Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°22 2025
Déliberation - Decision n°22 2026
Déliberation - Decision n°64 2024
Déliberation - Decisionn°19 2024
Déliberation - Decision n°28 2024
Déliberation - Decision n°26 2025
Déliberation - Decision n°33 2025 1
Déliberation - Decisionn°18 2024
Déliberation - Decision n°25 2025
Déliberation - DECISION N°55 Convention Locaux CDC Habitat
Déliberation - Decision n°22 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°22 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
on
AFFICHÉ
TK
2024/ Parafe
DECISION
N°22/2024
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
DE
SEJOURS
AU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
DE
PORT
BLANC
POUR
LES
PERSONNES
RETRAITEES
RESIDANT
A
OZOIR-LA-FERRIERE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°61
en
date
du
17 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
collectivité
de
recourir
à
l’utilisation
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
telles
qu'adoptées
par
la
délibération
précitée ; Considérant
que
le
maire
peut
fixer
les
tarifs
publics
chaque
fois
qu'un
service
le
rend
nécessaire
;
DECIDE
Article
1°
: NATURE
DE
L'ACTIVITE
Le
centre
d'hébergement
municipal
sis
Port
Blanc
va
accueillir
des
séjours
destinés
aux
personnes
retraitées
résidant
à
Ozoir-la-Ferrière.
Ces
séjours
sont organisés
en
même
temps
que
les
séjours
de
classes
scolaires
de
découverte
des
écoles
d'Ozoir-la-Ferrière.
Article
2
: CONDITIONS
D'ORGANISATION
ET
TARIFS
DES
SEJOURS
Les
séjours
seront
organisés
sur
une
période
de
4
à
10
jours
maximum.
Tarif : Le
coût
par jour
et
par
personne
est
fixé
à
55,00€.
Le
coût
total
étant calculé
en
fonction
du
nombre
de
jour
du
séjour.
LA PRESTATION
DE
SEJOUR
COMPREND
:
Ÿ
Le
transport
aller-retour
entre
Ozoir-la-Ferrière
et
le
centre municipal
de vacances
de
Port-
Blanc
(celui-ci
se
fait
en
compagnie
des
enfants),
*
Trois
repas
par
jour
(petit
déjeuner,
déjeuner
et
dîner)
et
goûter
inclus
avec
service
à
table,
*
L'hébergement
et
l'entretien
des
locaux,
Ÿ
Le
transport
des
sorties
organisées pour
les
enfants
(à
la
demande,
l'accès
aux
activités
touristiques
restent
à
la
charge
des
participants).
ë
REÇU EN PREFECTURE
À
le
14/93/2024
t
Aoplktiot agrée
€
kon
Lo
Lo
n
JA_AR-077-2177 09509-20024 0%13-DECISI0N
22 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TK
2024] Parafe
>
Chaque
participant
doit
remplir
une
fiche
d'inscription
puis
la
transmettre
pour
enregistrement
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
situé
dans
le
pôle
social,
8
avenue
Edouard
Gourdon
à
Ozoir-la-Ferrière.
>
Les
paiements
des
séjours
seront
effectués
uniquement
à
la
Régie
de
recettes.
Les
recettes
seront
imputées
comme
suit
:
*
Recettes
autres
prestations
de
service
Port
Blanc
ANNULATION
DU
FAIT
DE
L'OFFRANT
:
L'Offrant
se
réserve
le
droit
d'annuler
l'accueil
d'un
groupe
de
retraités
ozoiriens
pour
des
raisons
exceptionnelles
de
nature
à
empêcher
l’activité,
tenant
à
l'ordre
ou
à
la
sécurité
publique
ou
en
cas
de
manque
de
participants.
Dans
ce
cas,
dès
la
connaissance
des
incidents,
le
participant
en
sera
avisé
dans
les
meilleurs
délais
par
tout
voix
et
moyen.
Le
participant
sera
remboursé
des
frais
avancés
auprès
de
la
Régie
de
recettes.
Il
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
financier
en
cas
d'annulation
du
fait
de
l'Offrant.
Le
participant
est
en
droit
d'annuler
sa
participation
auprès
de
l'Offrant
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
avant
le
départ
du
séjour.
Sur
justificatif
médical,
l'intégralité
du
prix
du
séjour
sera
remboursée.
A
défaut,
l'Offrant
facturera
la
somme
de
20,00€
couvrant
les
frais
déjà
engagés
auprès
des
prestataires
avant
le
départ
(restauration
notamment).
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
13
mars
2024
Le
Maire,
Jean-François
ONETO.
L
REÇU EN PREFECTURE
L
le
14/83/2824
S3_AR-077-217
20240313-CECIS ION_22