Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 Semaine Sport et Sante
Arrêté - 25 CDH
Arrêté - 25 CHASSE AUX OEUFS
Arrêté - 88 Braderie 1
Arrêté - Arrete CDH 1
Arrêté - 38 Mediatheque 1
PLU - Annexes - bilan
Arrêté - arrete seraphine 1
Arrêté - 140 braderie dautomne 1
Arrêté - 2025 59 BRADERIE 1
Arrêté - 25 Bilan de Sante 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 25 Bilan de Sante 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/25
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame GIRAULT du CCAS, en date du 27 mars
2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement Esplanade des Terrasses lors de l’installation du camion des MarSOINS dans le cadre de l’action « Bilan de Santé » proposée par la CPAM,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit Esplanade des Terrasses sur quatre places de stationnement face au CCAS,
Le jeudi 30 mars 2023 de 7h00 à 17h30
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l'Hôtel de Ville, le 9Q WARS 2023
Le Maire,