Arrêté - am 2025 197 du 08 juillet 2025 portant reglementat temporaire du stat et de de la circulat pour la livraison de la statue de la porteuse de jarre sur son socle au droit du n6 ch neuf

Documents similaires

Arrêté - am 2025 214 du 25 juillet 2025 portant reglementat

Arrêté - am 2025 175 du 11 juin 2025 portant reglementat te

Arrêté - am 2025 196 du 07 juillet 2025 portant reglementat

Arrêté - am 2025 203 du15 07 25 portant reglementat tempora

Arrêté - am 2025 193 du 20 juin 2025 portant reglementation

Arrêté - am 2025 186 du 23 juin 186 portant organisat de le

Arrêté - am 2025 181 du 18 juin 2025 portabt reglementat te

Arrêté - am 2025 198 du 15 07 25 portant reglementat tempor

Arrêté - am 2025 199 du 15 07 25 portant reglementat tempor

Arrêté - am 2025 208 du 21 juillet 2025 portant reglementat

Arrêté - am 2025 197 du 08 juillet 2025 portant reglementat temporaire du stat et de de la circulat pour la livraison de la statue de la porteuse de jarre sur son socle au droit du n6 ch neuf Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 197 du 08 juillet 2025 portant reglementat temporaire du stat et de de la circulat pour la livraison de la statue de la porteuse de jarre sur son socle au droit du n6 ch neuf)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LACFRANSRHSSION LARECERTION Par délégation, | Le ÿ g JUIL. 2075 OU PT

|

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,

Considérant la demande présentée par l'entreprise SOCRA sise avenue du Château 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE — sollicitant l'autorisation de la commune pour la pose de la statue de la « Porteuse de Jarre » sur son socle, restaurée par la commune d'Antibes au droit du n°6, chemin Neuf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant qu’à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'entreprise SOCRA est autorisée à acheminer la statue de la « Poteuse de la Jarre » ainsi que son socle par

camion porteur de 19 tonnes et un chariot télescopique 14 mètres au droit du n°6, chemin Neuf. Pour ce faire, l’entreprise sera autorisée à occuper le domaine public routier le temps de la manœuvre. L'emprise de la livraison prévue ne pourra avoir lieu que sur une demi-chaussée. La circulation se fera par alternat et à la charge exclusive de l’entreprise pendant la durée de l’opération. L'entreprise devra mettre tout en œuvre afin de ne pas perturber la circulation du trafic de la ligne 10 du réseau Envibus. Cette implantation se déroulera le 10 juillet 2025 pour une période d’une journée.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables le 10 juillet 2025 entre 08h00 et 16h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur à l’acheminement de ladite statue sera interdit et considéré comme gênant dans le périmètre de livraison. La vitesse sera limitée à 30

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 197 — Page 1/2

Mure ve Bior-Somia Annrous : CS 90339 - 06906 Soptsa Annrous Ceex - wwwbiotfr - Të 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot frKm/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée de la livraison aura la charge de la

signalisation temporaire sur le domaine public elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Pendant la durée citée dans l’article 2, les véhicules de l’entreprise SOCRA ainsi que leurs sous-traitants bénéficieront d’une dérogation permanente aux arrêtes municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999

relatifs à la limitation de tonnage, ceci les exonérants de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux

devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas

de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 7

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot,

- Madame la Directrice du service architecture et bâtiment de la ville d'ANTIBES,

- Monsieur le Responsable du service Envibus de la Casa,

- Monsieur le responsable de l'entreprise SOCRA.

ARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: |8 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 juillet 2025 Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique AM / 2025,/ 197 — Page 2/2

Mae DE Bior-Sopnia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Antrous Cepex - wwwidot.fr - Te 04479] 55 91 - Fax 04 93 65 18 05 - des@biot.fr