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Déliberation - DEL 2025 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
M CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR, Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie
05 décembre 2025 SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA,
M. Mourad HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu
LOUIS, M. Michel COLAS, M. Jean-Paul STERZATI, Mme
Isabelle SYORD, M. Nathaniel GUEDZE, Mme Marie
PASCUAL DÉOM, M. Thierry BABEC, M. Nader
GHASSAN, M. Mohamed MEZDAD
NOMBRE DE CONSEILLERS : 5 : =
Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE : 35 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme PRESENTS : 24 TALLET, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à ABSENTS REPRESENTES : 07 Mme BRET MEHINTO, Mme Stéphanie METREAU qui a VOTANTS : 31 donné pouvoir à M. BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir à Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Margaux
HAPPEL qui a donné pouvoir à M. Guillaume CLIN, M.
Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à M. Michel
BOUGLOUAN, Mme Valentine MASSOLIN qui a donné
pouvoir à Mme Michèle HURTADO
. Absent excusé non-représenté :
SÉNAETRRERE SRAREE" Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU, Mme Julie GOBERT, M. Sébastien MAUMONT Isabelle SYORD
103/ OBJET: CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES CLASSES D'ENVIRONNEMENT AUTONOMES EN 2025/2026, AVEC L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION À L'ÉCOLE DE SEINE-ET-MARNE (O.C.C.E. 77)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'Éducation :
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10 ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de cette Loi, notamment l’article 1 ;
VU la Délibération n°14 du 26 juin 2017, par laquelle le Conseil municipal a déterminé les modalités d'organisation des classes d'environnement à compter de l'année scolaire 2017/2018.
CONSIDÉRANT qu'est notamment autorisée l'organisation de manière autonome de classes d'environnement par les écoles élémentaires, et pour lesquelles une subvention exceptionnelle (outre la subvention de 70 € par classe pour les menues dépenses) sera attribuée à la coopérative scolaire, sur présentation d’un devis détaillé,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que si cette subvention exceptionnelle versée à la coopérative scolaire est supérieure à 23 000 €, une convention de participation financière doit être conclue avec la Commune,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’organisation des classes d'environnement de 2025/2026, l'école élémentaire « Pablo Picasso » organise un séjour de manière autonome pour deux classes de C.M.2 (à Sollières du 12 au 15 janvier 2026) :
Coût du séjour par élève (selon devis) : 1 123,20 € T.T.C. Nombre d'enfants prévus (2 C.M.2) 53 Soit montant prévisionnel total du séjour : 59 529,60 € T.T.C.
VU l'avis favorable de la Commission municipaleéducation du 05 novembre 2025,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 1° décembre 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLEC, Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
APPROUVE la convention de participation financière pour les classes d'environnement autonomes de l'année scolaire 2025/2026 organisées par l'école élémentaire Pablo Picasso, avec sa coopérative scolaire — section locale de l'Association départementale « Office Central de la Coopération à l'École de Seine-et-Marne » (O.C.C.E. 77);
RAPPELLE que pour toute classe d'environnement, est versée une subvention pour les menues dépenses de 70 € par classe ;
FIXE le montant total de la subvention pour ces classes autonomes de l'école élémentaire Pablo Picasso, à 59 669,60 euros (= 59 529,60 + 70 + 70);
RAPPELLE que toute subvention est versée au prorata du nombre d'élèves inscrits initialement et sera ajustée au retour du séjour sur le nombre d'élèves réellement partis :
Y__ Sile nombre d'élèves a diminué, la somme de la subvention qui n’est pas consommée doit être restituée par la coopérative scolaire à la Commune durant l'année scolaire concernée ; Ÿ Si le nombre d'élèves augmente, la Commune verse le complément de la subvention à la coopérative scolaire.
Pour ce faire, la coopérative scolaire transmet à la Commune un exemplaire de la facture du prestataire adressée à l'issue du séjour, comportant le nombre réel d'enfants partis et le montant définitif du séjour, selon le prix par élève fixé dans le devis.
Cette facture servira de pièce justificative, et ne nécessitant donc pas la signature d’un avenant entre la Commune et l'O.C.C.E.77 ;
PRÉCISE que si une classe ne part pas, la coopérative scolaire ne pourra pas percevoir la subvention correspondante (la subvention pour menues dépenses et la subvention exceptionnelle pour classe autonome), où si elle a déjà été versée, elle devra la rembourser à la Commune ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ;
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le 9,3 12/94 s7
publié ou notifié le _?3/{2 | 2025
et qu'il est donc exécutoire à compter de la
derniè
_:EMAMPSRe Maire,
Le Maire,
REMaud TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE