARTIER
ANNE
FRANK
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’OZOIR-LA-FERRIERE
VU
l’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'alinéa
5
:
VU
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
collectivité
de
faciliter
l'accès
aux
habitants
de
la
Résidence
Anne
Frank
aux
prestations
proposées
par
des
associations
socio-
éducatives,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
CDC
HABITAT
pour
un
local,
situé
dans
la
Résidence
Anne
Frank
—
3,
rue
Le
Corbusier
à
Ozoir-
la-Ferrière, CONSIDERANT
que
cette
occupation
se
fera
à
titre
gracieux
,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
CDC
HABITAT
pour
le
local sis
3
rue
Le
Corbusier
dans
la
Résidence
Anne
Frank
pour
l'accueil
de
la
population
de
la
résidence par
des
associations
socio-
éducatives
,
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
disposition
en
vigueur
sous
la
forme
d’un
«
donner
acte
».
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
24
octobre
2022
LI
REÇU EN PREFECTURE
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Aigrgdluc
ait don à
Fax
: 01
64
40 33
13
Le
Tel. : 01 64 43 35 35
le
26/19/2622
we
E-bequite
con
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
BP 149
—-
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
www.mairie-o20ir-la-ferriere.fr
39_AR-077-219705509$-20221024-DECIS ION_5S