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Arrêté - 2022.08.757 Abroge et remplace Cérémonie patriotique Libération Lourdes
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.757 Abroge et remplace Cérémonie patriotique Libération Lourdes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rire -ni. À é . VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.9
N° 2022 08 757 MS en L'an & 1708.20
ABROGE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 2022.07.689 EN DATE DU 27 JUILLET 2022 CONCERNANT LA CÉRÉMONIE PATRIOTIQUE RELATIVE À LA LIBÉRATION DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2122-18 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que la Cérémonie patriotique relative à la Libération de Lourdes aura lieu Le vendredi 19 août 2022 à 11h à Lourdes avenue de la Gare, devant la plaque commémorative placée sur la façade de l’hôtel Best Western-Beauséjour, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir Le bon déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1- Interdiction
Le vendredi 19 août 2022, à partir de 10 h 30 et jusqu’à La fin de La cérémonie, la circulation sera interdite :
- avenue de la Gare dans la portion comprise entre le rond point Crauste et l’avenue Hélios.
Article 2- Déviation
. Les véhicules en provenance de l’avenue Saint-Joseph ou sortant de La Gare SNCF à destination du rond point Michel Crauste seront déviés vers :
- l'avenue Hélios,
- La rue du Callat,
- la place Jeanne d’Arc,
- Le boulevard de la Grotte.
- Les véhicules en provenance du rond point Michel Crauste à destination de l’avenue Saint-
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Joseph ou de la Gare SNCF seront déviés vers :
- Le boulevard de la Grotte,
- la place Jeanne d’Arc,
- la rue du Callat,
- le boulevard Hélios
Article 3- Stationnements
Les stationnements matérialisés avenue Hélios dans Le sens de la montée (côté droit de La chaussée), seront réservés aux participants de 10h à La fin de la cérémonie.
Article 4 - Signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions du présent arrêté sera mise en place par le service fêtes et manifestations et La sécurisation du dispositif sera assurée par Les agents de La police municipale de la ville de Lourdes.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 - Constatation des contraventions et enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, lorsqu'ils sont en service, aux : - véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police.
Article 8 - Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 10 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de La commune de Lourdes, Monsieur le
commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le .............................,.,....
o Par courrier recommandé envoyé le ...................
o par remise en main propre
Je soussigné(e).....................................
Signature : ..................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
- Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, Le 16 août 2022
Philippe ERNANDEZ
1* adjoint