Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22.23 SARL BERNARD autorisation temporaire de stat
Arrêté - 173.24 Arrete de prorogationn°144 du 20 aout venda
Arrêté - 50.24 Union des Collectivites Forestieres stationn
Arrêté - 16.26 COLAS route de Narbonne du n° 17 jusquau gir
Arrêté - 16.26 COLAS route de Narbonne du n° 17 jusquau gir
Arrêté - 41.25 SARL ARF rue Riquet le long du CAnal du Midi
Arrêté - 40.25 SARL ARBORUS route de Beziers RD 610 travaux
Arrêté - 40.25 SARL ARBORUS route de Beziers RD 610 travaux
Arrêté - 176.25 Arrete de prorogation n°137.2025 du 20 aout
Arrêté - 41.25 SARL ARF rue Riquet le long du CAnal du Midi
Arrêté - 35.23 SARL BERNARD Progation de larrete 22.23 du 7 fevrier jusquau 3 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 35.23 SARL BERNARD Progation de larrete 22.23 du 7 fevrier jusquau 3 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 73
N° 35/2023
ARRETÉ MUNICIPAL
Tr èb e S DE PROROGATION e 2 PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
CHEMIN DE LA CHAUSSÉE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
CONSIDÉRANT la demande de prorogation faite le 16 février 2023 par Monsieur Pierre BERNARD, gérant de La SARL BERNARD, 182 impasse des Métiers — 11620 VILLEMOUSTAUSSOU -— en vue d'effectuer des opérations de manutention de matériel et d'évacuation de gravats, au n° 2 chemin de la Chaussée à Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces opérations afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, chemin de la Chaussée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°22/2023 du 7 février 2023 est prorogé jusqu’au 3 mars 2023.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 74
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et la SARL BERNARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 16 février 2023
Publié le : … 16 février 2023 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com