Compte-Rendu - CM2016 04 05

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Compte-Rendu - CM2016 04 05 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2016 04 05)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 AVRIL 2016

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Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire

MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine – ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger – BIGNARDI Martine – COMBET-BLANC Françoise – DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette – EMIN Monique PACHOUD Bernard – ROL Nelly – TOESCA Jean-Yves - TOGNET André

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

- M. GERMAIN Frédéric (Procuration à M. LAZZARO Dominique) - M. JAMEN Alain (Procuration à Mme ALPE Martine)

Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de séance.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE 12 voix pour et 3 abstentions (MM. ALPE/DARMEZIN/JAMEN) le compte rendu de la séance précédente.

1 point est rajouté à l’ordre du jour (point IX)

I – TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal 12 voix pour, 3 contre (MM.ALPE/DARMEZIN/JAMEN)

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016, soit :

- TAXE D’HABITATION : 7,02 %

- FONCIER BATI : 16,36 %

- FONCIER NON BATI : 89,82 %

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 de la COMMUNE (11 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote, 3 abstentions : MM. ALPE/DARMEZIN/JAMEN)

 FONCTIONNEMENT

- DEPENSES : 1.328.798,34 €

- RECETTES : 1.301.330,23 €

…/…Page 2

 INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 198.363,48 €

- RECETTES : 233.572,29 €

RESULTAT DE CLOTURE : 7740,70 €

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 du Budget EAU ET ASSAINISSEMENT (11 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote, 3 abstentions : MM. ALPE/DARMEZIN/JAMEN)

 EXPLOITATION

- DEPENSES : 138.731,41 €

- RECETTES : 163.670,85 €

 INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 34.868,95 €

- RECETTES : 80.352,78 €

Résultat de clôture : 24.623,27 €

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie Bois( 11 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote 3 contre

MM.ALPE/DARMEZIN/JAMEN/)

 EXPLOITATION

- DEPENSES : 76.286,62 €

- RECETTES : 96.480,41 €

 INVESTISSEMENT

- RECETTES : 0 €

Résultat de clôture : 20193,79 €

- ADOPTE à l’unanimité le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 FONCTIONNEMENT

- DEPENSES : 8.064,06 €

- RECETTES : 10.435,21 €

Résultat de clôture : + 2371,15 €

- APPROUVE le COMPTE DE GESTION 2015 du Receveur Municipal pour les Budgets Commune, C.C.A.S, Eau / Assainissement et Régie Municipale de la Chaufferie Bois

…/…Page 3

III - BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal :

- VOTE le Budget Primitif 2016 de la COMMUNE (12 voix pour, 3 abstentions : MM. ALPE/DARMEZIN/JAMEN) qui s’équilibre à :

* Section de FONCTIONNEMENT : 1.286.630,00 €

* Section d’INVESTISSEMENT : 956.100,00 €

- VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2016 du Budget EAU / ASSAINISSEMENT qui s’équilibre à

* Section de FONCTIONNEMENT : 157.773,27 €

(d’exploitation)

* Section d’INVESTISSEMENT : 417.592,72 €

- VOTE à l’unanimité le Budget Primitif 2016 du C.C.A.S qui s’équilibre à :

* Section de FONCTIONNEMENT : 8.659,15 €

- VOTE le Budget Primitif 2016 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie Bois (12 voix pour, 3 contre : MM. ALPE/DARMEZIN/JAMEN) qui s’équilibre à :

* Section D’EXPLOITATION : 105.193,79 €

IV – TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 2016 : TAUX

Monsieur le Maire

- RAPPELLE la délibération en date du 07/09/2010 concernant la définition des zones de perception de la Taxe des Ordures Ménagères, soit zone 1 = 100%, Zone 2 = 10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères à

* 10,9 % pour la zone 1

* 1 % pour la zone 2

inscrit au budget communal en recettes de fonctionnement pour l’année 2016.

- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire

des services préfectoraux.

V- SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE une subvention d’un montant de 6.200 Euros (SIX MILLE DEUX CENT EUROS) au

Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2016.

VI – CONVENTION AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention pour l’installation et l’hébergement

d’équipement de télérelève pour la Commune.

Le déploiement du compteur communicant « Gazpar » pour les utilisateurs de gaz naturel de

la commune nécessite la mise en place de ce matériel.

La convention est annexée à la délibération. …/…Page 4

VII – PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) EN VUE DE L’HEBERGEMENT DES SALARIES

DU CHANTIER DE LA PARTIE INTERNATIONALE DE LA LIAISON LYON-TURIN FERROVIAIRE –

MANDAT CONFIE PAR LA COMMUNE AU SPM.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier indiquant que le comité syndical du Syndicat du Pays de

Maurienne, a approuvé le lancement d’un PIG en vue de l’hébergement des salariés du chantier de la

partie internationale de la liaison Lyon-Turin ferroviaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DONNE mandat au Syndicat Mixte fermé du Pays de Maurienne pour représenter la commune et

agir en son nom et pour son compte dans la mise en œuvre du PIG conformément à l’article L303-1

du code de la construction et de l’habitat.

VIII – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RENOUVELLEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA

CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de renouveler la chaudière bois et

ses équipements annexes ainsi que les pompes réseau et une régulation globale, afin :

- d’améliorer la performance énergétique de l’installation.

- que le réseau puisse assurer la totalité des besoins de chaleur des bâtiments de l’OPAC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, pour le financement de ces travaux, des dossiers de

demande de subvention auprès de l’ADEME, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des

fonds européens et auprès de toute autre structure.

IX – DETERMINATION DES CRITERES DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 4 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 10 mars 2016

LE MAIRE EXPOSE :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27

janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des

fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique

territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier

2015. …/…Page 5

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien

professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret du

16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique

direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l’autorité

territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la

Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle

du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de

responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent

notamment sur :

‐ les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

‐ les compétences professionnelles et techniques

‐ les qualités relationnelles

‐ la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE de fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu’ils sont

définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé

à la délibération.

Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de

la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune le 07 Avril 2016, conformément aux

prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

M. Dominique LAZZARO

MAIRE