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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 mai 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
Etaient présents : M. ANCELET Benoît – M. BEAUVILAIN Dylan – Mme BORGES Perrine – Mme CAIL Marie-Béatrice – Mme CAVRIL Isabelle – Mme CHANDELIER Sylvie – Mme COCHARD Aurore – M. COUTO José – Mme CRETON Stéphanie – Mme DECOTTE Valérie – M. DELCROIX Sébastien – M. DELVALLEE Pascal – M. DETRAIT Michel – Mme DUPIRE Agnès – M. DUPONT Jérôme – Mme GILLOT Séverine – M. HERBAUT Jean-Jacques – M. HUVELLE Richard – M. LEBRUN Willy – Mme LEGER Roselyne – M. LEMIRE Régis – M. LEONARD Laurent – Mme VANDY Hélène
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil Municipal afin que cette élection se déroule à huis clos, conformément à l’article L 2121-18 du CGCT et compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID 19.
VOTE : 23 VOIX POUR
Monsieur DETRAIT Michel donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 15 Mars 2020.
La liste conduite par Monsieur LEBRUN Willy – tête de liste « Les Pontois au cœur des projets » a recueilli 272 suffrages et a obtenu 3 sièges.
Sont élus :
Monsieur LEBRUN Willy – Madame CAVRIL Isabelle – Monsieur DUPONT Jérôme
La liste conduite par Monsieur DETRAIT Michel– tête de liste « Pont sur Sambre une envie, un avenir » a recueilli 663 Suffrages et a obtenu 20 sièges
Sont élus :
Monsieur DETRAIT Michel – Madame DUPIRE Agnès – Monsieur DELCROIX Sébastien – Madame COCHARD Aurore – Monsieur HUVELLE Richard – Madame CAIL Marie-Béatrice – Monsieur HERBAUT Jean-Jacques – Madame CRETON Stéphanie – Monsieur COUTO José – Madame BORGES Perrine – Monsieur LEONARD Laurent – Madame LEGER Roselyne – Monsieur ANCELET Benoît – Madame VANDY Hélène – Monsieur LEMIRE Régis – Madame GILLOT Séverine – Monsieur DELVALLEE Pascal – Madame ANSIEAU Valérie – Monsieur BEAUVILLAIN Dylan – Madame CHANDELIER Sylvie.
Monsieur DETRAIT Michel déclare le Conseil Municipal installé tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020
Conformément à l’article L 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur DETRAIT Michel, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Monsieur HERBAUT Jean-Jacques, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122- 4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres »
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue » ; il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu »
Monsieur HERBAUT Jean-Jacques sollicite les deux candidats les plus jeunes comme assesseurs. M BEAUVILAIN Dylan et M. DELCROIX Sébastien acceptent de constituer le bureau.
Un secrétaire de séance est désigné : Madame BORGES Perrine
1. Election du Maire
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame BORGES Perrine pour assurer ces fonctions. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. DELCROIX Sébastien, M. BEAUVILAIN Dylan
Monsieur le doyen d’âge rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret. Monsieur DETRAIT Michel propose sa candidature au nom de la liste « Pont sur Sambre une envie, un avenir »
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 21
- majorité absolue : 11
Ont obtenu :
Monsieur DETRAIT Michel : 21 Voix
M. DETRAIT Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
2. Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 6 adjoints. 3
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à l’unanimité des présents, à 6 le nombre des adjoints au Maire.
VOTE : 23 VOIX POUR
3. Election des Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).
Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée. Liste de Monsieur DELCROIX Sébastien : « Pont sur Sambre, une envie, un avenir »
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Résultats :
Liste de Monsieur DELCROIX Sébastien « Pont sur Sambre une envie, un avenir » : 19 Voix
La liste « Pont sur Sambre une envie, un avenir » ayant obtenu la majorité absolue
Sont élus adjoints :
M. DELCROIX Sébastien, 1er adjoint
Mme DUPIRE Agnès, 2ème adjoint
M. HUVELLE Richard, 3ème adjoint
Mme COCHARD Aurore, 4ème adjointe
M. HERBAUT Jean-Jacques, 5ème adjoint
Mme CAIL Marie-Béatrice, 6ème adjointe
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Ce document a été distribué aux membres du Conseil Municipal.
FIN DE LA SEANCE : 20h20