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Déliberation - 142023 avenant 2 maintenance chaudieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 142023 avenant 2 maintenance chaudieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
14/2023
Avenant
2 au
marché
d'exploitation
des installations de chauffage,
Ecs,
traitement
de
l’eau, climatisation, ventilation
des
bâtiments
de la Commune
Le
Maire
de
la Montanay,
Vu
les dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
Montanay,
Vu
le contrat
en
date
du
8 juillet
2021,
Vu
la décision
n° 11/2022
en
date
du
31
août
2022
portant
établissement
d’un
avenant
1
en
vue
de
modifier
le périmètre
des
entretiens
la
CTA
de
l'EAIE
et de
neutraliser
l'intéressement
sur
les
vestiaires
du
stade
et sur
le bâtiment
administratif pour
la période
2021-2022,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les clauses
d'intéressement
sur
le centre
administratif et
des
cibles sur
tous
les bâtiments
suivis.
DECIDE
Article
1%:
L’avenant
2 au
marché
précité
a pour
objet
de
modifier
d’une
part,
les cibles
pour
la
prochaine
saison
de
chauffe
sur
le
centre
administratif
et
la
crèche
et
d’autre
part
de
remettre
en
place
la
clause
d’intéressement
sur
le
centre
administratif
neutralisée
pour
la
saison
2021-2022.
Article
2 : L’avenant
n'occasionne
pas
de
modification
du
montant
du
marché.
Article
3 :
Les
autres
dispositions
contractuelles
restent
inchangées.
Article
4
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal Article
5
: La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
te département
du
Rhône.
Fait
à Montanay,
le 4 mai
2023
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Maire,
- certifie
saus
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ta
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
64/85/2623
App
ation
ane
Ebaquite
ne
26_AR-
064-2184
028d
1202606
04-D202314-RR