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Déliberation - Decision n°36 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°36 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme,
ie
0
AFFICHÉ
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LE
AS.
/aS.J20.L17
RS
DECISION N°36/2025
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'EPMS
DE
LA
FONDATION
HARDY
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°536
en
date
du
6
décembre
2024
portant délégation
de pouvoir à Madame le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales : Considérant que dans le cadre du projet d'accueil des enfants porteurs de handicap dans les structures
périscolaires
et
extrascolaires,
il
est
nécessaire
de
soutenir
la
formation
du
personnel d'animation et des ATSEM,
la convention a pour objet de définir les conditions de
mise en œuvre du partenariat avec l'EPMS de la Fondation Hardy.
DECIDE
Article 1°:
De signer la convention de partenariat avec l'EPMS de la Fondation Hardy pour
l'accomplissement de sessions de sensibilisations et de supervisions du personnel de la ville d'Ozoir-la-Ferrière. Article 2
:
La présente décision pourra être déférée au Tribunal administratif de Melun dans
les deux mois à compter de sa publication / notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 14 mai 2025 Madame le Maire Christine FLECK
r
REÇU
EN
PREFECTURE
L
App
le
15/05/2025
JIAR- OT 2 Fondation
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AFFICHÉ
Har as
LE
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fon)
el
OZOIR-LA-FERRIÈRE
on.
CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention est conclue entre les soussignés, D'une
part,
La Mairie d’Ozoir-la-Ferrière 45 avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière Représentée par Madame Christine FLECK, Maire D'autre part, L’EPMS de la Fondation Hardy 23 Bis avenue du Général Leclerc 77610 Marles-en-Brie / Fontenay-Trésigny Représenté par Monsieur Jim JOUANNIGOT, Directeur Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : OBJET DU PARTENARIAT
1)
Sensibilisations du personnel de la mairie d’Ozoir-la-Ferrière :
Les équipes pluridisciplinaires de l'EPMS de la Fondation Hardy organisent des sessions de sensibilisation,
et
des
temps
de
supervision
dédiés
aux
troubles
du
neurodéveloppement
(TND)
à destination des équipes d’animateurs ainsi que des agents territoriaux spécialisés
dans les écoles maternelles (ATSEM) Les sessions de sensibilisation aborderont les thèmes suivants :
+
Les troubles du neurodéveloppement (TND) Le trouble du spectre de l'autisme (TSA) Les troubles du comportement Supervision
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL
-
23 bis, Avenue du Général Leclerc 77610 MARLES-EN-BRIE / FONTENAY-TRESI
TEL
: 01,64,25.20.34
FAX
: 01.64.25,27,12
E-mail
: accueil@epms-hardy.fr
/ Site
internet
:www.epms-hardy,com
Apphcation agrée
E-teqabte
cc
SESSAD Fondation Hardy f
Le trouble du déficit de l'attention et ou de l’hyper activité (TDAH) Les approches d'accompagnement et les outils à mettre en place Échanges autour de situations complexes que rencontrent les équipes
1/2
REÇU EN PREFECTURE
1
le
15/05/2025
DECISION
56
JALARS- 07722177
08600-2
02808 [=
®
Fond 4 ten
fe | rte)
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à
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FPS
°
Retour d'expérience
Intervenants
EPMS
:
L'équipe
pluridisciplinaire
de
la
cellule
de
coordination
de
la
plateforme de l'EPMS de la Fondation Hardy.
2)
Participation des usagers de l'EPMS à des activités organisées par la collectivité
-
Projet commun d’un séjour de vacances en Bretagne inclusif
-
Tout autre projet commun recueillant l'accord des deux parties.
Article 2 : DATES DES INTERVENTIONS DES SENSIBILISATIONS Les dates des sensibilisations sont déterminées sur une année scolaire avant chaque rentrée entre les deux parties. Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES L'EPMS de la Fondation HARDY met à disposition les professionnels de son établissement afin de sensibiliser les acteurs du droit commun et ainsi favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap. Article 4 : DURÉE La présente convention prendra effet à partir du
1% septembre
2025
pour une
durée de
12
mois. Elle sera renouvelée tacitement sans dénonciation expresse de la part des signataires. Article 5 : DENONCIATION La présente convention peut être dénoncée par les deux parties sans délai, et sans conditions sous réserve de respecter un préavis de 8 jours. La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux signés,
FAITS ve cromassennse à Fontenay-Trésigny
L'EPMS de la Fondation Hardy
La Mairie d’Ozoir-la-Ferrière
Monsieur Jim JOUANNIGOT
Madame Christine FLECK
2/2
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SQCIAT, - SESSAD l'oudation Hardy F
23 bis, Avenue du Général Leclerc 77610 MARLES-EN-BRIE / FONTENAY:TRESI
E-mail : accucil@epms-hardy.fr
/ Site internet : www.enms-hurdy,com
4
Apphcation agrée Fe
REÇU EN PREFECTURE
|
TEL : 01.64,25,20.34 FAX : 01.64.25.27,12
le
15/05/2825
9_AR-077-2177 09608-20125
DECISION
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