Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2025 175 du 11 juin 2025 portant reglementat te
Arrêté - am 2025 193 du 20 juin 2025 portant reglementation
Arrêté - am 2025 203 du15 07 25 portant reglementat tempora
Arrêté - am 2025 214 du 25 juillet 2025 portant reglementat
Arrêté - am 2025 178 du 11 juin 2025 portant reglementat te
Arrêté - am 2025 197 du 08 juillet 2025 portant reglementat
Arrêté - am 2025 181 du 18 juin 2025 portabt reglementat te
Arrêté - am 2025 199 du 15 07 25 portant reglementat tempor
Arrêté - am 2025 208 du 21 juillet 2025 portant reglementat
Arrêté - am 2025 166 du 11 juin 2025 portant reglementat te
Arrêté - am 2025 196 du 07 juillet 2025 portant reglementat temporaire du stat et de la circulat pour la realisat de tvx de reparat fuite canalisat du reseau deau potable au 127 ch de la ch chevre dor
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 196 du 07 juillet 2025 portant reglementat temporaire du stat et de la circulat pour la realisat de tvx de reparat fuite canalisat du reseau deau potable au 127 ch de la ch chevre dor)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biat
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LARECERTION EN-SOUS-ÉREFECFURE EN-SOUS-PREFECTURE
Re 45 NES à Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS, sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de réparation d’une fuite sur la canalisation du réseau d’eau potable au droit du n°127, chemin de la Chèvre d'Or bar l’entreprise MACK TP sise 1095, chemin des Preisses 06440 PEILLON.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE I
L'entreprise MACK TP est autorisée à réaliser des travaux de réparation d’une fuite sur la canalisation du réseau d’eau potable au droit n°127, chemin de la Chèvre d'Or. Ces travaux débuteront le 15 juillet 2025 pour une période de 07 jours ouvrées. Pendant la durée des travaux une déviation sera mise en place par l’entreprise pour les véhicules ainsi que pour les deux-roues qui pourront emprunter la voie de circulation du Domaine de la Chèvre d'Or.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 15 au 23 juillet 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 196 — Page 1/2
Mae ve Bior-Somria Annrours : CS 90339 - 06906 Sopraa Anmpous Ceoex - wwwbiotifr- TéL 0492 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotir Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de ia mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l’intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas
de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,
- Madame l'interlocutrice de la société VÉOLIA EAU,
- Monsieur le Responsable de l'entreprise MACK TP.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 07 juillet 2025 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technigfe — AM / 2025 / 196 — Page 2/2
Mae DE Biot-Sopria Anrpous : CS 90339 - 06906 Sopraa Annrous Cepex - wwwbio) 71 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr