Compte-Rendu - 2014 10 09

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Compte-Rendu - 2014 10 09 Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 09)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 1

SÉANCE du 09 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le vingt-six septembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, BOUCHER Jean-Claude, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mmes SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, M. HERDHUIN Jacques, Mme DOINEL Josiane, M. PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mmes FÉTY Nora, BIBLOCQ Stéphanie, M. TEKOUK Beudihiba, Mmes MACREZ Stéphanie, SONNETTE Séverine, M. DIDIER Gérard, M. THIRIOT Daniel, Mmes PLANSON Patricia, M. BESSÉ Jean-Pierre et Mme LEGUILLETTE Christine.

Absent ayant donné pouvoir : néant.

Absent excusé : M. JEAUNAUX Jérôme.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme MACREZ Stéphanie.

Le compte-rendu de la séance du 21 août 2014 est adopté à l’unanimité, sans observations.

AVENANTS AU MAPA CANTINE MATERNELLE

Le Conseil Municipal autorise le Maire par 21 voix pour et une abstention de M. THIRIOT Daniel à signer les avenants de plus et moins-value pour :

- Entreprise LEFEBURE et Fils Lot 2 Charpente/ossature/bardage - 2.875,00 € HT - Entreprise HERBILLON Lot 7 Plomberie/sanitaire + 2.588,02 € HT

- Entreprise DA COSTA Lot 8 Peinture - 2.400,00 € HT

- 714,00 € HT

+ 300.00 € HT

MODIFICATION TEMPS TRAVAIL D’UN EMPLOI

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 avril 2014,

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail afférent à l’emploi de Mme BAYARAM Marie, adjoint technique 2ème classe afin d’améliorer l’entretien de la nouvelle cantine maternelle, 2

Considérant que la modification du temps de travail est inférieure à 10 % et que celle-ci n’a pas de conséquence sur le régime de retraite,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la modification du temps de travail de l’emploi de Madame BAYARAM Marie, adjointe technique 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires. La durée du temps de travail sera de 26 heures à compter du 1er octobre 2014.

- le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

CRÉATION D’UN POSTE DE REDACTEUR AU 01/12/2014

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un agent a obtenu la promotion interne au grade de Rédacteur. Afin de pouvoir nommer cet agent, il y a lieu de créer ce poste.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la création d’un poste de Rédacteur au 1er décembre 2014.

TARIF DES ÉTUDES DIRIGÉES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptes des études dirigées, année scolaire 2013/2014 sont déficitaires. La commission des affaires scolaires a proposé de porter le tarif à 80,00 euros par trimestre.

Le Conseil Municipal valide ce tarif à 80,00 € / trimestre à compter de l’année scolaire 2014/2015.

Le règlement précisera, comme les années précédentes, que l’inscription reste annuelle pour un montant de 240,00 € et qu’aucun dégrèvement ne sera accordé en cas de non fréquentation.

TARIF DE LA CANTINE AU 01/01/2015

Le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de cantine 2015 passeront de 3.05 € à 3.10 €.

Le Conseil Municipal adopte ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2015 et sollicite l’aide du Département pour le financement des frais de repas servis aux écoliers de l’enseignement primaire provenant des classes fermées et regroupées ou fréquentant des classes de perfectionnement.

SIGNATURE CONVENTION TRIPARTITE DÉPARTEMENT/COMMUNE/COLLEGE Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention Tripartite d’utilisation des installations sportives. 3

ENCAISSEMENT CHEQUES ET ESPECES

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement des chèques suivants :

- EDF 250,17 €

- EDF 87,50 €

- EDF 1 071.64 €

- GUILBERT Sébastien 24,70 € (loc. chaises/tables)

- BARON ALBERT 105,00 € (rembt peinture)

- Tennis Club 34 266,98 € (réal.court tennis non couvert)

- Mutuelle du Mans Assurances 1 038,50 € (sinistre dégâts eaux 13/04/2014) - WEISSE José gens du voyage 70,00 € espèces (eau/électricité août 2014)

PARTICIPATION FSL

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de participer au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour l’année 2014 à hauteur de 0.45 € /habitant soit 2 767 habitants x 0,45 € = 1.245,15 €.

CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste de Conseiller Municipal délégué en la personne de Monsieur PROUVOST Gérard. Il explique que celui-ci aurait pour mission la coordination du projet communication et l’élaboration d’un travail d’analyse financière et énergétique sur l’ensemble des bâtiments communaux.

Cette proposition fait l’objet d’une observation de Madame PLANSON Patricia qui considère que la commission communication a travaillé conjointement et ne comprend pas le motif de cette nomination.

Monsieur le Maire accepte cette réflexion et propose donc le poste de conseiller délégué uniquement pour le travail d’analyse. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la nomination de Monsieur PROUVOST Gérard en qualité de Conseiller Municipal délégué à compter du 1er novembre 2014. Il percevra une indemnité calculée sur la base de 6 %, indice majoré 821, soit 228.09 € brut.

En conséquence, l’indemnité de Maire et des Adjoints sera réduite afin de ne pas augmenter l’enveloppe budgétaire.

RÉNOVATION DU BALISAGE URBAIN

Le Maire propose au Conseil Municipal le devis de l’entreprise ALPHA COM’ pour une rénovation de notre balisage urbain.

Il serait procédé à un nettoyage et préparation des fonds, tirages adhésifs avec lamination anti UV, rehaussement et réadaptation.

Pour un ensemble de 37 unités, le coût serait de 2.637,05 HT. Le Conseil Municipal par 21 voix pour et 1 opposition de Madame LEGUILLETTE Christine, autorise le Maire à réaliser cette rénovation. 4

ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DU REZ

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public des nouveaux équipements suivants :

 3 mâts,

 3 lanternes.

Le coût total des travaux s’élève à 15.296,11 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 13.849,09 €. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, - de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

COÛT DÉFINITIF PVR VAL DES HAÏS

Le Maire présente au Conseil Municipal le coût définitif d’aménagement du chemin Val des Haïs qui détermine le montant de la PVR soit un montant total des travaux à 133.206,82 € HT.

La superficie comprise dans la zone d’application est de 16.498 m². En conséquence, le coût de la PVR s’élève à 8,08 €/m².

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce montant.

VENTE PORTEFEULLE D’ACTIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 1992 acceptant le legs DUFOUR destiné au ravalement et aménagement de l’office de tourisme.

Aujourd’hui le portefeuille s’élève à 21.771,69 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à vendre le portefeuille d’actions en cours afin de compléter les aménagements de la salle culturelle.

CONVENTION INSEE / COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par internet à l’INSEE. 5

FDS COMPLEMENTAIRE 2014 POUR TRAVAUX SOUS LE MONTHUYS Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général, relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2014 pour les travaux suivants :

Année-

Opération

Libellé de

la voie

Linéaire Montant

Global TTC

€

Montant

subventionnable

HT retenu €

Taux Montant de la

subvention

Type

travaux

14-5138 VC 34

Sous le

Monthuys

780.00 12.823,20 10.686,00 35% 3.740,10 V

programme total 780.00 12.823,20 10.686,00 3.740,10

- s’engage :

 à affecter à ces travaux 12.823,20 € sur le budget communal,

 à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.

QUESTIONS DIVERSES

 M. HERDHUIN Jacques présente le programme de la commémoration du 11 novembre 2014 :

- cérémonie au cimetière,

- défilé avec l’Alliance Musicale,

- exposition,

- participation des enfants école élémentaire.

 Mme PLANSON Patricia demande ce que fait l’association à qui la commune a versée 1.500 € de subvention.

M. le Maire informe le Conseil que justement cette semaine une information vient de paraître à ce sujet avec un programme de manifestations sur le week-end du 25 et 26 octobre.

 M. DIDIER Gérard demande si notre nouvel agent est maintenant assermenté. Il est répondu que oui. Nous venons d’avoir la confirmation que son assermentation à Le Perreux est valide pour le département de l’Aisne.

M. DIDIER informe le Conseil que la réunion organisée ce soir même par la Gendarmerie a durée 10 mn. Il n’y avait personne et pour cause, aucune information n’avait été faite.

 Mme LEGUILLETTE Christine :

a) Observations sur le compte rendu des affaires scolaires. Mme Marie SANCHEZ répond à ces observations.

b) Stationnement aux abords de l’école élémentaire.

c) Poste ATSEM à l’école maternelle. M. le Maire a donné sa réponse par écrit à l’association des parents d’élèves à ce sujet. 6

 M. BESSÉ Jean-Pierre demande le compte-rendu des commissions de la Communauté de Communes.

 Mme LAVA Francine fait le compte-rendu de la commission fête.

 Mme NAUDÉ Marie-Josèphe fait le compte-rendu de la commission espaces verts.

 Mme SANCHEZ Marie demande si les travaux de voirie ont été validés. M. le Maire répond que oui, l’entreprise va toutefois faire quelques reprises d’entrée de rues.

 M. le Maire rappelle l’inauguration de la salle culturelle et de la nouvelle cantine maternelle samedi 11 octobre prochain à 15 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.