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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 2018 12 05 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
LUNDI 5 DECEMBRE 2018
1 Réunion du 5 décembre 2018
S.I.P.E.A.F. (Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain-Fournier)
Adresse adm. : 3 Chemin du Four à Chaux
95270 LE PLESSIS LUZARCHES – Tél. 01 34 09 95 29
sipeaf@wanadoo.fr
_______________________________________________
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL SYNDICAL DU
LUNDI 5 DECEMBRE 2018
Date de convocation : 29/11/2018
Convocations affichées le : 29/11/2018
Nombre de conseillers en exercice : 8
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille dix-huit, le cinq à vingt heures, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, dans le réfectoire de l’Ecole Alain-Fournier, sous la présidence de Monsieur MELIN.
Etaient présents : Messieurs RINCHEVAL, MAUGAN, MELIN, OUVRARD et PRUVOT, Mesdames HOLLINGER et JOUBEUX-VERNIER, formant la Majorité des membres en exercice.
Monsieur FERRACHAT présent de manière exceptionnelle
Secrétaire : Monsieur PRUVOT
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance des derniers conseils.
- Présentation de l’avant-projet sommaire du projet de Rénovation / Extension de l’école - Validation de l’avant-projet sommaire
- Décision modificative
- Autorisation de négociation de prêt pour le projet de Rénovation / Extension de l’école wi
2 Réunion du 5 décembre 2018
A l’ouverture du Conseil Syndical Madame HOLLINGER remets au Président un courrier ci-joint en annexe.
Dans ce courrier Madame HOLLINGER, fait part de la nomination exceptionnelle de Monsieur FERRACHAT pour la réunion de ce jour. Monsieur le Président fait part que cette procédure n’est pas légale, il serait souhaitable que la commune de Jagny sous-bois confirme ses délégués au Conseil Syndical du SIPEAF.
Après avis des membres du Conseil Syndical, il est accepté la présence de Monsieur FERRACHAT pour ce Conseil Syndical.
1- Présentation de l’avant-projet sommaire du projet de Rénovation /
Extension de l’école et validation de l’avant-projet sommaire (annexe)
Monsieur le Président a fait une présentation de l’avant-projet sommaire du projet de Rénovation / Extension de l’école.
Le Conseil Syndical a retenu le cabinet de maîtrise d’œuvre EA+LLA, Architecte, pour la réalisation du projet de rénovation / extension et aménagement des abords de l’école Alain Fournier.
Conformément à sa mission, le cabinet EA+LLA a réalisé les études d’Avant-Projet Sommaire (APS).
Monsieur le Président présente au Conseil Syndical l’Avant-Projet Sommaire rendu par le Maître d’œuvre. Le programme est respecté dans son ensemble et le projet d’un point de vue architectural et esthétique est séduisant et pertinents. (Présentation en annexe).
Le coût prévisionnel des travaux en phase de programme a été estimé 1 233 100 € HT, soit Toutes Dépenses Confondues (TDC) 1 455 095 € HT (1 746 114 TTC).
A ce stade des études, le coût prévisionnel des travaux a été estimé par la maître d’œuvre à 1 436 000 € HT représentant une augmentation de 16,5 %. Ce coût prend en compte les économies discutées avec le maître d’œuvre, avec toutefois le souhait de ne pas dégrader la qualité du projet. Après négociation d’une partie des honoraires (MOE, Sondages, Contrôle Technique), le coût Toutes Dépenses Confondues (TDC) s’élève à 1 646 466 € HT (1 975 759 € TTC).
Madame HOLLINGER souhaite avoir l’avis de son Conseil Municipal et ne pas délibéré ce jour. Le Conseil Syndical est normalement souverain et doit délibéré ce jour, toutefois il est accepté de reporter la délibération après l’avis du Conseil Municipal de Jagny sous-bois qui est prévu le 17 décembre 2018. Un Conseil Syndical sera prévu le 18 décembre 2018 pour validation de l’APS. 3 Réunion du 5 décembre 2018
2- Décision modificative pour les travaux de l’école
Le début des travaux de rénovation / extension de l’école Alain Fournier nécessite d’approvisionner un compte 2313 immos en cours-constructions pour le règlement.
La décision modificative est la suivante :
Provenance
Article/Chap. Désignation Sect. S DM
615221 Bâtiment Public Fonct D -30 000 €
023 Virement section investissement Fonct D 30 000
Total des dépenses
fonctionnement
30 000 €
Destination
Article/Chap. Désignation Sect. S DM
021 Virement de la section fonctionnement Invest. D -30 000 €
2313/23 Immos en cours- constructions Invest. D 30 000 €
Total des dépenses
d’investissement
30 000 €
3- Autorisation de négociation de prêt pour le projet de Rénovation / Extension de l’école
Pour le projet de rénovation/ extension de l’Ecole Alain Fournier il est nécessaire d’obtenir un prêt pour la réalisation du projet. Il est proposé de négocier :
- un prêt de 600 000 € pour couvrir les fonds propre du Syndicat nécessaire pour cet investissement
- un prêt de 300 000 € comme avance de trésorerie par rapport au subvention et au fond de compensation de la TVA
La séance se termine à 22h15
Décision modificative Votes : 8 Contre Abstention Pour 8
Autorisation négociation prêt Votes : 8 Contre Abstention
Pour 8 DÉPARTEMENT
DU VAL-D'OISE Mairie
7, rue Chef de Ville
———— U5850 JA GNY-SOUS-BOIS
ARRONDISSEMENT on
DE SARCELLES ” Téléphone : 01 34 71 14 36
. MAIRIE DE JAGNY-SOUH-BOIS Télécopie : 01 34 71 54 17 CANTON DE LUZARCHES RÉPUBLIQUE TRANÇAISE Email Tmairie.jagny-sous-bois@orange.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
8
N° d’ordre
L_
L'an deux mil dix-huit, le mardi 04 décembre à 20 h 30, le
cébéssde Conadillhtes 44 Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en séance publique, à la mairie lieu habituel, des séances.
Présent #7 Sous la présidence de Mme HOLLINGER Jacqueline, maire Absents représentés : 1
Votants 5 3
Etaient présents: Mr BACLET Gilles, Mr FERRACHAT
Sébastien, Mme POLLET Dorianne, Mme DOS SANTOS
Stéphanie, Mr LASSEGUE Yves, Mme BREYNE-GAILLARD
Raymonde
aésconvoc… ÉÉHÉE Etait absent représenté : | |
Date Affichage 01.12-2018 Mr ROUDEAU-COOPER Laurent à donner pouvoir à Mme
HOLLINGER Jacqueline
Etaient absents :
Mme BRUNEAU Catherine, Mme BOUCHARIN Anne-
Christine, Mme GAUBERT Isabelle
Mr BACLET Gilles a été élu secrétaire.
NOMINATION EXCEPTIONNELLE DE MR FERRACHAT Sébastien
EN TANT QUE DELEGUE AU SIPEAF
POUR LA REUNION DU MERCREDI 05 DECEMBRE 2018
Madame le Maire, informe, qu'une réunion, avec le Syndicat de l’école SIPEAF, est : prévue le mercredi 05 décembre 2018, à 20h.
Compte tenu de l'importance de l’ordre du jour, portant sur des engagements financiers, à long terme, pour l'extension et la rénovation de l’école intercommunale, la nomination de Monsieur FERRACHAT Sébastien, 2°"° adjoint, est proposée.
Les informations recueillies et discutées, seront ensuite présentées au conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents ACCEPTE la nomination de Monsieur FERRACHAT Sébastien, en tant que délégué, du SIPEAF, à titre exceptionnel.
Le Maire,
£ HOLEINI ER
Ontvoté : Z
Pour ; 7
Contre ; 0
COMMUNE Abstention: 0 ADHERENTE
Oise - Pays de Francs
4 Réunion du 5 décembre 2018