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Procès Verbal - view document.php?id=223
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=223)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 novembre 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 10 novembre 2023 à 20h00
(convocation datée du 20 octobre 2023)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Pierre FLAMANT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Muriel WEIL. Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Christophe DOHRMANN, Irma HILT, Louise JUND, Dominique SCHAEFER.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ.
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 11 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 octobre 2023 qui est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 novembre 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Cadeau pour l’animatrice du Conseil municipal des jeunes
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’offrir à Mme Sandra Saemann, Animatrice du Conseil municipal des jeunes d’Offwiller, un cadeau pour services rendus, un bon d’achat d’une valeur de 300,00 euros auprès de AUCHAN PRO.
3- Renouvellement des baux à ferme
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de renouveler pour une nouvelle période de neuf ans (de novembre 2023 à novembre 2032) les baux à ferme au profit du GAEC du Mittelbach, du GAEC Bignet-Leininger, de l’EARL Nicolas SCHAEFER, de Arnaud BAUERLÉ et de Thomas SCHUTT GAEC de la Roeth.
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre des contrats de location à venir.
4- Location parcelles agricoles appartenant à la commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de fixer le loyer des parcelles agricoles appartenant à la commune à raison de 1.33 euros l’are l’an pour l’exercice 2023.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 novembre 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce loyer.
> d’autoriser Mr le Maire à signer le contrat de location à intervenir.
5- Location de pâturage d’hiver des moutons 2023/2024
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
√ d’accorder sur la période allant du 10 novembre 2023 au 1er mars 2024 un droit de pâturage à l’EARL Nicolas SCHAEFER pour un loyer de 320.00 euros. En sont cependant exclus, cette année, les parcelles exploitées par le GAEC de la Roeth (Breittmatt, Roesenbesch et Widematt,
√ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir
6- Approbation de la convention d’occupation précaire et révocable du garage situé sur la place du monument aux Morts
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de mettre à la disposition de l’Association des parents d’élèves d’Offwiller-Rothbach le garage situé sur la place du monument aux Morts et appartenant à la commune, dans les conditions fixées dans un convention d’occupation précaire et révocable.
7- Court de tennis 2024
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 10 novembre 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
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> de laisser le court de tennis en, libre accès à toute personne domiciliée à Offwiller à compter du printemps 2024 pour une période expérimentale de un an.
8- Approbation de deux dossiers de conventionnement notariés
proposées par la société EIFFAGE
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de signer, les deux conventions notariés suivantes : (n°75N sur la parcelle 29/35 située sur Rothbach dont la commune d’Offwiller est propriétaire) et (n°79N sur la parcelle 1/139 située sur Offwiller) avec la société EIFFAGE implantée à 62131 VERQUIN qui agit par RTE EDT Transport SA à VILLERS-LES-NANCY, de l’étude de sécurisation de la ligne électrique « liaison aérienne à 63000 Voltz Goetzenbruck-Pfaffenhoffen. (Voir conventions en annexe 1 et 2),
> d’autoriser le maire à signer ces conventions et tous documents s’y rapportant.
Ont signé les Conseillers présents.
Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 10 novembre 2023. Dominique DIFFINÉ.