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Arrêté - 23 937 circulation et stationnement rue Marbot et rue Saint Exupery (Entreprise Miane et Vinatier Tulle Agglo)
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 937 circulation et stationnement rue Marbot et rue Saint Exupery (Entreprise Miane et Vinatier Tulle Agglo))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEF'AFITEME!( r
CIôRREZE
CANTC]N
TULLE
COMMUNE
TULLE
j
R E Pll B L IQ U E F R A N Ç A IS Ë
Libene - Égalué - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
23-937
No
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE MARBOT ET SUR LA RUE SAINT E)aJPERY
DU LUNDI8J ANVIER 2024AU VENDREDI 12J ANVIER 2024
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
située ZI de Beauregard - BP 74 - 19102 BRIVE, pour le compte de Tulle agglo, afin de lui permettre
d'effectuer des travaux de remplacement de deux regards EU au no4 rue Marbot et au no23 rue Saint
Exupéry ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du 1undi8 janvier au vendredi 12 janvier 2024,1e demandeur sera autorisé à effechier
des travaux de remplacement de deux regards EU au no4 rue Marbot et au no23 rue Saint Exupéry.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie, au niveau de la zone des travaux :
- au niveau du no4 rue Marbot,
- au niveau du no23 rue Saint Exupéry.
La vitesse sera réduite à 30km/h sur la zone de chantier.
Des panneaux de type AK3 ou B15/ C18 seront mis en place afin de prévenir les automobilistes.
Le statioru"iement de tous véhicules sera interdit sur les zones du chantier (4 rue Marbot et 23 rue Saint
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
les zones des travaux.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULI,E.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 28 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU