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Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 29 Mai 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 29 Mai 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Page 030
Année 2020
L’an deux mille vingt, le 29 du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation déposée au domicile des élus, le 25 mai 2020, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Pascal SERGENT, Karine COISNE, Laurent GAYOU, Martine DEMANDE, Frédéric SAUVAGE, Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Audeline HOGUET, Maxence WILLEMS, Elodie CAZIER, Stéphane WALLET, Cathy DUFOUR, André HOUTTEMANE
Monsieur Frédéric SAUVAGE est élu secrétaire de séance.
Résultat du vote :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
Qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Résultat du vote :
DELIBERATION N° 001
Approbation du Compte de Gestion 2019
établi par le Receveur Municipal.
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
15 0 15
Pour 15
Contre
Abstention
Examen du Procès-verbal de la réunion du
23 MAI 2019
Pour 15
Contre
Abstention Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pascal SERGENT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1] Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, 2] Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3] Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4] Vote et arrête les résultats définitifs tels que ci-dessous :
Investissement :
Dépenses
prévus : 119 000,00 €
Réalisé : 95 567,67 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
prévus : 119 000,00 €
Réalisé : 117 582,54 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement :
Dépenses
prévus : 1 242 112,48 €
Réalisé : 959 700,00 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
prévus : 1 242 112,48 €
Réalisé : 1 354 132,58 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : + 22 014,87 €
Fonctionnement : + 394 432,58 €
Résultat global : + 416 447,45 €
Résultat du vote :
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
DELIBERATION N° 002
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Pour 14
Contre
Abstention Page 031
Année 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
• un excédent de fonctionnement de : 5 482,10 € • Un excédent reporté de : 388 950,48 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 394 432,58 €
• un déficit d’investissement de : 22 014,87 € • Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un besoin de financement de : 22 014,87 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent : 394 432,58 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 70 000,00 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 324 432,58 €
Résultat d’investissement reporté (001) : 22 014,87€
Résultat du vote :
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales à fiscalité propre doivent voter les
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
DELIBERATION N° 003
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
DELIBERATION N° 004
VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS
DIRECTES LOCALES 2020
Pour 15
Contre
Abstention taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année.
Résultat du vote :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 :
Investissement :
Dépenses : 116 048,75 €
Recettes : 116 048,75 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1 219 394,58 €
Recettes : 1 219 394,58 €
Résultat du vote :
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Libelles Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020
Taxe
d'habitation 25.03 25.03 25.03
TFPB 27.15 27.15 27.15
TFPNB 52.93 52.93 52.93
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 005
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Pour 15
Contre
Abstention Page 032
Année 2020
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Le conseil municipal de la Ville de Don,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mai 2020 portant adoption du Budget Primitif 2020,
Considérant que le Budget Primitif 2020 prévoit un montant global de subventions de 19 000 € au bénéfice des associations,
Sur proposition de la commission Finances, Le Conseil est amené à valider le montant des subventions dont le détail est annexé à la présente délibération.
Résultat du vote :
DELIBERATION N° 007
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Pour 14
Contre
Abstention 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Associations 2019 2020
Amicale Pêcheurs 700,00 € 700,00 €
Anim'don 600,00 € 600,00 €
Asso Club de Loisirs 700,00 € 700,00 €
Asso Le petit Theâtre 0 0
Asso Parents D'élèves APEED 800,00 € 800,00 €
Asso Parents D'élèves APEED (Salon du livre) 1 340,00 € 1 228,00 €
Balivernes 0 0
Cercle Historique de DON 500,00 € 500,00 €
Club des Bons Amis 1 200,00 € 1 200,00 €
Comité des fêtes 1 500,00 € 1 500,00 €
Créadon 0 0
FCPE - Association Parents d'Elèves 200,00 € 200,00 €
Innov'Enfance (Weppiti) 5 700,00 € 5 850,00 €
La Jeunesse Sportive 500,00 € 500,00 €
La Prévoyante 250,00 € 0
OCC Coopérative Scolaire (classe découverte) 0 2 562,00 €
Union Nationale des Combattants 450,00 € 300,00 €
Weppes Natation 350,00 € 350,00 €
La pétanque 0 300,00 €
Gym pour tous 450,00 € 800,00 €
Jardiniers de France 50,00 € 50,00 €
Steely’s Brothers 0 0
D.M.D 300,00 € 0,00
Keep on rocking 0 300,00 €
Loisirs à Donf 450,00 € 0
18 602,00 € ________________€ Page 033
Année 2020
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Lors du vote du Budget Primitif 2020 qui est intervenu ce jour, il a été inscrit une subvention de 2 000,00 € à l’ordre du C.C.A.S.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à mandater cette subvention au compte du C.C.A.S.
Résultat du vote :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du besoin de fixer les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances de juillet 2020.
Monsieur Maire indique que ces centres auront lieu du 06 juillet au 31 juillet 2020, et qu’ils fonctionneront en journées complètes.
Il proposé aux membres présents d’adopter les tarifs suivants :
En raison de l’épidémie de Covid-19, les séjours ont été annulés.
DELIBERATION N° 007
SUBVENTIONS AU C.C.A.S 2020
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 008
TARIFS A.L.S.H 2020
QF 0 à 369 369 à 500 501 à 601 602 à 702 703 à 803 804 et plus Extérieur
tarifs accueil de loisirs 2020 (journée) 2,70 3,12 3,36 3,60 3,80 4,04 4,30
tarifs accueil de loisirs 2020 (semaine) 13.50 15.60 16.80 18 19 20.20 21.50
forfait 3 jours (15,16,17 juillet) 8.10 9.36 10.08 10.80 11.40 12.12 12.90 Résultat du vote :
Le Conseil Municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment son article 88).
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu la délibération du 18 juillet 2002 portant à instauration du nouveau régime des heures supplémentaires et le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
DECIDE
• La modification de l’article 1)a) comme suit :
Les catégories d’agents suivants pourront bénéficier de l’IHTS :
Tous les agents de catégories C
Pour les agents à temps non complet les IHTS seront rémunérées sur un taux normal jusqu’au temps plein et en heures supplémentaires au-delà.
Tous les agents de catégorie B
Ces agents sont susceptibles d’effectuer des heurs supplémentaires à la demande du chef de service.
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 009
DÉLIBÉRATION PORTANT À MODIFICATION DU RÉGIME
INDEMNITAIRE DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Page 034
Année 2020
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Seules les heures réellement accomplies seront rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Résultat du vote :
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mai portant délégation de fonctions à Messieurs SERGENT, GAYOU et madame DEROOSE adjoints, et Mesdames COISNE, DEMANDE conseillères municipales déléguées,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1322 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal maximum de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,60 %
Considérant que pour une commune de 1322 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal maximum de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 27 mai 2020 en l’absence de précision prendra effet à la date de transmission de la délibération,
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit :
• maire : 50 % de l’indice maximal
• 1er adjoint : 18 % de l’indice maximal
• 2ème adjoint : 15,50 % de l’indice maximal
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 010
DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION DU
MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MU-
NICIPAUX DÉLÉGUÉS • 3ème adjoint : 15,50 % de l’indice maximal
• Conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice maximal
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Résultat du vote :
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Commissions municipales. Désignation des membres
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer 7 commissions municipales chargées d’examiner les projets de
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 011
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES Page 035
Année 2020
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
délibérations qui seront soumis au conseil.
Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Monsieur le Maire propose, d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
1 – Commission Finances
2 – Commission Communication
3 – Commission personnes âgées - Santé
4 – Commission jeunesse - Education - CME
5 – Commission Fêtes & Cérémonies - Animations
6 – Commission Entreprises et Commerces & Travaux
7 – Commission Sécurité et Environnement
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
1 – Commission Finances
Pascal SERGENT, Elodie CAZIER, Lidwine PHILIPPE, Laurent GAYOU, Martine DEMANDE
2 – Commission Communication
Lidwine PHILIPPE, Lionel LERANT, Stéphane WALLET, Pascal SERGENT, Laurent GAYOU
3 – Commission CCAS - personnes âgées - Santé
Martine DEMANDE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Audeline HOGUET, Mathilde DEROOSE, André HOUTTEMANE
4 – Commission jeunesse - Education - CME
Mathilde DEROOSE, Karine COISNE, Cathy DUFOUR, Lidwine PHILIPPE
5 – Commission Fêtes & Cérémonies - Animations
Maxence WILLEMS, Elodie CAZIER, Fréderic SAUVAGE, Stéphane WALLET, Cathy DUFOUR, André HOUTTEMANE
6 – Commission Entreprises et Commerces & Travaux
Laurent GAYOU, Lionel LERANT, Elodie CAZIER, Fabrice CARY, Mathilde DEROOSE
7 – Commission Sécurité et Environnement
Audeline HOGUET, Fabrice CARY, Maxence WILLEMS, André HOUTTEMANE, Pascal SERGENT, Laurent GAYOU
Résultat du vote : Pour 15
Contre
Abstention Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires :
Pascal SERGENT - Mathilde DEROOSE - Laurent GAYOU
Membres suppléants :
Elodie CAZIER - Lidwine PHILIPPE - Martine DEMANDE
Résultat du vote :
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 4 membres (2 titulaires et 2 suppléants) au sein du SIVU de la Gendarmerie d’Annoeullin.
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DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
DELIBERATION N° 012
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 013
ELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES
AU SEIN DU SIVU
DE LA GENDARMERIE D’ANNOEULLIN Page 036
Année 2020
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Monsieur le Maire propose la candidature de
• Mr André Luc DUBOIS, membre titulaire (1)
• Mr Pascal SERGENT, membre titulaire (2)
• Mme Mathilde DEROOSE, membre suppléante (1)
• Mr Laurent GAYOU, membre suppléant (2)
Résultat du vote :
Monsieur Le Maire rappelle que conformément a l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein a la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.
Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément a l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, a la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inferieur au nombre de sièges qui reviennent a celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribues aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant a pourvoir, ceux-ci reviennent a la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribue au plus âgé des candidats.
Apres avoir entendu cet expose, le Conseil municipal procède a l'élection des membres du C.C.A.S.
Les listes de candidats sont les suivantes :
Mathilde DEROOSE
Martine DEMANDE
Audeline HOGUET
André HOUTTEMANE
Frédéric SAUVAGE
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 014
ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil municipal déclare :
Mathilde DEROOSE
Martine DEMANDE
Audeline HOGUET
André HOUTTEMANE
Frédéric SAUVAGE
pour siéger au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S. de la Commune de DON
Résultat du vote :
Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article L. 213-1 du Code de l’Education, le Conseil Départemental est compétent pour définir et faire évoluer la physionomie des secteurs de recrutement des collèges.
Le Département du Nord a pris l’attache du Collège de WAVRIN et de notre commune en vue d’effectuer un changement du collège de rattachement pour les collégiens de la ville de DON.
La proposition consiste à les orienter vers le collège de WAVRIN en lieu et place du collège d’ANNOEULLIN à compter de la rentrée 2020. Ce changement de sectorisation serait mis en œuvre pour les entrées en 6ème, les élèves ayant commencé leur scolarité au collège de d’Annoeullin pourront effectivement y terminer leur cycle.
Il est demandé aux membres présents de valider ce changement de sectorisation vers le collège de WAVRIN, à compter de la rentrée 2020, pour les élèves entrant en classe de 6ème.
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Pour 15
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 005
CHANGEMENT DE SECTORISATION COLLEGE
Pour 14
Contre
Abstention 1 Page 037
Année 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
03 20 58 40 93 03 20 58 59 28
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
DUBOIS André-Luc DEROOSE Mathilde SERGENT Pascal
COISNE Karine GAYOU Laurent DEMANDE Martine
SAUVAGE Frédéric PHILIPPE Lidwine LERANT Lionel
HOGUET Audeline WILLEMS Maxence CASIER Elodie
WALLET Stéphane DUFOUR Cathy HOUTTEMANE André