Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 240411 18 Cimetière extension du columbarium
Déliberation - 2023 24 cimetiere extension columbarium
Déliberation - 2023 24 cimetiere extension columbarium
Arrêté - 22d extension du reseau de videosurveillance
unknown - 240411 18 Cimetière extension du columbarium
Déliberation - 2024 044 extension du columbarium
Arrêté - 84d fourniture et mise en oeuvre equipements video
Déliberation - 2022.07.95d 1
Arrêté - 154d chaussures de travail et equipement de protec
Arrêté - 107d gestion de la restauration collective
Arrêté - 44d extension du columbarium au cimetiere des trappistines
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 44d extension du columbarium au cimetiere des trappistines)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié te Î k À S LO
ID : 026-212601983-20230 IN 2023
DÉCISION N°2023.06.44 D
Objet : Extension du columbarium au cimetière des Trappistines.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22" ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2122-8° ;
VU la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil muni- cipal au Maire prévue à l'article L:2122-22° précité du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté n°202207.746 À du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de
signature à Madame Ghislaine SAVIN dans les domaines des Affaires générales et
des Ressources Humaines et plus particulièrement pour la gestion des cimetières y
compris les décisions de passation et d'exécution (dans toutes leurs dispositions) des
marchés et accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des procédures
formalisées ainsi que de leurs avenants qui n'entrainent pas Une augmentation du
montant initial supérieure à cinq pour cent lorsque les crédits sont inscrits au budget:
Vu le budget général de la Vile de Montélimar et notamment le compte
2312 - 026-025 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la commune doit procéder à des travaux d'extension du columbarium
au cimetière des Trappistines à Montélimar :
- Que ces travaux qui n'ont pas fait l'objet d'un découpage en tranches ni d'une
décomposition en lots ont été estimés à 26 000,00 euros HIT. soit 31 200,00 euros TTC. (avec un taux de T.V.A. à 20,00 %) ;
- qu'à l'issue de la consultation opérée suivant une procédure adaptée
conformément aux dispositions des articles précités du Code de la
commande publique directement auprès de l'entreprise GRANIMOND, l'offre de cette dernière est apparue économiquement avantageuse ;
- Que l'entreprise a justifié de la régularité de sa situation au regard des dispositions des articles R2143-5 à R.2143-10 du Code de la commande publique :
- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au budget général
compte 2312 - 026-025 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publiste & JUIN 2024 LCR
1D : 026-212601983-20230612-202306_44D-AR
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article 1° - || sera conclu Un marché de travaux d'extension du columbarium au
cimetière des Trappistines avec l'entreprise GRANIMOND, dont le siège social est situé, 13/15, rue des Américains, 57500 SAINT AVOLD Cedex.
Article 2° - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à
la somme de 25 292,00 euros HT. soit 30 350,40 euros T.T.C. (TVA. au taux de 20,00%)
qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2312 - 026-025 ;
Article 3° - Pour ce marché qui est conclu à prix forfaitaire ferme, le délai d'exécution
des travaux est fixé à soixante (60) jours calendaires.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à Montélimar, le ‘1 2 JUIN 2073
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
Page 2 sur 2