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Déliberation - dec 032025
Déliberation - 032025 PSE Maintenance Panneaux Photovoltaiques
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 032025 PSE Maintenance Panneaux Photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 03/2025
Attribution du marché des Prestations Supplémentaires Eventuelles
(PES) relatif à la réalisation d'installation photovoltaïque en toiture du
centre technique municipal
Le Maire de la commune de Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire de Montanay,
Considérant la consultation à procédure adaptée organisée du 7/11/2024 au 29/11/2024
inclus,
DECIDE
Article 1er : Le marché de travaux attribué à la société ENSIO comprenant deux prestations
supplémentaires éventuelles relatives à la maintenance curative et correctives des
installations photovoltaïques en toiture du CTM qui sont retenues comme suit :
PSE Maintenance curative 420€HT
Par intervention révisable dans les conditions
prévues au contrat
PSE Maintenance préventive 2500 € HT pour les trois ans prévus au
contrat
Article 2 : Le détail des prestations confiées à l’attributaire est précisé dans le cahier des
charges afférent au marché.
Article 3 : La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal
Article 4 : La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles
et transmise au Représentant de l'Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 29 janvier 2025
Le Maire,
Gilbert SUCHET —
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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