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Arrêté - arrete seraphine 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete seraphine 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2022/87
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame LALLEMAND, représentante de la Galerie Séraphine, en date du 3 octobre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de [a voirie et permettre l’installation d’un barnum devant la galerie Séraphine, place St Nicolas,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit sur deux emplacements au droit du n°1 place St Nicolas :
Samedi 12 novembre 2022 de 16h30 à 20h00
Dimanche {3 novembre 2022 de 14h30 à 18h00.
Article 2
La signalisation d'interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur Île Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, de 4 { NOV 207?
Flo COR
Mis en ligne le 10/11/2022