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Arrêté - 23 853 circulation rue Louisa Paulin (Eurovia Tulle Agglo)
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 853 circulation rue Louisa Paulin (Eurovia Tulle Agglo))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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CûMMUNE
TULLE
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ARRÊTaÉ, DU M.Q,JRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRC[JLATION DES VEHICULES
SUR LA RUE LOUISA PAULIN
DU MARDI 28 NOVEMBRE AU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par EUROVIA, représentée par M. DUPART Olivier, pour le compte de Tulle
agglo, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de réfection de voirie, sur la rue Louisa Paulin (sur
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des
véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du mardi 28 novembre 2023 au mercredi 29 novembre 2023 le demandeur sera autorisé
à effectuer des travaux de réfection de voirie, sur la rue Louisa Paulin (sur 60 ml).
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé manuellement aux abords de la zone du
chantier, sur la rue Louisa Paulin, au moyen de panneaux KIO.
Accès possible pour les services de secours et d'urgence.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par I"application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 22 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU