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Compte-Rendu - cr 2023 01 09 aff journaux Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 01 09 aff journaux)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, C O N S E I L M U N I C I P A L

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Procès-Verbal

Séance du lundi 09 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué le 02 janvier 2023, s'est réuni, dans la Salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Présents : Mme PLANSON Patricia, Mme SANCHEZ-FOURRÉ Marie, M. DIDIER Gérard, Mme PETIT- DUBOIS Marie-Christine, Mme GROBOST Ninon, Mme ROMELOT Martine, Mme HOURDRY Francine, M. BESSÉ Jean-Pierre, M. RACHEL Lionel, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme MATUCHET Lucie, M. RIVAILLER Régis, M. DOUSKI Morad, M. DUBOIS Cyrille, M. FALLET Daniel, Mme ARNOULET Martine et Mme LÉGUILLETTE Christine.

Absents ayant donné pouvoir : M. FALLET Jean-Luc à Mme PLANSON Patricia, Mme BARLET Christelle à Mme FOURRÉ-SANCHEZ Marie, Mme BARON Lise à M. RIVAILLER Régis, Mme VALENTE Ninjah à Mme Ninon GROBOST.

Absent : M. GUIBERT Romain.

Absent excusé : PROUVOST Gérard.

A été nommée secrétaire de séance : Mme MATUCHET Lucie.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2022.

Le compte rendu transmis n’ayant pas fait l’objet de remarques est adopté à l’unanimité.

Vidéoprotection : système de supervision

Mme le Maire informe que les caméras de vidéoprotection ont des pannes récurrentes. La Communauté de Communes nous demande de les visionner au moins une fois par semaine, ce que nous ne faisons pas, soit par manque de temps, soit par oubli. La société qui assure la maintenance, CITEO, propose un système de supervision à distance qui permettrait d’obtenir des alertes lorsque des pannes surviennent sur les caméras.

Pour Charly, le coût annuel serait de 235,14 € HT, soit 282,17 € TTC, déduction faite des subventions d’un montant de 705,05 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à la majorité, le choix d’un système de supervision à distance avec :

- 3 Contre (M. BESSÉ Jean-Pierre, Mme ARNOULET Martine et Mme LÉGUILLETTE Christine), - 3 Abstentions (M. JEAUNAUX Jérôme, M. RACHEL Lionel et M. FALLET Daniel), - et 15 Pour.

Demandes de subventions DETR et API

Le Conseil Municipal sollicite plusieurs subventions DETR et API.

1-Remplacement des bâches du tennis, en place depuis plus de 20 ans, fragilisées par le soleil et déjà réparées deux fois.

Le coût de ces travaux s’élève à 45 687 € HT, soit 54 824,40 € TTC et serait financé par une subvention DETR et API.

Demande de subvention DETR : 55 % 25 127,85 €C O N S E I L M U N I C I P A L

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Demande de subvention API : 25 % 11 421,75 €

Le montant restant sera à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, ce projet.

M. FALLET Daniel a demandé quel était le grammage de la bâche. Pour information, 500g vaut 3€ le m2 (prix du mois de novembre).

2- La rénovation électrique du tennis (éclairage du tennis). Les lampes utilisées sont des lampes en sodium énergivores et difficiles à trouver sur le marché.

Le coût de ces travaux s’élève à 18 611 € HT, soit 22 333,20 TTC et serait financé par une subvention DETR et API :

• Demande de subvention DETR : 55 % 10 236,05 €

• Demande de subvention API : 25 % 4 652,75 €

Le montant restant sera à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, ce projet.

3- Une mise aux normes électriques du gymnase comprenant la mise en place d’un tableau électrique et le remplacement des blocs de sécurité. Pour rappel, ces installations sont utilisées en majorité par les élèves du collège de Charly-sur-Marne.

Le coût de ces travaux s’élève 17 821,90 € HT, soit 21 386,28 € TTC et serait financé par une subvention DETR et API :

• Demande de subvention API : 50 % 8 910,95 €

• Demande de subvention DETR : 30 % 5 346,57 €

Le montant restant sera à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, ce projet.

Mme LÉGUILLETTE Christine pose la question suivante « si les subventions ne sont pas accordées, ferons-nous les travaux ? » Il lui est répondu que oui car c’est un problème de sécurité.

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

L’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui s’est substituée aux taxes locales existantes, à savoir la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE). La TLPE s’est substituée automatiquement aux TSA et TSE.

Elle concerne toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc.). Cette nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. La taxe s'applique aux supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique suivants :

- Dispositifs publicitaires (tout support pouvant contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple).

- Pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement). - Enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce). Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaireC O N S E I L M U N I C I P A L

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recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois. Si un dispositif non numérique permet l'affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement visibles.

Les propositions de tarifs sont les suivantes :

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) :

- superficie inférieure à 50 m2, 16,70 €

- superficie supérieure à 50 m2, 33,40 €

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique) :

- superficie inférieure à 50 m2, 50,10 €

- superficie supérieure à 50 m2, 100,20 €

• Enseignes :

- superficie inférieure à 12 m2, 16,70 €

- superficie comprise entre 12 et 50 m2, 33,40 €

- superficie supérieure à 50 m2, 66,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité ces propositions de tarifs.

Mme ARNOULET Martine demande si cela à une application systématique si la délibération est prise ? Mme le Maire répond que cette taxe ne serait pas appliquée aux panneaux existants qui sont en place depuis longtemps. En revanche, la taxe sera appliquée sur les nouveaux panneaux.

Cartes cadeaux du personnel.

Mme le Maire rappelle que depuis des années, des cartes cadeaux sont offertes aux agents pour les fêtes de fin d’année. Pour cela, une délibération est nécessaire afin que la trésorerie de Château- Thierry puisse payer ces cartes.

Chaque agent, titulaire, stagiaire ou contractuel qui travaille à temps complet, présent du 01/01 au 31/12 recevra une carte d’un montant de 100 €.

Chaque agent, titulaire, stagiaire ou contractuel, à temps partiel ou ayant moins de 6 mois de présence au sein de la collectivité recevra une carte d’un montant de 70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité cette décision.

Mme LÉGUILLETTE Christine demande si la délibération doit-être prise tous les ans. Il lui est répondu que « oui ».

Appellation d’une voie à Charly-sur-Marne.

Mme le Maire informe que les services du géomètre cadastreur des Finances publiques nous a fait part d’une incohérence dans le libellé d’une voie. En effet, certains documents mentionnent « Chemin vert » alors que le panneau situé au début de la voie mentionne « Le chemin vert ». Un libellé précis est demandé pour la documentation cadastrale.

Proposition : Le chemin vert

Le Conseil Municipal, accepte cette proposition à l’unanimité.

Enquête publique : zonage pluvial.

Mme le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2019, les documents de l’étude et le projet de zonage pluvial réalisés par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseil ont été validés. IlC O N S E I L M U N I C I P A L

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convient donc maintenant de procéder à une enquête publique consistant en l’information du public et au recueil des observations de celui-ci sur les règles techniques et financières qu’il est proposé d’appliquer en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de procéder à l’enquête publique. Mme ROMELOT Martine fait remarquer « qu’elle ne pense pas que tout le monde ait compris ce qui a été voté en 2019 ».

Questions diverses.

1/ Projet-école / cantine : Lors de la venue de Mme la Sous-Préfète à Charly, elle nous a informé que des dossiers de demande de subvention étaient prioritaires et qu’en conséquence peu de subvention nous serait accordée. Le Conseil Municipal, décide de revoir le projet en se concentrant sur la cantine afin de présenter à nouveau le projet l’année prochaine.

2/Fermeture d’une classe à l’école élémentaire : Mme ARNOULET Martine demande s’il y a un manque concernant les effectifs ? Il lui est répondu que « oui ». Un courrier va être fait et il est prévu de mobiliser les parents d’élèves. Pour rappel, il y a actuellement 201 enfants et la prévision pour l’année prochaine est de 179 enfants à l’élémentaire.

3/Choix du jour du Conseil Municipal : Mme le Maire se demande si le « lundi » est adapté pour la réunion du Conseil Municipal car elle remarque qu’il y a beaucoup d’absences ce jour. Peut-être faut- il voir les raisons des absences de chacun ?

4/ Bibliothèque : Mme le Maire rappelle qu’une adresse électronique a été créée et diffusée pour solliciter des bénévoles pour la réouverture de la bibliothèque. Il y a déjà 5/6 personnes prêtes à agir. Mme LÉGUILLETTE Christine demande si l’on organise une réunion courant janvier ? Après concertation, il est prévu d’organiser une réunion le samedi 4 février à 11h00.

5/ Ancienne trésorerie : Mme le Maire rappelle que les Agents de Surveillance de la Voie Publique et le Service Urbanisme sont désormais à la trésorerie. Les permanences (Assistante Sociale, de justice et de l’habitat...) y seront bientôt également.

Mme ARNOULET Martine pose la question « il n’y aura plus d’ophtalmo à la trésorerie » Il lui est répondu qu’une réunion va être organisée avec Mme PLANSON, le Dr FIANI et les médecins de Charly-sur-Marne pour décider de l’emplacement (cabinet médical ou trésorerie).

6/Eoliennes : Mme HOURDRY Francine remarque que les éoliennes ne tournent pas à Charly alors que celles de Coupru tournent. Cela l’inquiète. Mme le Maire voit prochainement la personne en charge de la maintenance.

7/ Visite des bâtiments de méthanisation : Après concertation avec les membres, M. DUBOIS Cyrille propose de visiter son site le samedi 21 janvier à 10h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.