Procès Verbal - CM PV 12 avril 2024

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Procès Verbal - CM PV 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Aubinges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 12 avril 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

municipal de la commune d’Aubinges, légalement convoqué en date du huit avril s’est réuni salle communale d’Aubinges sous la présidence de Pascale ROUZIER, le Maire

Etaient présents : Mmes Pascale ROUZIER, Hélène PIFFAULT, Marie VAN IERSEL

Mrs : Bernard ZIMMERLI, Stéphane BERTIN, Rémy PICARD, Rudy ROGER

Absents excusés : Florence JERABEK, Maud LECOURIEUX

Secrétaire de séance : Rémy PICARD

Approbation du compte-rendu du 8 mars 2024

Ordre du jour :

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations,

Vote du budget 2024,

Fongibilité des crédits budgétaires,

Subventions 2024,

Vote des taux des contributions directes 2024,

Questions diverses : 8 mai 2024, élections européennes, échange de parcelles…

2024-05 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal selon l’article L2122-22 du code des

collectivités CGC au titre du début du 1% trimestre 2024

Fournisseurs DEVIS/BON DE | Objet Montant HT

COMMANDE

ADEQUAT Devis AP241492 | Divers panneaux 309.36

du 06/03/2024

L’aix-igence Devis DEO185 Ravalement de façade 6 579.90

du 18/03/2024 Crépi du mur de la

mairie

NPH CHRISTIN D11740 du Reparation Karcher 173.16

22/03/2024

2024-06 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de

la nomenclature comptable M57

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération n°2023-24 du 5 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature

comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

PV du 12 avril 2024

1/6Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, le Conseil municipal

- décide d’autoriser madame le Maire ou à l’adjoint au Maire délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- précise que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

2024-07 VOTE DU BUDGET 2024

Madame le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

-en fonctionnement à 347 186.00 euros

-en investissement à 138 252.00 euros

Après avoir apporté quelques précisions, le budget primitif 2024 est voté, par 7 voix pour les montants ci-dessus énoncés.

2024-08 VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le produit prévisionnel 2024 des contributions directes locales avec les taux de référence de 2023.

Elle précise que le taux communal de la TFB soit 15.67 % et le taux départemental de la TFB soit 19.72 % ont fusionné pour donner un taux de 35.39 % afin de compenser la perte progressive de la taxe d’habitation

Elle propose au Conseil municipal les taux proposés par la direction des finances publiques à savoir 35.39 % pour le foncier bâti, 32.12 % pour le foncier non bâti, taux modifiés suite à la fusion des trois communautés de communes, 10.97 % taux de taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de fixer par 7 voix pour les taux des contributions directes suivants au titre de l’année 2024 :

35.39 % pour le foncier bâti,

32.12 % pour le foncier non bâti,

10.97 % pour la taxe d’habitation

pour un produit attendu (TF bâti, TF non bâti, taxe d’habitation) de 130 642 euros ;

PV du 12 avril 2024

2/62024-11 SUBVENTIONS 2024

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention 2024 de diverses associations et adhésions 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix pour d’attribuer :

50 € au collège Béthune Sully pour participation d’une élève à voyage solaire (année 2023- 2024)

100 € à l’Association sportive du collège

100 € à l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers des Aix,

70 € à la Bibliothèque prêt du Cher,

70 € au Souvenir Français,

50 € à l’association Humensia (ancienne Facilavie)

100 € à l’ADMR des Aix d’Angillon.

100 € à l’ASSAD des Aïx d’Angillon

300 € à la caisse des écoles,

1500 € au CCAS.

au Fonds de solidarité du logement du Conseil départemental 100 euros au titre de l’année 2024 et autorise madame le Maire à signer tout avenant le concernant.

2024-12 PRIME DU POUVOIR D’ACHAT

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre

de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime

exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de

versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la prime du pouvoir

période courant du 1er juillet 2022 au 30 d’achat

juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

700 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

600 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale 500 €

à 30 840

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale 400 €

à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €

33 600

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €

39 000

PV du 12 avril 2024

3/6Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent

: * Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public

à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

+ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

* Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de

la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi

que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (TIHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas

de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de

rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit

:

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique

territoriale :

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 18 mars 2023,

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin

2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la prime du pouvoir

période courant du 1er juillet 2022 au 30 d’achat

juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

700 € Supérieure à 23 700

€ et inférieure ou égale

à 27 300 €

PV du 12 avril 2024

4/6600 € Supérieure à 27 300

€ et inférieure ou égale

à 29 160

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale 500 €

à 30 840

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale 400 €

à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale 350 €

à 33 600

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale 300 €

à 39 000

- décide que cette prime sera versée en une fraction,

- précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Questions diverses : 8 mai 2024, élections, échange de parcelles...

Point travaux

Travaux encours

Entreprise Aix Igance : le pictage du mur de l’enceinte de la mairie est à réaliser en interne, Entreprise Gonin : le devis retenu comprend les ardoises composites,

Entreprise Casamayor : un sous-traitant interviendra pour la partie maçonnerie.

Travaux à prévoir

Eglise : une réflexion sur le financement des travaux est en cours notamment pour la réfection des bancs et du plancher. Les lattes à replacer au plafond nécessitent une nacelle — un maçon doit intervenir pour l’accessibilité.

Voirie — un devis d’enrobé fin de route de Croiches est à solliciter, une haie d’un particulier

doit être coupée aux Gaultiers pour une meilleure visibilité.

Eclairage public : une lampe ne fonctionne plus aux Gaultiers - un globe rempli d’eau est situé dans le bourg.

Commémoration du 8 mai 2024 : le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la mairie.

Elections européennes : 9 juin 2024

Le tour de garde s’établit comme suit pour le moment

matin midi soir

Rémy PICARD Rudy ROGER Hélène PIFFAULT

Pascale ROUZIER Bernard ZIMMERLI Florence JERABEK

Echanges de parcelles : Mme G. ARTHUR fait part de son souhait d'échanger une parcelle longeant l’atelier la ZD0059 contre un morceau de la parcelle ZD0058 contenant l’atelier et longeant le COLIN. Des précisions concernant la destination de la parcelle sont à demander et

PV du 12 avril 2024

5/6notamment sur une éventuelle clôture. De plus, les contraintes de sécurité liées au feu d'artifice doivent être prise en compte.

Graines de famille : Cette année la journée dédiée aux familles aura lieu le 21 septembre 2024 ayant pour thème le jeux (jeux d’antan, jeux vidéo, jeux sportifs...) Une demande de

subvention à la CAF à hauteur de 80 % est demandée. Une démonstration de trial est évoquée.

La réunion publique de zone de concertation d’accélération des énergies renouvelables aura lieu le 21 mai 2024 à 18h30. Les agriculteurs seront préalablement sollicités par courrier.

CCAS : le retour est mitigé quant au repas avec une participation de 35 personnes.

Fin de séance à 21h30.

Le Maire, La secrétaire,

Pascale ROUZIER Rémy PICARD

PV du 12 avril 2024

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