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Compte-Rendu - cr cm du 19 septembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 110424
Déliberation - Deliberations 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBQUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS : MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
o0o
| PERSONNEL : CREATION DE POSTE
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de
grade établi pour l'année 2024.
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet
- la création d’un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet :
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non
complet (29.5h) :
p1- personnel : création de poste - la création d’un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1° classe, à temps non complet
(29.5h)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
- D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° décembre 2024
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget de la collectivité.
- Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte ces propositions, ainsi que la
modification du tableau des emplois et des effectifs.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20240919-2024-60-D
Accusé certifié exécutoire
p2- personnel : création de poste DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-61
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
En exercice : 26
Présents :21
Votants : 26
Nombre de membres
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS_EXCUSÉS : MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
PERSONNEL : CREATION DE NOUVEAU CYCLE DE TRAVAIL |
Certains agents ont formulé des demandes de temps partiel de droit.
Les cycles de travail associés n’existant pas actuellement, ils ont été soumis à l’avis du Comité Social
Territorial du 10 septembre 2024 et ont reçu un avis favorable pour une mise en application.
l'est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la création des cycles de travail suivants :
Dans le cadre d'une demande de temps partiel de droit à 80% sur le plateau administratif il a été créé
un nouveau cycle de travail.
Lundi | Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total
8h30-12h30 8h30-12h30 TP 8h30-12h30 8h30-12h30 32h
13h30-17h30 | 13h30-17h30 | TP 13h30-17h30 | 13h30-17h30
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total
8h30-12h30 8h30-12h30 TP 8h30-12h30 TP 24h
13h30-17h30 | 13h30-17h30 | TP 13h30-17h30 | TP
Dans le cadre d’une demande de temps partiel de droit à 80% pour un agent à temps non complet
sur le service enfance/ jeunesse, il a été créé un nouveau cycle de travail :
p1- personnel : création de nouveau cycle de travail Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total
TP 07h45- 13h20 | REP 07h45- 13h20 | 07h45- 13h20 | 28h
TP 14h20- 18h30 | REP 14h20- 18h30 | 14h20- 17h50
Temps de travail annualisé sur 36 semaines scolaires auquel s'ajoutent 45h de temps de réunion et
de préparation de rentrée scolaire pendant les vacances scolaires.
Dans le cadre d’une demande de temps partiel de droit à 80% sur le service cuisine, il a été créé un
nouveau cycle de travail.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total
7h-15h 7h-15h REP 7h-15h 7h-15h 36h
16h30-17h30 16h30-17h30 | REP 16h30-17h30 | 16h30-17h30
Temps de travail annualisé sur 36 semaines scolaires auquel s'ajoutent 32h de réunion.
DECIDE :
D’adopter la création des nouveaux cycles de travail.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, ces propositions.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(72-217202516-20240010-2024 6108) PRIGNE, >
Accusé cerifié exécutoire Q7 &
[Réception par te préfet : 24/09/2024]
p2- personnel : création de nouveau cycle de travail DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-62M2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d’affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX {pouvoir Monsieur MENANT), M. COME {pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
PERSONNEL: DELIBERATION PORTANT ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE |
PROPOSE PAR LE CDG72 =
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1°’ janvier 2025, le
Conseil Municipal, par délibération du 11 avril 2024, après avis du CST du 20 février 2024 a donné mandat au
Centre de gestion de Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de
la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau
régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une
mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet
2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics
territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
p1- personnel : délibération portant adhésion au contrat collectif de prévoyance propose par le CDG72 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Nathalie MORGANT.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des
employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des
besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Madame Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des
agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant
les risques incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des
agents (TB, NBI et RI) ;
- définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à
50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion
obligatoire retenu.
L'avis du CST du 10 septembre 2024 a été formalisé par un accord collectif local signé le 19 septembre
venant entériner :
- le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion,
- leur choix de régime avec un niveau de prise en charge à hauteur de 90 % du traitement,
- les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre l'employeur (80 %) et les
bénéficiaires (20 %) pour le régime de base uniquement.
Madame Le Maire informe le conseil municipal du coût supporté par la collectivité en fonction des
garanties choisies et rappelle qu’un meilleur taux de protection peut être un levier pour le
recrutement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l'unanimité.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
(072-217202316-20240919-2024-62M2-DE)|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/09/2024)
p2- personnel : délibération portant adhésion au contrat collectif de prévoyance propose par le CDG72 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-63
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d’affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
oO0o
PERSONNEL : DELIBERATION PORTANT RECOURS AU CONTRAT DE SERVICE CIVIQUE
Madame Le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes
âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12
mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions
sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la
mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des
défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans
lequel ils pourront müûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir
à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de
vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtayer et prendre
conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences
professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par
pi- personnel : délibération portant recours au contrat de service civique action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu'’étaient leurs formations ou difficultés
antérieures.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à
la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante
en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets
d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :
- autorise Madame le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement
dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion sociale (DRISCS),
- d’autorise la formalisation de missions,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique
avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,
- donne son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès
que possible après agrément,
- dégage les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses
acteurs, notamment auprès des jeunes.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/09/2024]
p2- personnel : délibération portant recours au contrat de service civique DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d’affichage 13/09/24
En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
Nombre de membres
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOÏISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
o0o
PERSONNEL : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI
Suite à des mouvements de personnel des annualisations ont dû être revues.
Après avis favorable du Comité Social Territorial du 10 septembre 2024, il est demandé au Conseil
Municipal de délibérer sur ces modifications d’annualisation à compter du 1°’ octobre 2024.
Poste Supprimé Crée
ADJOINT TECHNIQUE 27.75H 21.75H ADJOINT TECHNIQUE 16.25H 15.66H
ADJOINT TECHNIQUE 9,32H 7.25H _ADIJOINT TECHNIQUE 13.10H 13.55H
ADJOINT TECHNIQUE 19H 6.10H ADJOINT TECHNIQUE 12.8H 12.60H
ADJOINT TECHNIQUE 10.85H 13.70H
|ADJOINT TECHNIQUE 7.77H 16.72H
ADJOINT TECHNIQUE 19H 27.28H
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la
modification du tableau des emplois et des effectifs.
p1- Personnel : délibération portant modification du tableau d'emploi Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
(072-217202316-20240919-2024-64-D
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/09/2024]
p2- Personnel : délibération portant modification du tableau d'emploi DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊÈQUE N° 2024-65
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
o00
| RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTE DE CHARGE DE MISSION HABITAT
Dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé de créer l'emploi suivant au tableau
d'emploi :
Nouveau poste Cadres d'emploi Statut Temps de travail
Chargé de mission | Adjoint Administratif | Titulaire 35H
habitat
Rédacteur Contractuel
Contrat de projet
Cette création de poste prendra effet à compter du 01/01/2025 comme validé lors du Comité Social
Territorial le 10 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Mesdames MIRGAINE, HALLOIN et Monsieur BEAUTRU
s’abstiennent.
p1- Ressources humaines : création de poste de chargé de mission habitat DECIDE :
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° janvier 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget de la
collectivité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/09/202
p2- Ressources humaines : création de poste de chargé de mission habitat DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-66
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L’an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT}, M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
= o00
| RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE
Chargé de mission | Adjoint Administratif | Titulaire 35H
commerce
Rédacteur Contractuel
Contrat de projet
Dans le cadre de la réorganisation des services il est proposé de créer l'emploi suivant au tableau
d'emploi :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget de la
collectivité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la
modification du tableau des emplois et des effectifs.
DECIDE :
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° janvier 2025.
pi- Ressources humaines : création d’un poste de manager de commerce Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21 7202316-2024091 9-2024-66-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 24/09/2024]
p2- Ressources humaines : création d’un poste de manager de commerce DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-67
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
o00
RESSOURCES HUMAINES : Apprentissage
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des
personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des
majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une
entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ De recourir au contrat d'apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024/2025 1 contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
p1- Ressources humaines : Apprentissage y . Diplôme ou titre
Service d’accueil . , . ou , . Fonctions de l'apprenti | préparé Durée de la formation
Enfance Jeunesse ATSEM CAP AEPE ian
- De conclure dès la rentrée 2025/2026 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Diplôme ou titre
Service d'accueil , , . os . . Fonctions de l’apprenti | préparé Durée de la formation
Administration Informaticien Master 2 ans
générale
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d'apprentis.
- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au
budget, au chapitre 012 de nos documents budgétaires,
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception- Ministère de l'intérisur
(072-217202316-20240919-2024-67-DE) & SAGE
Accusé certifié exécutoire (S 6 EE NON
(Réception par le préfet: 24/09/2024) NE
p2- Ressources humaines : Apprentissage DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-68
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
Nombre de membres
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
RESSOURCES HUMAINES : TRANSFORMATION DE POSTES
Dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé de modifier le tableau d'emploi comme
tel :
Poste actuel Grade Temps de | Nouveau poste | Cadres Temps de
travail d'emploi travail
Responsable | Assistant de | 35H Responsable Assistant de | 35H
médiathèque | conservation Communication | conservation
du du
patrimoine de patrimoine
1ère classe
Rédacteur
Adjoint du | Adjoint du | 25H Responsable Adjoint du | 31H
patrimoine patrimoine de Médiathèque patrimoine
1ère classe
Assistant de
conservation
p1- Ressources humaines : transformation de postes du
patrimoine
Ces modifications interviendront au plus tard le 01/01/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, au plus tard au 1° janvier
2025 :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de
la collectivité.
D'adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2024]
p2- Ressources humaines : transformation de postes DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-69
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants _:26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS : MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT)}, MME SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME {pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
| REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION |
Vu le projet de modification du règlement intérieur de la collectivité présenté aux instances le 10
septembre 2024,
Vu l'avis favorable des 2 collèges y siégeant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité, les changements apportés au
règlement intérieur.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 7 RIS >
(072-217202316-2024091 9-2024-69-DE| LES
STE EN E\ Accusé certifié exécutoire 2 6. LE \Z
Réception parle préfet: 2409/2024 (5, NE |
pi- Règlement intérieur - modification DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-70
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
| PERSONNEL : MISE EN PLACE DU RIFSEEP POLICE MUNICIPAL
Les agents de la filière police municipale devront être affiliés au RIFSEEP à compter du 1° janvier
2025.
Suite à l’avis favorable du CST du 10 septembre 2024, la collectivité fait le choix de fixer le taux
comme suit :
- Soit 30 % maximum pour le cadre d'emplois des agents de police municipale pour la part fixe,
Soit 5 000 euros maximum pour la part variable du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Les modalités de retenue pour absence ou de suppression sont :
Le bénéfice de V’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement :
- durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la
fonction publique,
- en cas de congé annuel,
- en cas de congé de maternité ou de paternité et d'adoption,
- en cas de congé de maladie ordinaire,
p1- Personnel : mise en place du RIFSEEP POLICE MUNICIPAL - en cas de congé d'invalidité temporaire imputable au service.
L'ISFE est suspendue en cas de :
- congé de longue maladie,
- congé de grave maladie,
- congé de longue durée,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte ces propositions.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2024]
p2- Personnel : mise en place du RIFSEEP POLICE MUNICIPAL DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-71
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L’an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE {pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX {pouvoir Monsieur MENANT), M. COME {pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN {pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
CONVENTION DE GESTION — ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATION
ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT POUR LE RACCORDEMENT DES VESTIAIRES-TRIBUNES
ll est demandé aux membres du conseil de délibérer sur l'autorisation de raccorder la fibre aux
vestiaires tribunes par l’opérateur historique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la
convention correspondante.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de lnérieur Er
072-217202316-2024091 9202-71-08) < PRO 4 & Nathalie MORGANT.
Accusé certifié exécutoi S7 & NAN CCUSe Ce e exXecuTloire LE Êe = P\ (Réception par le préfet : 24/09/2024] | Œ| <
â ee EÉ
LE
p1- Convention de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit pour le
raccordement des vestiaires- tribunes DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :20
Votants :25
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX {pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
=== 000
| CONVENTION DE RETROCESSION MANCELLE D'HABITATION |
Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, il est proposé
au conseil la rétrocession de voirie prévue sur la parcelle AH 217 étendu aux parcelles AH 207 208 et
214. Le conseil d'Administration de la Mancelle d'habitation s'étant réuni le 29 mai 2024 pour
approuver et autoriser cette rétrocession
Valide l'acquisition auprès de la Mancelle d’Habitation des parcelles actuellement ouvertes à la
circulation, cadastrée AH 217 — AH 207- AH 208- AH 214 d’une superficie totale de 22 a 72 ca à l'euro
symbolique.
Que la commune prendra en charge les frais d'actes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Monsieur Chauveau s'abstient, Monsieur DELAVAUX ne participe pas au vote.
e Valide l’acquisition auprès de la Mancelle d’Habitation des parcelles actuellement
ouvertes à la circulation, cadastrée AH 217 — AH 207- AH 208- AH 214 d'une superficie
totale de 22 a 72 ca.
e à l'euro symbolique.
p1i- Convention de rétrocession Mancelle d'habitation INDIQUE que la commune prendra en charge les frais d’actes.
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître
FOUQUET-FONTAINE.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé de réception - Ministère da ESRI
(072-217202316-20240919-202472MDE) 5 HN
Li Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 24/09/2024) |
p2- Convention de rétrocession Mancelle d'habitation DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L’an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS : MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
| RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST MANCEAU |
Les dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le
président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, au Maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes du Sud Est
Manceau pour l’année 2023.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits,
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
i Le Maire,
Nathalie MORGANT.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2024]
p1- Rapports d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE {pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M. NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME {pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN {pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
= 000
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°4 ACQUISITION DU BATIMENT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative N° 4 du budget principal de
l'exercice 2024 pour permettre l'acquisition de la maison de Madame GRIGNE.
Le montant d’achat est de 142 500 € somme à laquelle s'ajoutent les frais de notaire.
D211-2313-0208 (école maternelle) - 162 500€
D020-2138-hors opération (achat de construction) + 162 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte la décision modificative N°4 au
budget général.
Fait, délibéré, Le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
(072-21 7202316-20240919-2024-56-D E]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/09/2024)
Nathalie MORGANT.
p1- Finances : décision modificative n°4 acquisition du bâtiment DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
| FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°5 ANNULATION DE TITRES
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative N° 5 au budget général afin
de permettre l'annulation des titres émis en 2023 pour le cabinet médical, et de les réémettre en
2024 :
Chapitre 011/020/60612 : -8000€
Chapitre 67/020/673 : +8000€
sr Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative N°5 au
budget général.
\ Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre 2024.
Le Maire,
(072-21 7202316-20240919-202 4-57-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/09/2024]
Nathalie MORGANT.
p1- Finances : décision modificative n°5 annulation de titres DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d'affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L’an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE (pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX {pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
{pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
000
ADMINISTRATION GENERALE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE AU
TITRE DE 2025
Dans le cadre du renouvellement de la convention pour le ramassage des animaux errants, il est
proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec la société Caniroute pour l’année 2025
pour un montant de 1.60 £uros/habitant.
Le conseil; après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention
correspondante.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-21 7202316-20240919-2024-58. DE]
Accusé certifié exécutoire e à Parigné-l’Évêque, le 19 septembre
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MORGANT.
p1- Administration générale - renouvellement de {a convention avec la fourrière au titre de 2024 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13/09/2024 Date d’affichage 13/09/24
Nombre de membres En exercice : 26
Présents :21
Votants :26
L'an deux mil vingt-quatre, le DIX NEUF SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de
Madame MORGANT, Maire.
PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETT, MIRGAINE, CHAUVEAU, HAMIOT, NIAY, PAQUIER,
PAVARD, DELAVAUD, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN, BEAUTRU,
BOISGILLOT, MENANT, ROUCOUX, ROUANET, NAVARRE,
ABSENTS EXCUSÉS: MME MASSE {pouvoir Monsieur HAMIOT), MME SERGENT (pouvoir M.
NAVARRE), MME GAGNEUX (pouvoir Monsieur MENANT), M. COME (pouvoir M. LEPETIT), M. PAPIN
(pouvoir à MME MORGANT).
SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE
o0o
ADMINISTRATION GENERALE — AVENANT TRIPARTITE À LA CONVENTION D'UTILISATION DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Par courrier du 12 juillet 2024, le département de la Sarthe nous a informé des tarifs applicables à la
location de nos équipements sportifs mis à disposition des collèges et nous a adressé un tableau
d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens (document annexé).
Conformément à ces déclarations, le montant de la redevance 2024 due par le collège dans la limite
des heures de sport obligatoire a été calculé. Pour la commune, la redevance 2024 s’élèverait à
22 804,50€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend connaissance des tarifs appliqués
par le département de la Sarthe pour l’utilisation de nos équipements sportifs et autorise Madame
le Maire à signer l'avenant correspondant.
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieu Le Maire,
(072-217202316-20240919-2024-59-DE|
Accusé certifié exécutoire Nathalie MORGANT.
(Réception par le préfet : 24/09/2024]
pi- Administration générale — avenant tripartite à la convention d'utilisation équipements sportifs