Compte-Rendu - 1 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 23 Mai 2020

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Procès Verbal - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2020

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Compte-Rendu - 1 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 23 Mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Don. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 23 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

Page 009

Année 2020

L’an deux mille vingt, le 23 du mois de mai à 11 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation déposée au domicile des élus, le 19 mai 2020, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.

Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Pascal SERGENT, Karine COISNE, Laurent GAYOU, Martine DEMANDE, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Audeline HOGUET, Maxence WILLEMS, Elodie CAZIER, Stéphane WALLET, Cathy DUFOUR, André HOUTTEMANE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Maxence WILLEMS pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. André-Luc DUBOIS : 15 (quinze) voix

M. André-Luc DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

DELIBERATION N° 001

ELECTION DU MAIRE

Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants

15 0 15

DELIBERATION N° 002

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTSConsidérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.

Sous la présidence de Mr DUBOIS André-Luc, élu Maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

- Nombre d’adjoints

Le Président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

- Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste jointe au procès-verbal comporte les noms suivants :

• Pascal SERGENT

• Mathilde DEROOSE

• Laurent GAYOU

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

 03 20 58 40 93  03 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

DELIBERATION N° 003

ELECTION DES D’ADJOINTSPage 010

Année 2020

chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

• Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu

Pascal SERGENT : 15 voix

- Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Pascal SERGENT

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

1er Adjoint : Pascal SERGENT

2ème Adjoint : Mathilde DEROOSE

3ème Adjoint : Laurent GAYOU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, pendant la durée de son mandat, d’exercer une partie de ses attributions par délégation du Conseil Municipal.

Le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a eu à prendre à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil peut toujours mettre fin à la délégation.

Prérogatives qui peuvent être déléguées :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - De fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

DELIBERATION N° 004

DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU MAIRE3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ( cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions) ;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21 - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2017

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

 03 20 58 40 93  03 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020Page 011

Année 2020

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour l’ensemble des prérogatives déléguées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 00.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON

 03 20 58 40 93  03 20 58 59 28

E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

DUBOIS André-Luc DEROOSE Mathilde SERGENT Pascal

COISNE Karine GAYOU Laurent DEMANDE Martine

SAUVAGE Frédéric PHILIPPE Lidwine LERANT Lionel

HOGUET Audeline WILLEMS Maxence CASIER Elodie

WALLET Stéphane DUFOUR Cathy HOUTTEMANE André