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Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2016 10 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 OCTOBRE 2016
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM ALPE Martine - ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise — DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric - PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
+ __ Mme DARMEZIN Muriel
+ M. JAMEN Alain (Procuration à Mme ALPE Martine)
M. Roger ARNOUX a été élu Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE (13 voix pour, 1 abstention : M. Alain JAMEN, absent le 30 août 2016),le compte rendu
de la séance précédente
| - TARIFS DIVERS ANNEE 2017
CONCESSIONS AU CIMETIERE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal {14 voix pour)
- _ DECIDE de fixer les tarifs suivants, soit :
110.00 Euros la Concession de 15 ans
160.00 Euros la Concession de 30 ans
219,00 Euros la Concession de 50 ans
* CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour)
-__ DECIDE de fixer les tarifs suivants, soit :
385 Euros la cellule
20 Euros la concession de 15 ans
35 Euros la concession de 30 ans
65 Euros la concession de 50 ans Page 2
+ BAIL À LOYER AVEC SOCIETE M. B ASSEMBLAGE ET COUTURE INDUSTRIELLE
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°3.22.96 du 19 Décembre 1995
autorisant la signature d'un Bail à Loyer avec la Société M.B. ASSEMBLAGE ET COUTURE
INDUSTRIELLE pour une partie d'immeuble industriel (Rez-de-chaussée), situé 67, Route de la
Combe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour)
- AUTORISE Monsieur Le Maire à renouveler ce bail à loyer pour une nouvelle année, soit du
01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 (Article 2 du bail).
- BECIDE de fixer le montant mensuel de cette location à 210,00 € (DEUX CENT DIX EUROS)
sans les charges (article 3 du bail)
Tous les autres articles du bail de location restent inchangés.
+ TARIF REMPLACEMENT COMPTEURS D'EAU GELES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour)
-_ DECIDE de fixer le tarif de remplacement d'un compteur d'eau gelé à 55 € (CINQUANTE
CINQ EUROS)
Il - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON DE LA CHAMBRE (LOI NOTRe)
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire, en date du 14 septembre 2016, concernant la mise en conformité, avec la loi NOTRe, des statuts de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour)
- _ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre selon le projet annexé à la délibération,
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Savoie de bien vouloir prendre un arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre.
HT — ETAT DES PRODUITS _COMMUNAUX _IRRECOUVRABLES BUGET EAU/ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des produits communaux irrécouvrables transmis par M. Le Trésorier concernant le budget eau/assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour)
- AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l'état des produits communaux irrécouvrables
établi par M. Le Trésorier de La Chambre concernant le budget eau/assainissement pour un montant total de 380,92 € Page 3
IV — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE RELATIVE AUX TRAVAUX D’'AMENAGEMENT SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 927 SOUS MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'objet de la convention qui est le suivant :
Dans le cadre de la réalisation par les Collectivités de travaux sur la Route Départementale (RD) 927 - Du PR21+600 à 21+390 pour la collectivité de St Etienne de Cuines,
- Du PR 21+790 à 21+600 et du PR 21+690 à 21+800 pour la collectivité de Ste Marie de
Cuines, rue du Grand Pré,
La convention fixe d'une part les conditions d'occupation du domaine public routier départemental par les Collectivités et d'autre part les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le département de la Savoie.
V- RENOUVELLEMENT A PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES PERIODE 2017-2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la Commune de ré-adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour),
- DÉCIDE de renouveler son adhésion à PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES pour la période 2017-2021
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquitter la facture d'adhésion avec les modifications
apportées pour le calcul de la surface totale de la propriété, soit un montant de 589,58 €
VI - PRIME DE FIN D’ANNEE 2016 DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, d'accorder une prime de fin d'année au personnel communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour),
-__ EXPRIME ses remerciements aux agents pour la qualité de leur travail et,
- VOTE la totalité des primes de l’année 2016, soit la somme totale brute de 16.675,00 €
- _ PRECISE que ce montant sera versé avec le salaire du mois de Novembre 2016
- DÉCIDE que cette prime de fin d'année sera aussi attribuée aux agents ayant quittés la collectivité (retraite, fin de contrat), exception faite pour les saisonniers.
La prime sera calculée au prorata du temps de travail effectué dans l'année.
VII - AVENANT ANNEXE N° 1 CONVENTION REGISSANT LES MODALITES D'ACCUEIL ET DE FOURNITURE DE REPAS AUX ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES PAR LE RESTAURANT SCOLAIRE D'UN COLLEGE- ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 68-2016 du 30 août 2016 et précise qu'il convient de modifier l'annexe N° 1 de la convention dans son paragraphe 1.1 en ce sens que le nombre de convives accueillis passera de 30 à 40 personnes à compter de la date de la présente délibération.
dl. Page 4
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour),
- __ APPROUVE cette modification
VII — CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UNE AIDE REGION RHONE-ALPES POUR LA REALISATION D'UNE DESSERTE FORESTIERE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 voix pour),
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Région relative à l'attribution d'une subvention pour la réalisation d'une desserte forestière (route forestière du Mont-Cuchet)
IX- RESULTATS APPEL D'OFFRES INSTALLATION CONTENEURS SEMI-ENTERRES
Suite à la consultation pour l'installation de conteneurs semi-enterrés,
Le Conseil Municipal,
- PREND connaissance de la décision de la commission communale d'ouverture des plis des marchés publics,
- _ DESIGNE l'entreprise qui présente l'offre la mieux disante, soit : L’Entreprise TP MANNO - Rue de la Goratière - ZI du Pré de la Garde Il —- 73300 St Jean de Maurienne pour un montant HT de 30.305,00 € et TTC de 36.366,00 €
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
X - EMPRUNTS BUGET COMMUNE ET BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer deux contrats de prêt avec la Caisse d'Epargne pour la réalisation de la tranche 1 des travaux des Cités Bozon soit :
+ __ Budget Commune pour un montant de 170.000 € (CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS) + Budget Eau/Assainissement pour un montant de 400.000 € (QUATRE CENT MILLE EUROS)
XI - DECISION MODIFICGATIVE BUDGETAIRE N° 1- BUDGET COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour),
-__ VOTE la décision modificative budgétaire n° 1 de l'année 2016 pour le budget de la Commune.
XII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 — BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 voix pour),
- VOTE la décision modificative budgétaire n° 2 de l'année 2016 pour le budget Eau/Assainissement.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie le 28 octobre 2016, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. Ce compte rendu est également mis en ligne sur le site internet de la Commune.