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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Arbresle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 05 2020 5eece7b159496)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Claude Terrasse sise 201 rue de Paris – 69210 L’ARBRESLE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis MAHUET – Doyen d’Age puis de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI élu Maire,
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Sheila Mc CARRON, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Jean-Claude GAUTHIER, Dominique ROSTAING-TAYARD, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT DUMONT, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Ahmet KILICASLAN, Sandrine POYET, Pierre BOUILLARD, Lise ELPENOR, Olivier RIVIERE, Soraya BENBALA, Thomas BONTEMPS, Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 29
Secrétaire de séance : José DOUILLET
Date de la convocation : 20 mai 2020
Compte rendu affiché le : 28 mai 2020
ORDRE DU JOUR
Pierre-Jean ZANNETTACCI félicite les Conseillers municipaux élus pour ce nouveau mandat et fait part de sa grande satisfaction à les accueillir au sein de ce conseil municipal.
Il évoque le contexte particulier actuel lié au COVID-19.
Il remercie l’ensemble des Conseillers municipaux du précédent mandat pour leur travail, leur investissement et l’important service rendu à la population. Il remercie également tous ceux qui se sont récemment investis dans l’intérêt des Arbreslois, notamment pour la distribution des masques de protection en tissu.
I. Installation du Conseil Municipal et présidence de la séance
Jean-Louis MAHUET, Doyen d’âge du Conseil municipal, prend la présidence de la séance, conformément à l’article L.2122-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
Il procède à l’appel nominal des membres du Conseil et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions. 2 / 6
II. Nomination d’un.e secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT)
Jean-Louis MAHUET fait procéder à la désignation d’un.e secrétaire de séance et Monsieur José DOUILLET est nommé en cette qualité.
III. Election du Maire
Le Maire est élu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-7 du CGCT).
La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.
Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu Maire, un Conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un Conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents. Aucune disposition n’impose que le futur Maire soit présent au moment de son élection.
3 candidatures sont présentées : celles de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI, de Madame Sarah BOUSSANDEL et de Monsieur Sébastien MAJEROWICZ.
Sébastien MAJEROWICZ prend la parole :
« Nous, L’Arbresle écologique et solidaire, nous sommes lancés dans la campagne de l’élection municipale afin de proposer aux Arbreslois.es d’engager L’Arbresle à relever les défis du réchauffement climatique et de notre avenir en commun.
La crise sanitaire actuelle du covid-19 est une conséquence directe des activités humaines. Elle est une crise écologique qui met en lumière l’artificialisation et l’urbanisation, l’agriculture productiviste, la destruction de la biodiversité, les échanges globalisés, la pollution de l’air, etc. Ce sont des termes qui peuvent s’employer dans le cadre de notre chère commune comme pour tant d’autres en France. Cette crise n’est malheureusement pas finie mais elle est une nouvelle occasion pour questionner nos comportements en tant que citoyen.ne.s et pour questionner les décisions que nous prendrons, en tant qu’élu.e.s, pour l’intérêt communal et général. Soyons ambitieux et audacieux pour L’Arbresle et les Arbreslois, démocratiquement, socialement et écologiquement.
Et parce qu’il nous faut, collectivement, accélérer le pas, je me porte candidat à l’élection du maire de L’Arbresle. Je précise, comme vous le savez peut-être déjà, qu’il s’agira d’une responsabilité que Caroline et moi-même prendrons en binôme.
Dans ce contexte, nous proposons huit adjoints dont les missions seront respectivement :
1. Solidarités citoyennes pour réaliser une commune inclusive en renforçant les liens qui nous unissent (Caroline) ;
2. Démocratie participative pour accompagner et inclure les citoyen.ne.s dans les prises de décision ;
3. Urbanisme et voirie pour organiser le partage des espaces publics, les déplacements sans pétrole et l’accueil de la biodiversité ;
4. Finances et budgets participatifs pour créer une autonomie citoyenne ;
5. Santé et alimentation pour organiser l’autonomie alimentaire de qualité du Territoire ; 3 / 6
6. Énergie et transition écologique pour organiser l’autonomie, l’efficacité et la sobriété énergétique ;
7. Économie et emplois locaux pour des emplois et des activités économiques de qualité et pérennes ;
8. Culture, patrimoine et vie associative pour renforcer les liens entre les structures qui font vivre L’Arbresle pour mieux les aider et les impliquer plus fortement dans la vie de la commune.
Enfin, nous voulions réserver nos derniers mots pour saluer et remercier toutes les personnes, bénévoles, citoyen.ne.s, agents de la municipalité et élu.e.s, ancien.ne.s et nouveaux.elles, qui ont œuvré à lutter à L’Arbresle contre la pandémie.
Merci pour votre écoute attentive ».
Il est procédé à l’élection du Maire par vote à bulletin secret.
A l’issue du dépouillement effectué par Thomas BONTEMPS et Caroline FAYE :
- Pierre-Jean ZANNETTACCI obtient 23 voix ;
- Sarah BOUSSANDEL obtient 4 voix ;
- Sébastien MAJEROWICZ obtient 2 voix.
Pierre-Jean ZANNETTACCI ayant obtenu la majorité absolue, il est élu Maire de la commune de L’Arbresle au premier tour de scrutin.
Il prend la présidence de la séance.
Pierre-Jean ZANNETTACCI remercie les Conseillers municipaux de leur confiance. Il précise que le programme annoncé sera appliqué et que la situation sanitaire actuelle sera prise en considération.
Il souhaite que le travail de ce mandat soit collectif et constructif. Les Conseillers municipaux devront travailler unis et rassemblés au sein des différentes commissions et groupes de travail, dans l’intérêt de la commune et des Arbreslois.
Il indique avoir une grande fierté et un immense plaisir à conduire cette équipe avec des Conseillers municipaux investis, pour mener et développer les différents projets.
Il souhaite à l’ensemble des membres du Conseil municipal un très bon mandat.
IV. Fixation du nombre de postes d’adjoints
Conformément à l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales : « Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif légal du Conseil Municipal ». Pour la commune de L’Arbresle, le nombre légal maximum d’adjoints est de huit.
Il est proposé de fixer le nombre des adjoints à huit.
Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité, décident de fixer à huit le nombre des adjoints. 4 / 6
V. Election des adjoints
En cas de renouvellement intégral du Conseil municipal, l’élection des adjoints suit, en règle générale, immédiatement l’élection du maire, après que le Conseil municipal ait délibéré sur le nombre d’adjoints.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-7-2).
Le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste.
En cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour l’élection du Maire (art. L 2122-7-2).
L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (depuis la loi Engagement et proximité). La parité s’applique uniquement à la liste d’Adjoints. Le Maire peut être un homme et le 1er Adjoint un homme également.
Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes. Mais si une liste incomplète est élue, il sera nécessaire de compléter les postes d’Adjoints non pourvus.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote. Il est recommandé d’imprimer à l’avance les bulletins de vote.
Concernant l’élection des Adjoints, il est prévu que les listes sont bloquées, sans possibilité de panachage, ni de vote préférentiel (circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014). Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.
Précisions complémentaires
Délégations des adjoints : ces délégations sont définies et accordées par le Maire et lui seul, par arrêté.
Conseillers délégués : Les Conseillers délégués ne sont pas élus par le Conseil municipal comme pour les Adjoints. La seule délibération prise s’agissant des conseillers délégués sera relative aux indemnités de fonction. Il revient au maire d’attribuer par arrêté les délégations qu’il souhaite aux conseillers de son choix (le conseil municipal n’a pas à les élire). 5 / 6
Il est procédé à l’élection des Adjoints par vote à bulletin secret.
A l’issue du dépouillement effectué par Thomas BONTEMPS et Caroline FAYE :
- La liste « L’Arbresle Demain » obtient 23 voix ;
- 3 bulletins blancs sont comptabilisés ;
- 3 bulletins nuls sont comptabilisés.
Sont élus, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin :
1er Adjoint Jean-Claude GAUTHIER
2ème Adjointe Sheila Mc CARRON
3ème Adjoint José DOUILLET
4ème Adjointe Yvette FRAGNE
5ème Adjoint Gilles PEYRICHOU
6ème Adjointe Anne THIERY
7ème Adjoint Fabrice MUSCEDERE
8ème Adjointe Sylviane CHAMPIN
VI. Lecture de la charte de l’élu local
Le premier Conseil municipal doit désormais, depuis la loi Engagement et Proximité, se terminer par la lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT). Une copie de ce texte a été remise aux élus ainsi que les dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123- 35 et R2123-1 à D2123-28).
Un exemplaire complet du statut de l’élu local réalisé par l’AMF a également été communiqué sous forme dématérialisée à chaque conseiller.e.s municipal.e.s.
Le Maire donne lecture de la charte précitée :
« Article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Locales
Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 6 / 6
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Pierre-Jean ZANNETTACCI,
Maire