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Déliberation - DEL 2025 078
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
M CHAMPS-SUR-MARNE
D —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
05 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
ABSENTS REPRESENTES : 08
VOTANTS : 32
SECRETAIRE DE SEANCE :
Isabelle SYORD
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR,
Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme
Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal
BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu LOUIS, M.
Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean-Paul STERZATI, Mme Isabelle SYORD,
M. Nathaniel GUEDZE, Mme Marie PASCUAL DÉOM, M.
Thierry BABEC, M. Mohamed MEZDAD
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, Mme Marie SOUBIE-LLADO qui a donné pouvoir
à Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à Mme BRET MEHINTO,
Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à M.
Guillaume CLIN, M. Jérémy NARBONNE qui a donné
pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN, Mme Valentine
MASSOLIN qui a donné pouvoir à Mme Michèle
HURTADO, M. Nader GHASSAN qui a donné pouvoir à M.
Mathieu LOUIS
Absent excusé non-représenté :
M. Johan CENAC, Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU
| 078/ OBJET : ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR 2026
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et instaurant le
recensement rénové de la population ;
VU le Décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins de ce recensement.
CONSIDÉRANT que l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), en partenariat avec les Communes, organise l'opération annuelle de recensement de la population et que les Communes de 10 000 habitants ou plus réalisent, chaque année, une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8% de la population et des logements ;
CONSIDÉRANT que le nombre de logements à recenser pour l'année 2026 est de 1 150 :
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que la dotation forfaitaire pour 2026 allouée par l'État, calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1°" janvier 2025 (25 845 habitants), s'élève à 4 698,00€ ;
CONSIDÉRANT que depuis 2016, les habitants peuvent répondre par Internet ou sur le questionnaire papier traditionnel.
VU l'avis favorable de la Commission municipale du personnel du 19 novembre 2025,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 1er décembre 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. COLAS),
DÉCIDE de prendre en charge les frais occasionnés par le recensement de la population de l'année 2026, dont l'enquête a lieu du 15 janvier au 21 février 2026 ;
FIXE la rémunération des agents recenseurs pour l'année 2026 de la manière suivante : o 2,35 € par bulletin individuel,
o 1,80 € par feuille de logement,
o 35,00 € la séance de formation, incluant la tournée de reconnaissance ;
PRÉCISE que les fiches des logements non-enquêtés ne seront pas rémunérées ;
FIXE une rémunération forfaitaire de 200,00 € pour le coordinateur, compte tenu de sa mission de soutien aux agents recenseurs, du travail de contrôle des résultats et de l'absence d'adjoint ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à émettre les titres de recettes correspondants ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires et les recettes seront inscrits au budget de l'exercice concerné.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le 3/19 202S
publié ou notifié le 23/42] 25 257
et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire,
LS aud TALLET
Le présent aci e administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE