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Déliberation - del 20231218 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CHAMPS-SUR-MARNE
[a LL O LL] Ar — >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES :
10
VOTANTS :
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Jean-Paul
STERZATI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS
(à
partir de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés :
M,
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Mme
Samia
TABAL
Mme
Marlène
STABLO
24/
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
CLASSES
D'ENVIRONNEMENT
AUTONOMES
EN
2023/2024,
AVEC
L'OFFICE
CENTRAL
DE
LA
COOPERATION
A L'ECOLE
DE
SEINE-ET-MARNE
(O.C.C.E,
77)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Education,
VU
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
l'article
10,
VU
le
Décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
application
de
cette
Loi,
notamment
l'article
1,
VU
la
Délibération
n°14
du
26
juin
2017,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
déterminé
les
modalités
d'organisation
des
classes
d'environnement
à compter
de
l'année
scolaire
2017/2018,
CONSIDERANT
qu'est
notamment
autorisée
l'organisation
de
mani
d'environnement
par
les
écoles
élémentaires,
et
pour
lesquelles
une
subyi
tre
la subvention
de
70
€
par
classe
pour
les
menues
dépenses)
sera
attribué
ré,
sur
présentation
d'un
devis
détaillé,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-24-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
que
si cette
subvention
exceptionnelle
versée
à la coopérative
scolaire
est
supérieure
à 23
000
€,
une
convention
de
participation
financière
doit
être
conclue
avec
la Commune,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
l'organisation
des
classes
d'environnement
de
2023/2024,
l'école
élémentaire
«
Pablo
Picasso
» organise
un
séjour
de
manière
autonome
pour
deux
classes
de
C.M.2
(à
Sollières
du
18
au
31
mars
2024);
Coût
du
séjour
par
élève
(selon
devis)
:
1050
€TTC.
Nombre
d'enfants
prévus
(2
C.M.2)
54
Soit
montant
prévisionnel
total
du
séjour :
56
700
€ TTC,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Education
du
9
novembre
2023
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
APPROUVE
la convention
de
participation
financière
pour
les
classes
d'environnement
autonomes
de
l'année
scolaire
2023/2024
organisées
par
l'école
élémentaire
Pablo
Picasso,
avec
sa
coopérative
scolaire
—
section
locale
de
l'Association
départementale
«
Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
de
Seine-et-Marne
»
(O.C.C.E,
77);
RAPPELLE
que
pour
toute
classe
d'environnement,
est
versée
une
subvention
pour
les
menues
dépenses
de
70
€ par
classe
;
FIXE
le
montant
total
de
la
subvention
pour
ces
classes
autonomes
de
l'école
élémentaire
Pablo
Picasso,
à
56
840
euros
(=
56
700
+
70
+
70);
RAPPELLE
que
toute
subvention
est versée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
initialement
et sera
ajustée
au
retour
du
séjour
sur
le nombre
d'élèves
réellement
partis
:
“
Sile
nombre
d'élèves
a diminué,
la somme
de
la subvention
qui
n'est
pas
consommée
doit être
restituée
par
la coopérative
scolaire
à
la Commune
durant
l'année
scolaire
concernée ;
#
Sile
nombre
d'élèves
augmente,
la
Commune
verse
le
complément
de
la
subvention
à
la
coopérative
scolaire.
Pour
ce
faire,
la coopérative
scolaire
transmet
à la Commune
un
exemplaire
de
la facture
du
prestataire
adressée
à l'issue
du
séjour,
comportant
le nombre
réel
d'enfants
partis
et le montant
définitif du
séjour,
selon
le prix
par
élève
fixé
dans
le devis,
Cette
facture
servira
de
pièce
justificative,
et
ne
nécessitant
donc
pas
la
signature
d'un
avenant
entre
la Commune
et
l'O.C.C.E.77 ;
PRECISE
que
si une
classe
ne
part
pas,
la coopérative
scolaire
ne
pourra
pas
percevoir
là subvention
correspondante
(la
subvention
pour
menues
dépenses
et
la
subvention
exceptionnelle
pour
classe
autonome),
ou
si elle
a déjà
été
versée,
elle
devra
la rembourser
à
la Commune ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
AUTORISE
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
PRECISE
que
les
dépenses
et les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2024,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date,
ri : WE di
)
Maud Le
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribuh
in
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publibation
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-24-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023